Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1)
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Note : Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle vous sera retournée. Assurez-vous d’indiquer les codes postaux de toutes les adresses au Canada et à l’étranger.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne (CIT 0301) (ouvre dans un nouvel onglet)
- Spécifications de la photographie pour la citoyenneté
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)
- Résidence à l’extérieur du Canada (CIT 0177) (ouvre dans un nouvel onglet)
- Guide d’instruction (CIT 0301)
Facultatif :
Assurez-vous d’utiliser la version des formulaires qui est en vigueur; les versions périmées ne seront pas acceptées.
Attention : Ce formulaire ne s’adresse pas à :
- Une personne pour qui le certificat de citoyenneté a été perdu, volé ou détruit. Veuillez utiliser la Demande de certificat de citoyenneté (Preuve de citoyenneté) en vertu de l’article 3 (ouvre dans un nouvel onglet) .
Le présent formulaire s’adresse aux :
- Personnes qui ont déjà été de citoyenneté canadienne, autres que celles dont la citoyenneté canadienne a été révoquée et qui désirent reprendre cette citoyenneté en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté.
Si votre citoyenneté canadienne a été révoquée, vous devez utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes ou la demande de Réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes (CIT 0534).
Si vous avez perdu le statut de sujet britannique avant le 1er janvier 1947 (ou avant le 1er avril 1949 dans le cas d’une personne née ou naturalisée à Terre-Neuve-et-Labrador) à la suite d’une déclaration d’extranéité, si le statut de sujet britannique vous a été révoqué ou si vous avez cessé d’être un sujet britannique du fait de la révocation du statut de sujet britannique d’une autre personne, vous n’êtes pas admissible à la réintégration en vertu du paragraphe 11(1) parce que vous n’avez jamais été citoyen canadien (et n’avez pas acquis la citoyenneté en raison des modifications récentes à la Loi sur la citoyenneté). Vous devez aussi utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes.
- Lisez le guide d’instruction et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Payez les frais. Les frais sont non remboursables. Consultez la liste des frais pour les services de citoyenneté et d’immigration.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment remplie au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
