Répudier (renoncer à) sa citoyenneté canadienne : Présenter une demande
Choisissez une trousse de demande
Il existe 2 trousses de demande de répudiation. Parmi celles-ci, choisissez celle qui convient à votre situation :
- si vous êtes citoyen canadien et souhaitez renoncer à votre citoyenneté, utilisez la Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1);
- si vous avez obtenu automatiquement la citoyenneté en raison des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, utilisez le formulaire Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne ‒ R7.1.
Lisez attentivement le guide approprié avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement de votre demande ne sont pas remboursables, alors vérifiez bien si vous êtes admissibles à présenter une demande de répudiation de votre citoyenneté canadienne avant d’envoyer votre demande.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez les instructions et joignez tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les suivants :
- les originaux (non une photocopie) ou une copie certifiée conforme qui soit claire et lisible;
- leur traduction en français ou en anglais;
- un affidavit de la personne qui les a traduits.
Les traductions faites par un membre de la famille ne seront pas acceptées.
Demander une répudiation de la citoyenneté (renonciation) de manière urgente
Nous pouvons traiter les demandes pour des services de citoyenneté en urgence dans certaines situations. Nous examinerons votre demande pour voir si elle se qualifie. Même si votre demande se qualifie, nous ne pouvons pas garantir qu’elle sera traitée en urgence.
Demander une répudiation de la citoyenneté (renonciation) de manière urgente
Payez les frais
Dans la plupart des cas, les frais à payer pour renoncer à votre citoyenneté sont de 100 $.
Si vous avez automatiquement obtenu la citoyenneté en raison de changements apportés à la Loi sur la citoyenneté, et que vous présentez votre demande en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté, vous n’avez aucuns frais à payer.
Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.
Vous pouvez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet). D’autres modes de paiement pourraient vous être offerts selon l’endroit à partir duquel vous faites votre demande.
Aucun remboursement ne sera possible une fois que nous aurons amorcé le traitement de votre demande.
Présentez votre demande
Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis et présentez une demande visant à :
- renoncer à votre citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la citoyenneté, renseignez-vous où vous devez soumettre votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés;
- renoncer à votre citoyenneté canadienne en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté, renseignez-vous où vous devez soumettre votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés.
- Ceci concerne les personnes qui ont automatiquement obtenu la citoyenneté en raison des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté.
Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou à l’extérieur des États-Unis, soumettez votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de la région où vous habitez.
Faites le suivi de votre demande
Faites le suivi de votre demande
Nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie offrant un numéro de suivi afin de confirmer que votre demande a bien été livrée à IRCC.