Réintégrer la citoyenneté canadienne : Qui peut présenter une demande
Admissibilité générale
Pour être admissible à la réintégration dans la citoyenneté canadienne, vous devez répondre aux exigences suivantes.
Vous devez :
- avoir déjà eu la citoyenneté canadienne;
- être devenu résident permanent du Canada après avoir perdu votre citoyenneté canadienne;
- satisfaire à toutes les conditions rattachées à votre statut de résident permanent;
- avoir été effectivement présent au Canada à titre de résident permanent pendant au moins 365 jours au cours des deux ans qui ont précédé votre demande;
- avoir satisfait à votre obligation de présenter une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant celle au cours de laquelle votre demande est présentée.
Vous ne devez pas :
- vous être fait retirer votre citoyenneté canadienne (révocation);
- être visé par une mesure de renvoi (un ordre de quitter le Canada délivré par les autorités canadiennes); ou
- faire l’objet d’une interdiction d’obtenir la citoyenneté.
Apprenez-en plus sur les Situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.
Si vous ne savez pas si vous êtes Canadien ou pas, vérifiez si vous êtes déjà citoyen.
Admissibilité des membres des Forces armées canadiennes
Si vous avez déjà eu la citoyenneté canadienne et que vous êtes ou avez déjà été membre des Forces armées canadiennes, vous êtes peut-être admissible à un processus accéléré de réintégration dans la citoyenneté canadienne offert aux militaires canadiens. Pour ce faire, vous devez respecter les normes habituelles d’admissibilité à la citoyenneté, sauf que vous n’avez pas à vivre au Canada à titre de résident permanent depuis au moins 365 jours au cours des deux ans qui ont précédé votre demande. En vertu des nouvelles règles de traitement accéléré, vous devez avoir servi dans ou avec les Forces armées canadiennes pendant au moins six mois (182 jours) au cours des deux ans qui ont précédé votre demande.
Si vous êtes ou avez été en détachement auprès des Forces armées canadiennes à titre de militaire étranger, vous pourriez également être admissible. Vous devez pour cela respecter les mêmes conditions que les membres des Forces armées canadiennes, mais vous n’avez pas à être un résident permanent du Canada et vous n’avez pas à présenter une déclaration de revenus.