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Après la présentation de votre demande de dispense

Une fois que nous aurons reçu votre demande :

  • nous l’examinerons pour nous assurer que vous répondez aux critères pour une dispense;
  • nous vous informerons de notre décision ou vous demanderons plus d’information.

Nous ne pouvons pas garantir que la demande de dispense sera approuvée. Nos agents examinent toutes les demandes au cas par cas.

Si nous approuvons votre demande de dispense

Vous n’avez pas besoin de passer l’examen, de prouver vos compétences linguistiques ou de prêter le serment de citoyenneté (selon la dispense que vous avez demandée).

Si vous vérifiez l’état de votre demande, ces sections de l’outil de suivi auront un statut « Abandonné » (s’il y a lieu) :

  • Examen pour la citoyenneté
  • Compétences linguistiques
  • Cérémonie de citoyenneté

Si nous refusons votre demande de dispense

Nous vous enverrons une lettre pour vous informer que nous refusons la demande.

Vous devez passer l’examen, prouver vos compétences linguistiques ou prêter serment (selon la dispense que vous avez demandée). 

Si vous avez besoin d’aide pour satisfaire à ces exigences, vous pouvez tout de même demander des mesures d’adaptation pour des raisons d’accessibilité ou autres.

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2026-03-05

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