SECU – Criminalité liée aux ressortissants étrangers au Canada – 30 avril 2026

Messages clés

• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) adopte une approche de plusieurs niveaux pour détecter, prévenir et lutter contre la fraude dans les demandes d'immigration.
• Cette approche cible la fraude dans les demandes individuelles ainsi que les stratagèmes de fraude organisés et coordonnés pour prévenir les abus systémiques au sein des programmes d'immigration et de citoyenneté et pour tenir les acteurs malveillants responsables.
• IRCC cible activement les stratagèmes de fraude organisés et coordonnés par le biais de ses enquêtes administratives, et met en œuvre des techniques de perturbation de la fraude en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui est responsable des mesures d'exécution liées aux ressortissants étrangers au Canada.

Crime organisé et autres enquêtes publiques

• Le Canada maintien une approche de tolérance zéro envers la fraude et le crime organisé. En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les personnes reconnues coupables d'un crime grave sont interdites de territoire au Canada et peuvent perdre son statut d'immigration. L'ASFC a le pouvoir d'exécuter les mesures de renvoi dans ces cas.
• IRCC collabore avec l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des partenaires internationaux pour détecter et perturber les activités criminelles organisées, tout en sensibilisant le public afin d'encourager le signalement des activités suspectes.
• IRCC surveille les récentes préoccupations liées à la fraude soulevées dans les médias au Québec. IRCC adopte une position ferme contre les abus de ses programmes. Lorsque des informations sont découvertes, elles sont communiquées à nos partenaires, tels que l'ASFC et la GRC, afin que des mesures d'exécution de la loi soient prises. Nous pouvons aussi signaler ces cas à nos bureaux de traitement afin d'empêcher de nouveaux abus et de perturber les activités de ces criminels.
• Les résidents permanents et temporaires reconnus coupables d'infractions pénales peuvent être interdits de territoire au Canada et passibles d'expulsion. Les propriétaires d'entreprises participant à des activités illégales peuvent également être poursuivis pour des infractions pénales.