SECU – SECU 116.1 - Refus de visa – 19 septembre 2024

Réponse d'IRCC à la demande d'information du Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 28 août 2024

Question

M. Frank Caputo: Selon les renseignements dont nous disposons, sa demande de visa de visiteur a été refusée en décembre 2017. Est‑ce exact?

M. Harpreet S. Kochhar: C'est exact, monsieur le président.

M. Frank Caputo: Sait‑on pourquoi sa demande a été refusée?

M. Harpreet S. Kochhar: Je n'ai pas les détails, mais les personnes qui sont effectivement… Une demande de visa est refusée pour de multiples raisons, par exemple à cause de documents incomplets ou de renseignements manquants, mais en résumé, la personne responsable de l'évaluation de la demande estime que les documents fournis ne satisfont pas aux exigences, et de multiples raisons peuvent être invoquées.

M. Frank Caputo: Sait‑on si sa demande a été refusée pour des raisons de sécurité?

M. Harpreet S. Kochhar: À ma connaissance, ce n'était pas le cas, car lorsqu'il a présenté une nouvelle demande de visa de visiteur en 2018, sa demande a été approuvée.

M. Frank Caputo: D'accord. Monsieur, seriez-vous en mesure de confirmer au Comité, par écrit, après la réunion, que ce refus n'était pas motivé par des raisons liées à la sécurité?

M. Harpreet S. Kochhar: Il faudrait que je confirme cela. Oui.

Réponse

La demande de visa de résident temporaire (VRT) initiale a été refusée pour la raison de visiteur de mauvaise foi potentielle. Un demandeur est considéré comme un visiteur de mauvaise foi potentielle lorsque l’agent n’est pas convaincu que l’individu quittera le pays à la fin de la période de séjour autorisée. Le refus n'a pas été motivé par des raisons de sécurité.