PACP - Q-1962 Demande de renseignement au gouvernement - 5 décembre, 2023

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question
Q-1962

De
M. Kmiec (Calgary Shepard)

Date
Le 30 octobre 2023

Paul Chiang, député

Question

En ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en date du 30 octobre 2023 : a) quels sont les délais de traitement pour les programmes temporaires, ventilés par mois en 2023 pour les (i) permis d’étude, (ii) permis de travail, (iii) résidents temporaires; b) quels sont les délais de traitement pour les programmes de résidence permanente, ventilés par mois en 2023 pour (i) les réfugiés parrainés par le secteur privé, (ii) les réfugiés pris en charge par le gouvernement, (iii) le Programme des aides familiaux résidants, (iv) le Programme de la garde d’enfants, (v) les époux et conjoints de fait, (vi) les enfants et les autres demandeurs de la catégorie du regroupement familial, (vii) les parents et les grands-parents?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

En ce qui concerne les délais de traitement pour les demandes sous les catégories spécifiées ci-haut, veuillez consulter l’annexe A.