PACP - Q-1438 IRCC Réponse - 5 décembre, 2023
Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"
No de la question
Q-1438
De
M. Redekopp (Saskatoon West)
Date
Le 24 avril 2023
Marie-France Lalonde, député
Question
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la période du programme allant du 6 mai au 5 novembre 2021, ventilées par province et territoire : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été complétées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été refusées, (v) sont actuellement en suspens; b) combien d’agents travaillent sur le programme; c) sur un jour de semaine moyen, combien d’agents de traitement travaillaient au bureau d’IRCC de Whitehorse (Yukon) sur ces dossiers pendant cette période; d) quel a été le budget pour le traitement des demandes?
Réponse
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
a) Veuillez consulter l’annexe A.
b) L’équipe de la voie d’accès de la RT à la RP a été créée au printemps 2021. Le nombre d’employés affectés à ce programme a fluctué au cour de la période visée.
En date du début du mois de novembre 2021, 73 agents de traitement à travers le Canada étaient affectés à cette ligne d’affaire.
| Province | mai | juin | juillet | août | septembre | octobre | novembre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C-B | n/a | n/a | 12 | 15 | 13 | 12 | 12 |
| AB | 4 | 4 | 9 | 11 | 10 | 14 | 13 |
| SK | n/a | n/a | 0 | 2 | 2 | 3 | 3 |
| MB | n/a | n/a | 5 | 8 | 8 | 9 | 9 |
| ON | n/a | n/a | 3 | 20 | 21 | 22 | 22 |
| QC | n/a | n/a | 6 | 12 | 14 | 14 | 14 |
| Total | 4 | 4 | 35 | 68 | 73 | 73 | 73 |
c) Aucun employé physiquement au bureau d’IRCC de Whitehorse n’a été affecté au traitement des demandes de RT et de PR entre mai et novembre 2021.
Bien qu’aucun employé n’ait travaillé physiquement au bureau de Whitehorse pendant cette période, IRCC a exploité un modèle de partage du travail entre les bureaux au Canada pour traiter ces demandes. L’emplacement de Whitehorse dans le système mondial de gestion des cas (SMGC) a été utilisé pour conserver tous les dossiers dans un emplacement virtuel et faciliter le traitement à distance de ces dossiers.
d) Le financement de la dotation en personnel et du traitement des demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la durée du programme, soit du 6 mai au 5 novembre 2021, fait partie du budget global à l’appui du plan des niveaux d’immigration d’IRCC. Les informations demandées ne font pas l’objet d’un suivi systématique à ce niveau de détail. IRCC a conclu que la production et la validation d’une réponse complète à cette question nécessiteraient une collecte manuelle d’informations qui n’est pas possible dans le temps imparti et qui pourrait conduire à la divulgation d’informations incomplètes et trompeuses.