OLLO – Permis de travail ouvert pour l’époux de l’étudiant étranger – 4 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Le nombre de permis de travail ouverts délivrés aux époux d’étudiants étrangers a augmenté considérablement au cours des cinq dernières années. En 2018, 16 020 permis de travail ouverts aux époux d’étudiants étrangers ont été délivrés, par rapport à 72 240 en 2023, soit une hausse de 351 %.
• De janvier à septembre 2024, 36 705 permis de travail ouverts ont été délivrés à des époux d’étudiants étrangers.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s’engage à rajuster le nombre de résidents temporaires qui entrent au pays pour veiller à ce que les communautés soient en mesure de les accueillir et de les soutenir de façon durable.
• À titre de complément aux plafonds récemment annoncés visant le Programme des étudiants étrangers, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) réduit de façon semblable le volet des permis de travail ouverts pour les époux et les conjoints de fait d’étudiants étrangers.
• Au printemps 2024, des restrictions sont entrées en vigueur afin de limiter l’admissibilité au permis de travail ouvert aux époux et aux conjoints de fait d’étudiants étrangers inscrits à des programmes de maîtrise et de doctorat, à certains programmes universitaires menant à un grade professionnel et au projet de reconnaissance des compétences d’infirmières et d’infirmiers du gouvernement du Québec. Ces restrictions reconnaissent la probabilité accrue que ces époux et conjoints de fait réussissent leur transition vers la résidence permanente, ainsi que le potentiel particulier des étudiants étrangers qu’ils accompagnent.
• Afin de réduire au minimum les répercussions sur les familles qui sont déjà au Canada, les époux et les conjoints de fait d’étudiants étrangers inscrits à des programmes collégiaux et de premier cycle ont été autorisés à renouveler leur permis de travail ouvert en vertu des exigences précédents.
• Le 18 septembre 2024, IRCC a annoncé d’autres restrictions. L’admissibilité au permis de travail sera limitée aux époux et aux conjoints de fait d’étudiants étrangers inscrits à des programmes de maîtrise d’une durée de plus de 16 mois, à des programmes de doctorat, à certains programmes professionnels et à certains programmes pilotes, dont le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire.
• Ces changements seront mis en œuvre au cours des prochains mois et sont conçus pour veiller à ce que le Canada continue d’avoir un avantage concurrentiel pour attirer des personnes de talents de partout dans le monde à participer à ces programmes afin de soutenir la recherche et le développement, la productivité et l’innovation, et à ce qu’il continue de répondre aux besoins en matière de talents dans des domaines où la demande est forte, comme les soins de santé.

Information supplémentaire

• Même avec les changements récents, le volet des permis de travail ouverts du Canada pour les époux d’étudiants étrangers reste concurrentiel par rapport aux pays anglophones comparables.
  • Aucun époux d’étudiant n’est autorisé à travailler aux États-Unis, tandis que le Royaume-Uni et l’Australie n’autorisent que les époux d’étudiants inscrits à des programmes de maîtrise et de doctorat à travailler à temps plein. Aucun autre époux n’est autorisé à travailler au Royaume-Uni, et l’Australie autorise les époux d’autres étudiants à travailler uniquement à temps partiel.
• D’autres possibilités s’offrent aux époux et aux conjoints de fait d’étudiants étrangers qui souhaitent travailler au Canada, ce qui comprend le Programme des travailleurs étrangers temporaires, l’embauche par un employeur ayant effectué une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) ou d’autres volets dans le cadre du Programme de mobilité internationale, qui n’exige pas une EIMT lorsqu’il y a des avantages importants ou réciproques au Canada.