OLLO – Résumé des dates principales et statistiques – 4 novembre 2024
Politique sur l’immigration francophone lancée en janvier 2024
- Le plan de mise en œuvre couvre une période de 5 ans, et il comprend plus de 40 mesures.
Cibles en matière d'admission d’immigrants francophones
- Le poids démographique des francophones à l’extérieur du Québec a diminué pour atteindre 3,5 % en 2021. Il pourrait chuter à 3 % d'ici 2036.
- En 2003-2024, 132 195 immigrants francophones ont été admis au Canada à l’extérieur du Québec à titre de résidents permanents (RP).
- Le Comité OLLO recommande une cible de 12 % en 2024 et de 20 % en 2036.
Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 publié en avril 2023
- Porte les investissements totaux à l’égard des langues officielles (LO) à 4,1 milliards de dollars sur 5 ans.
- Le plan d’action s’articule autour de 4 piliers — le pilier de l’immigration francophone relève d’IRCC; au total 217,4 millions de dollars sur 5 ans, répartis dans le cadre de 7 mesures stratégiques.
Collaboration relativement à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec
- Janvier 2024 : annonce de la politique d’IRCC en matière d’immigration francophone.
- Juin 2023 : annonce de la prolongation de deux ans du Programme de mobilité internationale.
Établissement et intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire
- Augmentation de 55 % du financement : 53 millions de dollars en 2020-2021; 82 millions de dollars en 2023-2024
(y compris un montant de 8,7 millions de dollars du Plan d’action pour les langues officielles). - Prestataires de services francophones : 50 en 2018; plus de 80 sont actuellement financés.
- De 2019-2020 à 2023-2024, le nombre d’immigrants francophones :
- desservis par des organismes francophones est passé de 51 % à 64 %
- qui utilisent des services d’établissement a augmenté de 63 %
Plan des niveaux d’immigration déposé au Parlement le 24 octobre 2024
- L’objectif consiste à amener le nombre de résidents temporaires (RT) à 5 % de la population totale d’ici la fin de 2026 :
| 2025 | 2026 | 2027 | |
|---|---|---|---|
| Nouveaux RT | 673 650 | 516 600 | 543 600 |
| Variation de la population de RT Δ | 445 901 | 445 662 | 17 000 |
| Nouveaux RP | 395 000 | 380 000 | 365 000 |
| RP francophones | 8.5% 29 325 | 9.5% 31 500 | 10% 31 500 |
- Nouveaux RP — 2022 : 437 600; 2023 : 471 000
- Immigrants francophones établis à l’extérieur du Québec en 2023 : 19 636 (4,7 %)
Immigration économique
- Sélection fondée sur la catégorie d‘Entrée express mise en œuvre en juin 2023.
- Création des volets du PCP pour les immigrants francophones et enseignants du français.
Projet pilote d’immigration pour la communauté francophone
- PPICRN = 7 700 nouveaux arrivants à ce jour, 88 % d’entre eux ont l’intention de rester dans leur communauté.
- Nouveaux projets pilotes (en région rurale et pour les francophones) lancés à la fin de l’automne 2024.
Étudiants francophones d’Afrique
| 2021 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Study permit applications | 90 000 | 273 000 | 161 000 (jusqu’à présent) |
Plafond pour les demandes de permis d’études
- Cible pour 2024 : 485 000 (correspondant au nombre de permis qui expirent en 2024).
- Cible pour 2025 : 437 000 (réduction de 10 %).
Admissibilité et vulnérabilité des étudiants étrangers
- Nombre d’étudiants en 2019 : 567 000; nombre d’étudiants en 2024 : 1 million.
- De déc. 2022 à déc. 2023, plus forte augmentation : 200 000 étudiants.
- Déc. 2023 : les établissements doivent confirmer les lettres d’acceptation soumises à IRCC.
- Janv. 2024 : les besoins financiers passent de 10 000 $ à 20 600 $ (plus les frais de scolarité et les déplacements).
- Automne 2024 : le nombre d’heures de travail autorisées passe de 20 à 24 heures par semaine.
Programme de permis de travail postdiplôme et incidence sur le marché du travail
| 2018 | 2023 | 2024 (de janv. à août) | |
|---|---|---|---|
| Titulaires de PTPD | 74 480 | 243 294 | 137 862 |
- Nov. 2024 : les demandeurs de PTPD doivent satisfaire à l’exigence du niveau minimal de compétences linguistiques.
Permis de travail ouverts pour les conjoints d’étudiants étrangers
| 2018 | 2023 | 2024 (Jan-Sept) | |
|---|---|---|---|
| 2024 (de janv. à sept.) | 16 020 | 72 240 | 36 705 |
Régime de conformité des employeurs
- 193 sanctions (se chiffrant à plus de 1 million de dollars) imposées de 2015 à 2024.
- Plus de 1,6 million de dollars en indemnisation ont été versés aux travailleurs étrangers.
- 376 employeurs ne sont pas admissibles au Programme de mobilité internationale (PMI) ni au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) en raison d’un non-paiement des sanctions.
- 1 employeur est exclu de façon permanente et 42 employeurs sont exclus temporairement (de 1 à 10 ans).