Lettre au Sénat Clerk

Ottawa, Canada K1A 1L1
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Monsieur Gérald Lafrenière
Greffier du Sénat et Greffier des Parlements par intérim Sénat du Canada
2, rue Rideau, pièce A-408 Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Le 22 septembre 2023

Monsieur le Greffier,

Conformément à l’article 12-23(3) du Règlement du Sénat, et au nom du gouvernement du Canada, nous avons le plaisir de vous soumettre pour dépôt à le Sénat, la réponse du gouvernement au Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Greffier intérimaire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Pièces jointes