Rapport du réponse du gouvernement de OLLO et lettres

L’honorable René Cormier
Président du Comité sénatorial permanent des langues officielles
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Monsieur le Sénateur,

Conformément à l’article 12-23(3) du Règlement du Sénat, et au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée.

Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à remercier le Comité sénatorial de son important travail d’examen et de formulation de recommandations au gouvernement sur les programmes et les politiques conçus pour faciliter l’immigration francophone hors Québec. Les recommandations sont de grande portée, soulignant les défis liés à la gouvernance du dossier et l’importance de mettre en œuvre la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone afin de contribuer au rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Le gouvernement du Canada remercie également les témoins qui ont offert du temps et leur expertise concernant la multitude de facteurs qui peuvent influer sur les décisions liées à l’immigration francophone, à l’appui de l’étude du Comité.

Le gouvernement partage les avis du Comité et aimerait assurer celui-ci que ses recommandations l’informent des enjeux reliés à la francophonie canadienne et assurément l’orientent dans le développement de ses futures approches en matière d’immigration francophone. De manière générale, le gouvernement du Canada accorde son appui aux recommandations tout en apportant les nuances nécessaires à certaines sous-composantes. En outre, le gouvernement reconnaît l’urgence d’agir en regard du déclin démographique des CFSM au Canada et entend exercer le leadership qui lui revient, favoriser les partenariats interministériels et fédéraux-provinciaux et territoriaux afin d’encourager les synergies et les collaborations nécessaires à l’atteinte de ses objectifs. Le gouvernement croit fermement que la francophonie canadienne est l’affaire de tous les Canadiens et qu’il importe de la protéger et d’en assurer son plein épanouissement.

J’aimerais vous remercier encore une fois, vous et les membres du Comité sénatorial, de votre travail. Vous trouverez ci-joint une copie de la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

L’honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Pièces jointes