COW – Coûts du Programme fédéral de santé provisoire et mesures prises – 28 mai 2026

• Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture médicale limitée et temporaire à certains groupes de migrants admissibles qui ne sont pas encore couverts par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial.
• L'admissibilité est liée au statut d'immigrant et le programme est géré rigoureusement.
• Les coûts du PFSI ont augmenté à mesure que le nombre de demandes d'asile augmentait.

Quotes-parts

• Nous avions besoin de changements ciblés pour que le programme demeure durable. C'est pourquoi nous avons instauré des quotes-parts dans le cadre du budget de 2025.
• Les quotes-parts des prestations supplémentaires sont entrées en vigueur le 1er mai 2026.
• Les bénéficiaires paient maintenant 4 $ par ordonnance et 30 % du coût de toutes les autres prestations supplémentaires comme les soins dentaires, les soins de la vue et les services de santé mentale.
• Les soins de santé de base, y compris les soins hospitaliers et médicaux, demeurent entièrement couverts sans aucune participation aux frais.

Rapport de la directrice parlementaire du budget

• Le rapport de la directrice parlementaire du budget (DPB) publié en début de semaine montre que nos mesures portent leurs fruits.
• Les quotes-parts prévues dans le budget de 2025 devraient permettre de réduire les coûts fédéraux d'environ 217M $ par an d'ici 2029–2030.
• La DPB estime également que les modifications proposées dans le projet de loi 
  C-12 concernant l'admissibilité pourraient réduire les coûts d'un maximum de
  220M $ par an d'ici 2029–2030.
• Dans l'ensemble, le rapport confirme que les mesures relatives au partage des coûts et à l'admissibilité réduisent toutes deux de manière significative les dépenses prévues pour le PFSI au fil du temps.