COW – Contrôles à l’entrée et à la sortie et initiative pilote – 28 mai 2026

Contrôle des entrées et des sorties

• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueille certains renseignements sur les entrées et les sorties afin d'appuyer l'exécution de la loi en matière d'immigration et la sécurité frontalière.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'ASFC peuvent utiliser ces renseignements pour vérifier si une personne a quitté le Canada et pour appuyer le processus décisionnel en matière d'immigration.
• Si une personne ne quitte pas volontairement le pays lorsque cela est obligatoire, l'ASFC peut prendre des mesures de renvoi exécutoires au moyen des processus juridiques établis.
• IRCC et l'ASFC continuent d'améliorer la façon dont les systèmes d'immigration et frontaliers travaillent ensemble pour renforcer l'intégrité des programmes.

Initiative pilote sur la résidence temporaire (RT)

• Nous prenons des mesures pour aider les RT à ce que leur statut soit conforme à la loi sur l'immigration et qu'ils respecte les conditions de leur séjour.
• Cet été, IRCC lancera un projet pilote consistant à envoyer des avis à un groupe sélectionné d'étudiantes et d'étudiants ainsi que de travailleuses et de travailleurs avant et après l'expiration de leur statut.
• L'objectif est d'aider les personnes à agir rapidement et à réduire le nombre de séjours indûment prolongés avant que l'application de la loi ne devienne nécessaire.
• Cette initiative contribue également à réduire la pression sur les ressources d'application de la loi en encourageant la conformité volontaire.
• Nous évaluerons les résultats du projet pilote avant de décider s'il est pertinent d'élargir l'initiative.