COW – Conformité des établissements d’enseignement désignés– 28 mai 2026
- Les établissements d'enseignement désignés (EED) jouent un rôle important dans la protection du Programme des étudiants étrangers contre les abus. Lancée pour la première fois en 2014, nous travaillons avec les EED afin de renforcer la production de rapports sur la conformité des étudiants.
- Depuis décembre 2023, les EED doivent confirmer la lettre d'acceptation de chaque demandeur directement auprès d'IRCC. Cela permet de s'assurer que les permis d'études sont délivrés uniquement sur la foi de lettres d'acceptation authentiques.
- Depuis novembre 2024, il est obligatoire pour les EED postsecondaires de participer à la vérification des lettres d'acceptation et de déclarer à IRCC le statut d'inscription de leurs étudiants étrangers deux fois par année. Nous utilisons ces rapports pour identifier les étudiants qui pourraient ne pas être conformes.
- Les EED peuvent faire l'objet de pénalités s'ils ne respectent pas les règles. Cela peut aller d'un avertissement à l'interdiction d'accepter de nouveaux étudiants étrangers pendant un an. Ces pénalités peuvent être appliquées si les EED ne vérifient pas les lettres d'acceptation ou ne déclarent pas l'inscription de leurs étudiants étrangers.
- À l'automne 2025, 91 % des EED ont répondu à la demande d'IRCC de déclarer le statut d'inscription de leurs étudiants étrangers. Nous effectuons un suivi auprès des EED qui n'ont pas répondu et évaluons la possibilité de conclusions de non-conformité.
- L'intégrité du Programme des étudiants étrangers est une priorité absolue, et nous continuons de le renforcer grâce à notre plan de réforme pluriannuel.