COW – Accord sur les tiers pays sûrs– 28 mai 2026

• L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) aide le Canada et les États-Unis à gérer les demandes d'asile de façon ordonnée le long de notre frontière commune.
• Dans la plupart des cas, les personnes doivent demander l'asile dans le premier pays sûr où elles entrent.
• L'entente appuie l'intégrité des frontières et les obligations internationales du Canada.

Passages irréguliers

• Le Canada n'a pas connu d'augmentation importante du nombre de passages irréguliers vers le nord.
• L'augmentation récente des demandes d'asile présentées à la frontière terrestre au point d'entrée de Lacolle, au Québec, a été limitée et gérée efficacement.
• Un passage irrégulier de la frontière ne facilite pas l'accès au système d'octroi de l'asile du Canada.
• Les personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière et demandent l'asile dans un délai de 14 jours sont renvoyées aux États-Unis en vertu de l'ETPS, à moins qu'elles ne satisfassent à une exemption ou à une exception.
• En vertu des nouvelles règles, les demandes présentées 14 jours ou plus après une entrée irrégulière ne sont pas renvoyées à la CISR.

Surveillance des États-Unis en tant que tiers pays sûr

• Nous utilisons un cadre solide pour surveiller continuellement l'évolution de la situation aux États-Unis et son incidence sur le système de protection des réfugiés du pays.
• À l'heure actuelle, les États-Unis demeurent le seul pays désigné comme tiers pays sûr.
• Nous ne pouvons pas spéculer sur les décisions stratégiques futures, et nous ne commentons pas les mesures internes du gouvernement américain.