COW - Information additionnelle – Consultations et engagements – 10 juin 2021

Consultations – Chronologie de haut niveau

Fin 2016 – Début 2018

Engagements continus avec les partenaires autochtones

Fin 2016

Début des consultations au niveau des groupes de travail avec l’Assemblée des Premières Nations, la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Mars 2017

Exercice de recherche sur l’opinion publique

Mars – Avril 2017

Consultations téléphoniques et par courrier électronique avec les membres sélectionnés du Comité consultatif du sous-ministre (CCSM)

Mars – Avril 2017

Sondage téléphonique du BCP – échantillon du public

Mai 2017 – Juillet 2017

Rencontre en personne avec la Métis Nation, l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Assemblée des Premières Nations

Mai 2017

Rencontre bilatérale du ministre Hussen et du président Natan Obed, Inuit Tapiriit Kanatami

Juin 2017

Rencontre bilatérale du ministre Hussen et du Président Clément Chartier, Métis Nation

Août 2017

Rencontre bilatérale du ministre Hussen et du chef national Perry Bellegarde, Assemblée des Premières Nations

Août - Sept 2017

Rencontre de suivi avec l’Assemblée des Premières Nations et engagements continus avec la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami

Avril 2018

Rencontre par courrier électronique et vidéoconférence avec la Coalition des ententes sur les revendications territoriales

Détails sur les consultations – Partenaires autochtones

Organisations autochtones nationales

IRCC a mené des consultations sur une période de plus d’un an avec trois organisations autochtones nationales : l’Assemblée des Premières Nations, la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Des consultations au niveau des groupes de travail ont commencé vers la fin de 2016. Une deuxième ronde de consultations a commencé en mai 2017 avec la Métis Nation, l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Assemblée des Premières Nations, notamment à travers une ronde de premières rencontres en personne, de même que par plusieurs rencontres de suivi avec l’Assemblée des Premières Nations vers la fin de l’été et le début de l’automne 2017.

De plus, le ministre Hussen a rencontré le chef de chaque organisation autochtone sur une base bilatérale :

• L’Inuit Tapiriit Kanatami – Président Natan Obed – fin mai 2017.
• La Métis Nation – Président Clément Chartier – début juin (1er juin) 2017
• L’Assemblée des Premières Nations – Chef national Perry Bellegarde – fin août (21 août) 2017.

[Caviardé]

Les Premières Nations signataires de traités modernes et de gouvernements autonomes

En avril 2018, IRCC a également consulté avec la Coalition des ententes sur les revendications territoriales, notamment avec 26 Premières Nations ayant une autonomie gouvernementale et qui sont signataires de traités modernes. Le Ministère a partagé trois versions proposées du serment modifié et a offert aux intéressés l’occasion de partager leur vision et leurs perspectives, via vidéoconférence ou par écrit.

[Caviardé]

Détails sur les consultations – Public et partenaires experts

Consultations cibles avec les membres sélectionnés du Comité consultative du sous-ministre (CCSM)

Les consultations cibles ont eu lieu avec les partenaires experts en citoyenneté, via courrier électronique et à travers des conversations téléphoniques entre mars et avril 2017, afin de solliciter leur vision sur la modification du serment.

Membre CCSM impliqués :

• Fariborz Birjandian – Directeur exécutif, Calgary Catholic Immigration Society
• Daniel Hiebert – Professeur de géographie, Université de la Colombie-Britannique
• Arthur Sweetman – Chaire de recherche de l’Ontario en santé et ressources humaines, Université McMaster
• Roland Paris – Chaire de recherche en sécurité international et gouvernance, Université d’Ottawa
• Umashanie Reddy – Chef de la direction, Calgary Bridge Foundation for Youth
• Carl Nicholson – Directeur exécutif, Catholic Immigration Centre and Catholic Immigration Centre Foundation of Ottawa

[Caviardé]

Sondage téléphonique du BCP

Le BCP a mené un sondage téléphonique avec un échantillon aléatoire de 1 512 Canadiens, entre le 22 mars et le 16 avril. Les participants ont reçu les recommandations de la CVR et les questions suivantes leurs ont été posées :

Jusqu’à quel degré être vous en accord ou en désaccosrd avec les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation pour changer la dernière phrase du serment de citoyenneté? Veuillez utiliser l’échelle de 1 à 10 pour répondre, où 1 signifie que vous êtes « Très en désaccord » avec les changements proposés et 10 signifie que vous êtes « Très en accord » avec les changements proposés.

Résultats :

• Selon la méthodologie, les résultats sont quantitatifs et non qualitatifs.
• Une faible majorité de 51 % sont en accord avec le changement, 21 % étaient neutres et 25 % des participants ont répondu qu’ils n’étaient pas en accord avec le changement.
• Dans un comparatif provincial des réponses, le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique étaient les provinces qui étaient le plus à l’appui envers le changement du serment, alors que cet appui était plus faible dans les provinces des prairies et de l’Atlantique.

Exercice de recherche d’IRCC sur l’opinion publique

Neuf groupes de discussions ont eu lieu dans sept emplacements différents au Canada, entre le 16 et le 29 mars 2017. Afin de s’assurer de l’interprétation uniforme du contexte des recommandations, le présentateur a fourni à tous les participants de l’information sur le contexte de la Commission, de même qu’un document contenant de l’information sur le contexte du serment de citoyenneté, un rapport et des recommandations de la CVR et le libellé actuel du serment accompagné du libellé proposé. La question suivante a été posée aux participants :

Avez-vous déjà entendu parler de la Commission de vérité et réconciliation? Une des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation consiste en modifier le serment de citoyenneté, afin d’y inclure un nouveau libellé concernant les traités avec les peuples autochtones.

Nous vous fournirons une copie du serment de citoyenneté actuel ainsi qu’une copie du serment modifié par la Commission de vérité de réconciliation. Nous aimerions avoir votre rétroaction sur les changements proposés.

Résultats :

• En général, il y avait peu ou pas de connaissances de la Commission de vérité et réconciliation, ou sur les recommandations proposées pour changer le serment.
• Les participants ont confirmé une faible connaissance sur les traités.
• Il y avait une inquiétude quant au possible précédent créé pour d’autres groupes.
• Il y avait une inquiétude quant à l’importance du changement.
• Les participants ont tous noté qu’il y a un besoin d’éduquer les nouveaux arrivants sur les peuples autochtones et les traités au Canada.
• La majorité des participants ont déterminé que le libellé proposé par la CVR était adéquat.