Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Travaux récents du comité

Études

Une liste des études menées par le Comité et proposées à la 44e législature est disponible ici.

Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers et Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan figurent parmi les études les plus récentes. En 2023, le CIMM a également conclu une étude sur les Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile.

Rapports

Une liste des rapports présentés par le Comité à la 44e législature est disponible ici. Le plus récent est intitulé Rapport 18 – À la demande générale : arriérés chroniques en immigration.

Contexte des comparutions

Le CIMM a adopté une motion pour inviter le Ministre d’IRCC ainsi que les représentants d’IRCC et d’Affaires mondiales Canada pendant deux heures afin qu’ils puissent faire le point sur les mesures d’immigration temporaires prises en réaction aux conflits qui persistent au Soudan et à Gaza.

La motion a été adoptée par le Comité, le 12 février 2024 :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite au plus tôt le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, les fonctionnaires de ce ministère ainsi que les représentants d’Affaires mondiales Canada à se présenter devant le Comité au plus tôt et pendant deux heures; demande à ce que les représentants soient présents pendant une heure de plus après la comparution du ministre pour informer le Comité des mesures d’immigration temporaires prises en réaction aux conflits qui persistent au Soudan et à Gaza.

Le 20 mars 2024, le Ministre offrira une allocution d’ouverture de cinq minutes, suivie d’une série de questions posées par les membres du comité. Les hauts-fonctionnaires peuvent être invités à rester pour une troisième heure.

Les représentants suivants appuieront le Ministre :

• Dr Harpreet S. Kochhar, sous-ministre
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intervention en cas de crise

Analyse conjoncturelle

Les enjeux ministériels clés relatifs à cette comparution comprennent les suivants :

• Regroupement familial/définition d’une famille élargie
• Traitement des demandes des personnes venant de ces deux régions
• Collaboration avec d’autres ministères et les partenaires de la sécurité
• Services d’établissement
• Soutien aux réfugiés

Les questions devraient être axées sur les enjeux énumérés précédemment :

• Le regroupement familial de personnes dans des circonstances exceptionnelles, comme les mineurs devenus orphelins en raison d’un conflit
• Les détails sur l’exécution des mesures spéciales en matière d’immigration annoncées pour les régions respectives.
• Les cas des personnes qui glissent à travers les mailles de ces mesures, étant donné la complexité des conflits et l’instabilité dans les régions respectives.

Membres du comité

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Qc)
Deuxième vice-président du CIMM; vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne

Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du Comité LANG

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Larry Maguire (Brandon—Souris, Man.)

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Qc)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; membre du CACN

Paul Chiang (Markham—Unionville, Ont.)
Secrétaire parlementaire du Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Greg McLean (Calgary-Centre, Alb.)

Une liste de communications ministérielles pertinentes au sujet se trouve ici.

Parti conservateur du Canada

Membres du CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Questions fiscales et économiques
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Larry Maguire
(Brandon—Souris, Man.)

Greg McLean
(Calgary-Centre, Alb.)

Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest, Sask.)
Porte-parole adjoint de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Qc)
Lieutenant du Québec; ancien porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile

Enjeux importants pour le parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a apporté son soutien à Israël dans ce conflit avec le Hamas. Ses interventions quant à la situation à Gaza tendaient à exiger que le gouvernement donne son appui incontestable à Israël. Le parti s’est dit favorable aux mesures humanitaires pour aider les Palestiniens touchés par le conflit, mais ne s’est pas penché sur la question des mesures en matière d’immigration.

Quant au sujet du Soudan, le PCC ne s’est pas exprimé au sujet des mesures d’immigration.

Activités récentes du parti

• 16 octobre – Débats: se dit en faveur de l’ouverture d’une voie d’accès humanitaire visant Gaza et demande l’évacuation des ressortissants étrangers (Poilievre).
• 16 octobre – Débats: fait valoir que, de tout temps, le Hamas décourage la mise en œuvre complète d’interventions humanitaires visant Gaza pour des raisons politiques (Genuis).
• 27 septembre – Pétitions: apporte sa caution totale à une pétition « au nom de la communauté soudanaise de Calgary » et exhorte le gouvernement à traiter plus rapidement les demandes d’immigration des résidents du Soudan (McLean).

Nouveau parti démocratique

Membres du CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés
• Élargissement de la définition de la famille aux fins de réunification
• Étudiants étrangers touchés par la fraude

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie, Qc)
Chef adjoint; porte-parole en matière de travail; porte-parole adjointe en matière de changements climatiques et de langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt—Saanich—Sooke, C.-B.)
Porte-parole en matière de justice et pour les droits des 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint en matière de défense nationale

Enjeux importants pour le parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a souvent appelé le gouvernement à condamner les actions d’Israël à Gaza. De tous les partis d’opposition, le NPD est celui qui a le plus exprimé haut et fort son appui aux mesures d’immigration visant la population de Gaza.

Quant au sujet du Soudan, le NPD a souligné que la population du pays a besoin d’une aide d’urgence.

Activités récentes du parti

• 7 février – Déclarations des membres: souligne le sort des femmes et filles qui vivent dans des zones de conflit, comme le Soudan et Gaza, et préconise la prise de mesures pour aider ces personnes (McPherson).
• 10 janvier – Correspondance: transmet une lettre ouverte au Ministre dans laquelle elle allègue que les mesures spéciales en matière d’immigration visant Gaza présentent des lacunes et demande l’élimination du plafond des demandes de regroupement familial (Kwan).
• 5 décembre – CIMM: exige la prise de mesures spéciales en matière d’immigration visant Gaza et l’élargissement de la définition de « famille immédiate » (Kwan).
• 4 décembre – CTV News: appelle, par l’intermédiaire des médias, à l’adoption rapide de mesures spéciales en matière d’immigration visant Gaza (Kwan).
• 24 octobre – Période des questions orales: demande au gouvernement d’accélérer le traitement des demandes des proches vivant à Gaza qui ont présenté une demande de regroupement familial avant la guerre, et de prolonger les visas pour ceux vivant au Canada (Kwan).
• 13 juin – Débats: plaide en faveur d’un accueil accru de réfugiés des communautés LGBTQ issus de plusieurs zones de conflits, dont le Soudan (Boulerice).
• 3 mai – Correspondance: écrit au Ministre pour préconiser la mise en œuvre de mesures spéciales en matière d’immigration facilitant le regroupement familial, au Canada, de Soudanais touchés par le conflit (Kwan).

Bloc Québécois

Membres du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Deuxième vice-président du CIMM;  porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment celles des étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
• Mesures d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits en matière de droits de la personne
• Retards de traitement
• Réunification familiale

Autres membres actifs

Christine Normandin
(Saint-Jean, Qc)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du BQ

Yves-François Blanchet
(Beloeil—Chambly, Qc)
Chef du Bloc Québécois

Enjeux importants pour le parti

Le Bloc Québécois (BQ) est régulièrement intervenu à la Chambre des communes sur la situation à Gaza. Les préoccupations principales du parti concernent l’établissement d’un corridor humanitaire, la déclaration d’un cessez-le-feu et les cas d’incidents motivés par la haine inspirés par la guerre à Gaza. Le parti n’a pas exprimé avec force ses opinions sur les questions d’immigration liées au conflit.

En ce qui concerne la question du Soudan, le parti n’a pas fait part de sa position récemment, mais a demandé la mise en place de mesures en matière d’immigration dans le passé.

Activités récentes du parti

• 27 avril – Questions orales: appelle le gouvernement à cesser les déportations des demandeurs d’asile vers le Soudan pour motif de compassion (Brunelle-Duceppe).
• 25 avril – Débats: appuie l’idée d’accélérer le traitement des demandes d’immigration des ressortissants soudanais, mais fait remarquer qu’il est sceptique quant à la capacité du gouvernement à exécuter cette mesure (Brunelle-Duceppe).

Parti libéral du Canada

Position du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) présente ses engagements en matière d’immigration dans son programme électoral de 2021.

Activités récentes du parti

• 9 février – Déclarations des membres: soutient que le Canada a une obligation morale de réagir au conflit au Soudan, en faisant particulièrement référence à la question des réfugiés, et propose de nommer un envoyé spécial (Arya).
• 5 décembre – CIMM: demande au Ministre d’IRCC s’il compte élargir la définition de « famille immédiate » pour aider à faire venir plus de Palestiniens de Gaza au Canada (Zahid).

Membres du CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey—Newton, C.-B.)
Président du CIMM

Sujets d’intérêt

• Étudiants étrangers
• Parrainage des parents et des grands-parents
• Regroupement familial
• Établissement et intégration

Shafqat Ali
(Brampton-Centre, Ont.)

Salma Zahid
(Scarborough-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, Qc)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Paul Chiang
(Markham—Unionville, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté