CIMM – 6.4 – Mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan – 8 février 2023

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 15 février 2022 

Question

Mme Jenny Kwan: IRCC garde secrète toute politique publique liée aux mesures spéciales d'immigration prises pour les réfugiés afghans. Les professionnels du secteur, bien sûr, affirment pour leur part qu'il serait urgent pour eux d'avoir cette information. Sinon, comment peuvent-ils connaître les critères qui s'appliquent et dans quelles circonstances les personnes qui sont en grave danger peuvent-elles être mises au courant de ces différentes mesures d'immigration? Voici la question que je pose aux fonctionnaires: le ministre exerce-t-il toujours son pouvoir d'introduire secrètement des mesures spéciales? […] Je ne parle pas de mesures générales en matière d'immigration. Il y a des mesures spéciales que le ministère prend, qui ne sont pas rendues publiques. Les gens ne savent pas quelles peuvent être ces mesures spéciales, à quoi elles ressemblent, ni à qui elles s'appliquent. Est-ce que le ministère continue de prendre ce genre de mesures en ce moment?

Mme Marian Campbell Jarvis: Nous allons prendre note de vos commentaires et les transmettre au ministre.

Mme Jenny Kwan: J'aimerais obtenir une réponse du ministre ou du ministère à ce sujet. Il s'agit d'une question cruciale, et le public doit savoir; les professionnels doivent savoir; les familles doivent savoir. Ils doivent être au courant des mesures spéciales qui s'appliquent dans quelles circonstances spéciales. Je ne parle pas de la mesure de réinstallation de 40 000 réfugiés. Je parle des autres mesures sur lesquelles le ministre prend des décisions en matière de politique publique et qui ne sont rendues publiques.

Réponse

Compte tenu de cette situation unique et urgente, le gouvernement du Canada a dû faire preuve de réactivité, d'innovation et de souplesse, notamment en créant des politiques publiques pour aider rapidement les Afghans à risque.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve de transparence. Toutefois, il est arrivé jusqu'à présent qu'il ne soit pas possible de publier des politiques publiques en raison de leur nature éphémère ou pour des raisons de sécurité des clients ou de sensibilité diplomatique. IRCC reconnaît que la situation évolue constamment et s'engage à publier des politiques publiques lorsqu'aucun risque pour le programme, l'intégrité opérationnelle, la sûreté et la sécurité des clients ou les sensibilités diplomatiques n'a été identifié.  

Le site Web d'IRCC (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/aide-exterieur-canada.html) est complet et fournit toutes les informations nécessaires aux demandeurs.

Nous continuons à rechercher les occasions d'entendre nos clients sur la façon dont nous pouvons améliorer nos services et soutenir un accès plus rapide et plus efficace à l'information.