CIMM – Explorer les moyens de régulariser le statut de migrants sans papier – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

• Il n’y a pas de données précises sur le nombre ou la composition de la population de migrants sans papier au Canada. Les estimations des sources universitaires varient de 20 000 à 500 000 personnes.
• Les migrants sans papier sont des personnes qui n’ont pas l’autorisation de résider au Canada. La majorité de ces personnes deviennent des migrants sans papier après avoir perdu leur statut de résident temporaire, tandis que d'autres pourraient être restés au Canada à la suite d'une demande d'asile rejetée.
• Au cours des dernières années, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des initiatives de régularisation, telles que la politique d’intérêt public temporaire visant les anges gardiens. Cette voie d’accès à la résidence permanente a été mise en place pendant la pandémie afin d’offrir aux demandeurs d’asile en attente d’une décision et aux demandeurs d’asile déboutés ayant fourni des soins directs aux patients, ainsi qu’aux membres de leur famille, une voie vers la résidence permanente. Entre la mise en œuvre de la politique d’intérêt public en décembre 2020 et le 31 décembre 2023, plus de 9 100 personnes ont obtenu leur résidence permanente par l’entremise de cette voie d’accès, y compris les membres de la famille d’un demandeur principal.
• Un programme actuel est la politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut de la région du Grand Toronto, laquelle reconnaît la contribution économique des travailleurs de la construction et vise à remédier à leur situation de vulnérabilité causée par leur manque de statut. Au 31 décembre 2023, il y avait plus de 1 000 demandes approuvées depuis l’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public, y compris les membres de la famille d’un demandeur principal.

Messages clés

• IRCC étudie les options pour mettre en œuvre une initiative qui régularisera le statut des personnes sans statut d’immigration ayant contribué aux collectivités canadiennes.
• Nous apprécions notre dialogue continu avec des organisations d’intervenants, comme le Conseil canadien pour les réfugiés et le Migrant Rights Network pour s’assurer que les voix des personnes ayant une expérience vécu soient prises en compte.

Information supplémentaire

• Une nouvelle politique d’intérêt public pour les travailleurs de la construction sans statut est en vigueur du 2 janvier au 2 juillet 2024 afin de laisser aux bénéficiaires admissibles plus de temps pour présenter leur demande.