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CIMM – Annexe – Rapport sur les progrès et les résultats – 28 février 2024

Nombre total de cas par cohorte du groupe de travail en date du 22 février 2024Note de bas de page 1

Cohortes et Critères d’inclusion Cas  
Cas initialement signalés au CIMM 309Note de bas de page 2  
Cas en double supprimés 24  
Nombre total de cas après la suppression des doublons 285  
Cas qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête de la CISR ou pour lesquels il se peut qu’aucune autre mesure d’exécution ne soit prise 169 Le groupe de travail pourra intervenir lorsque le client aura reçu une décision définitive en matière d’admissibilité de la CISR où une mesure d’exclusion aura été rendue.
Cas examinés par le groupe de travail 116 Étudiants authentiques Étudiants non-authentiques Inventaire des cas
*Provenant des cas en attente d'audience : examen terminé 42 27 15 0
Cas examinables par le groupe de travail 74 40 25 9
Client faisant l'objet d'une mesure d'interdiction de territoire – Toujours au Canada 57 31 17 9Note de bas de page 3
Client faisant l'objet d'une mesure d'interdiction de territoire pour fausse déclaration – Ayant quitté le Canada 4 3 1 0
Client associé aux activités d’execution de la loi de l'ASFC – Ayant quitté le Canada avant une décision d'interdiction de territoire de la CISR 13Note de bas de page 4 6 7 0

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2024-06-27

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