CIMM – Frais liés à la citoyenneté – 24 octobre 2023
Faits et chiffres clés
- Le Ministère perçoit actuellement plusieurs frais aux fins de la prestation des services de citoyenneté, tel que prescrit dans le Règlement sur la citoyenneté, y compris les frais de demande de l’attribution de la citoyenneté (adultes 530 $, mineurs 100 $), les frais de droit à la citoyenneté (100 $), la preuve de citoyenneté (75 $), la répudiation de la citoyenneté (100 $), la recherche dans les dossiers de la citoyenneté (75 $) et la réintégration dans la citoyenneté (530 $ pour les adultes, 100 $ pour les mineurs).
- Les dernières modifications apportées aux frais de traitement des demandes de citoyenneté remontent à 2015 : les frais liés aux demandes d’attribution pour adulte sont passés de 300 $ à 530 $. Les frais relatifs au droit de citoyenneté imposés aux adultes (100 $) sont demeurés inchangés depuis leur création en 1995
- En décembre 2019, la lettre de mandat du ministre comprenait l’engagement à éliminer les frais pour les résidents permanents ayant rempli les exigences requises pour obtenir la citoyenneté. Cet engagement a été réaffirmé dans la lettre de mandat émise en décembre 2021.
Messages clés
- Le gouvernement envisage présenter un plan pour éliminer les frais de citoyenneté pour les résidents permanents ayant rempli les exigences requises pour l’obtenir.
- L’obtention de la citoyenneté canadienne permet aux résidents permanents de participer pleinement à la société canadienne et de contribuer à sa prospérité, ce qui profite au demandeur et au Canada.
Information supplémentaire
- Si on insiste sur quand l’engagement du mandat sera mise en œuvre: Le ministère élabore des options pour éliminer les frais de demande de citoyenneté dès que possible, tout en assurant un juste équilibre avec l’abordabilité dans le contexte du climat économique actuel.