CIMM – Traitement et innovations dans le système d’octroi de l’asile – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

Décisions relatives à la recevabilité : Des progrès ont été réalisés dans la réduction du nombre de demandes d’asile en attente. En date du 31 août 2023, il y avait 13 100 demandes d’asile en attente d’une décision relative à la recevabilité à IRCC et 15 200 à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour un total de 28 300 demandes d’asile en attente. Le délai de traitement global pour les décisions relatives à la recevabilité était de 136 jours.
Un accusé de réception de la demande est typiquement envoyé dans les cinq jours suivant la soumission de celle-ci par l’intermédiaire du Portail d’IRCC pour les demandes présentées dans un bureau intérieur ou immédiatement lorsqu’elle est présentée à un point d’entrée. Ainsi, les demandeurs d’asile ont immédiatement accès à des avantages clés, comme le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et les services sociaux provinciaux.
Demandes de permis de travail : 80 % des demandes de permis de travail ont été approuvées en moins de 10 jours après qu’une décision relative à la recevabilité ait été consignée dans le SMGC et que le demandeur d’asile ait subi un examen médical.

En réponse au nombre élevé de demandes, le gouvernement a rajusté sa capacité opérationnelle et a mis en œuvre des innovations liées au traitement afin de s’assurer que les demandes d’asile sont traitées plus rapidement.
IRCC et l’ASFC mettent en œuvre des mesures novatrices afin de simplifier et de traiter le plus rapidement possible les demandes qui sont en attente d’une décision relative à la recevabilité et d’être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Par exemple, l’ASFC a piloté un nouveau processus de traitement simplifié pour les demandes d’asile , appelé « une étape » visant à accélérer la détermination de la recevabilité des demandeurs à faible risque. Ce processus simplifié permet la délivrance plus rapide du document du demandeur d’asile et du permis de travail.
Le gouvernement continue d’examiner le système d’octroi de l’asile pour s’assurer qu’il est équipé pour gérer le nombre élevé de demandes afin de continuer à fournir une protection aux personnes dans le besoin, tout en maintenant la confiance du public envers nos systèmes d’octroi de l’asile et d’immigration.

Depuis la politique d’intérêt public de novembre 2022, IRCC a délivré plus de 2,5 fois plus de permis de travail ouverts par semaine comparativement à ce qu’il délivrait auparavant. Les demandeurs d’asile peuvent donc plus rapidement subvenir à leurs besoins.

2024-02-12