CIMM – Accord Canada-Quebec – 24 octobre 2023
Faits et chiffres clés
- La relation bilatérale d’IRCC avec le Québec est définie par l’Accord Canada-Québec (l’Accord) de 1991 et guidée par le principe selon lequel l’immigration doit aider à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada, de même que son identité distincte.
Messages clés
- Il vise à préserver le poids démographique du Québec au Canada et à favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.
- L’Accord est conçu pour assurer la collaboration entre les deux gouvernements tout au long du processus d’immigration, dans toutes les catégories d’immigration.
Information supplémentaire
- Le Québec sélectionne les immigrants économiques, les réfugiés à l’étranger ainsi que les personnes demandant la résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou au titre d’une politique d’intérêt public qui ont l’intention de résider dans la province. Le gouvernement du Canada sélectionne les résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées. Les deux gouvernements administrent conjointement le Programme des étudiants étrangers et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement fédéral tient compte des observations du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir.
- Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (c.-à-d. en matière de santé, de sécurité et de criminalité) de tous les immigrants à destination du Québec ainsi que de la délivrance des visas de résident permanent.
- Le gouvernement du Québec est responsable de l’administration, de la conception et de la prestation des services d’établissement et d’intégration pour les résidents permanents, y compris les services offerts avant l’arrivée, les services d’information et d’orientation, la formation en français, les services de réinstallation des réfugiés, l’orientation sur le marché du travail, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les services de soutien.
- Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Le paiement de dernier tranche sortant du budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-23 pour l’Accord Canada-Québec s’élevait à 29,7 millions de dollars. Le financement total inclus dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 pour la subvention au Québec est de 726,7 M$.