CIMM – Soutien aux décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) – 24 mars 2022

Messages clés

• Les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont des décideurs indépendants qui instruisent et tranchent toutes les affaires en fonction de leur bien‑fondé et des éléments de preuve présentés, conformément à la loi.
• Tous les commissaires doivent suivre une formation et une orientation approfondies avant d’instruire des affaires, en mettant l’accent sur une conduite professionnelle, équitable et éthique. Parmi les sujets abordés figurent l’intersectionnalité et les pratiques tenant compte des traumatismes, ainsi que les préjugés inconscients dans la prise de décision.
• En outre, afin de soutenir et d’améliorer la qualité et la cohérence du processus décisionnel, tout en respectant l’indépendance juridictionnelle, la CISR fournit des outils aux commissaires, tels que les Directives du président.
• Ces Directives que les commissaires sont censés appliquer fournissent des conseils pour éviter les stéréotypes et les hypothèses erronées dans la prise de décision et proposent de bonnes pratiques pour évaluer la crédibilité et les preuves.

Messages supplémentaires

Révision des Directives du président

• La CISR révise et met à jour régulièrement sa série d’instruments de politique décisionnelle afin de fournir aux commissaires des outils qui reflètent les recherches et la jurisprudence les plus récentes.
• Ces dernières années, la CISR a entrepris une révision complète des Directives portant sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que sur l’identité et l’expression de genre. Cette révision a été récemment publiée en décembre 2021.
• La CISR est également en train de mettre à jour les Directives du président sur le genre, les personnes vulnérables et les enfants.

Formation ‒ Création d’une Équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre

• La CISR a mis en œuvre un certain nombre de mesures supplémentaires pour s’assurer que les commissaires ont la formation dont ils ont besoin, notamment la création en 2020 d’une Équipe spéciale sur les questions de genre afin d’apporter une expertise et une sensibilisation accrues au règlement des demandes d’asile liées au genre.
• Les commissaires ont reçu une formation approfondie, spécialisée et fondée sur des données probantes, dispensée par des experts en la matière, notamment des avocats et des praticiens en matière de pratiques tenant compte des traumatismes.