CIMM – Immigration au titre de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire (CH) et autres – 21 octobre 2025

Messages clés

• Au cours des dernières années, le Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures spéciales pour faciliter l’obtention de la résidence permanente en réponse à des situations à l’étranger, notamment en Ukraine, à Hong Kong, au Soudan et dans les Amériques. Les admissions associées à ces mesures relèvent habituellement de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire (CH) et autres du Plan des niveaux d’immigration, qui comprend également les admissions aux fins de résidence permanente pour CH.
• Le Plan des niveaux d’immigration de 2025‑2027 a réduit les cibles de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire (CH) et autres, conformément aux réductions plus générales visant à stabiliser les niveaux globaux d’immigration et à mieux gérer les programmes de migration. En date du 31 août 2025, environ 9 000 personnes ont été admises au titre de cette catégorie cette année, réparties entre diverses voies d’accès.
• La forte demande, ainsi que le nombre limité d’admissions, a entraîné des délais d’attente importants dans la catégorie des CH et autres, qui devraient persister pour certains clients.

Rendement du programme

Messages clés

• Le rendement des voies d’accès dans la catégorie CH et autres est mesuré par le nombre d’admissions dans cette dernière chaque année.
• Les voies d’accès aux programmes de la catégorie CH et autres ont été conçues pour répondre événements internationaux émergentes (p. ex. l’Ukraine, le Soudan, les Amériques) et pour faciliter la tâche aux ressortissants étrangers dans des circonstances exceptionnelles.
• La forte demande pour ces voies d’accès, combinée à une diminution des places dans le Plan des niveaux, a entraîné une augmentation des demandes accumulées et un temps d’attente important pour les clients qui persistera.

Si l’on insiste sur les résultats des programmes :

• En 2024, le Canada a dépassé sa cible d’admissions pour considérations d’ordre humanitaire et de politique d’intérêt public avec un total de 19 355 admissions. La cible était d’au moins 13 750 admissions. Cela s’explique en partie par les politiques d’intérêt public mises en œuvre au cours des dernières années pour faire face aux crises mondiales et aux autres priorités du gouvernement du Canada.

Si l’on insiste sur les normes de service :

• La catégorie des demandes CH et autres ne dispose pas de norme de service, en partie en raison de la nature imprévisible des événements mondiaux et de la prise de décision discrétionnaire.

Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong

Messages clés

• Le Canada continue de soutenir la population de Hong Kong et défend ses droits humains et sa liberté. Il a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour faciliter l’immigration de cette population au Canada.
• Ces mesures comprennent deux voies d’accès à la résidence permanente, créées en juin 2021, pour les résidents de Hong Kong se trouvant au Canada temporairement ayant récemment fait des études postsecondaires ou acquis une expérience de travail au Canada.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Les délais de traitement historiques pour les voies d’accès à la résidence permanente sont d’environ 21 mois^{Note de bas de page 1}, bien que l’on prévoie une augmentation des temps d’attente.
• Pour veiller à ce que les demandeurs puissent conserver leur statut au Canada, une nouvelle politique d’intérêt public a été lancée en mai 2024.  Celle-ci vise à faciliter l’obtention d’un nouveau permis de travail ouvert pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
• En moyenne, ces demandes de permis de travail sont traitées en 190 jours. Les demandeurs qui demandent un nouveau permis de travail avant l’expiration de leur permis actuel peuvent continuer à vivre et à travailler au Canada pendant le traitement de leur demande de permis de travail.

Faits et chiffres clés

• En date du 31 août 2025 :
  • Les demandes de 35 400 personnes ont été reçues au titre des voies d’accès à la résidence permanente;
  • Plus de 12 000 personnes ont été admises au Canada;
  • Les demandes de plus de 22 600 personnes sont dans l’inventaire de traitement.

Voie d’accès à la réunification familiale pour les ressortissants ukrainiens

Messages clés

• En octobre 2023, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la réunification familiale afin de faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les ressortissants ukrainiens se trouvant au Canada, qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents.
• Les ressortissants ukrainiens avaient un an pour présenter leur demande en vertu de la voie d’accès. Le traitement des demandes est en cours.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Les délais de traitement historiques sont d’environ 20 mois, bien que l’on prévoie une augmentation des temps d’attente.
• Les demandeurs admissibles qui sont arrivés au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine peuvent prolonger leur statut au Canada jusqu’au 31 mars 2026, ce qui leur permet de continuer à travailler et à étudier pendant cette période d’incertitude.
• Certaines personnes qui ont présenté une demande en vertu de la voie d’accès à la réunification familiale attendent peut-être encore un accusé de réception. Il est important de noter que ces demandes ne sont pas perdues.

Si on insiste sur les voies d’accès à la résidence permanente :

• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent demander la résidence permanente par l’intermédiaire de divers programmes et volets d’immigration existants, dont les voies d’immigration économique et le parrainage familial.

Faits et chiffres clés

• Entre le 23 octobre 2023 et le 22 octobre 2024, plus de 25 200 demandes (en personne) ont été reçues.
• En date du 31 août 2025 :
  • Près de 1 800 personnes ont été admises;
  • L’inventaire de traitement contient toujours les demandes de 23 000 personnes.

Soudan (y compris la voie d’accès familiale et la réinstallation)

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation au Soudan et compatit avec les personnes touchées. Depuis le début du conflit en avril 2023, le gouvernement du Canada a pris des mesures rapides pour soutenir les personnes touchées.
• Au début de la crise, IRCC a immédiatement accordé la priorité aux demandes de résidence temporaire et permanente déjà en attente pour les personnes affectées par le conflit.
• Pour aider à maintenir les familles unies, IRCC a facilité les déplacements en offrant des documents de voyage exemptés de frais aux personnes fuyant le conflit et en supprimant les frais liés aux données biométriques, aux visas de résident temporaire et aux permis pour les membres de la famille éligibles.

Voie d’accès familiale pour les demandeurs du Soudan

Messages clés

• Le Canada demeure profondément préoccupé par le conflit en cours au Soudan et par la sécurité et le bien-être des personnes touchées.
• En février 2024, IRCC a créé une voie pour faciliter l’accès à la résidence permanente aux ressortissants soudanais et non soudanais affectés par le conflit ayant de la famille au Canada.
• Cette voie d’accès a été élargie en février 2025 afin de permettre au Canada d’accueillir quelque 10 000 personnes. La réception des demandes a pris fin, tandis que le traitement et les arrivées se poursuivent.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Le délai historique de traitement est d’environ 16 mois. Nous traitons les demandes le plus rapidement possible, conformément aux cibles d’admission.

Faits et chiffres clés

• En date du 31 août 2025 :
  • Le plafond pour la politique d’intérêt publique a été atteint et aucune autre demande n’est acceptée.
  • De ce nombre, 1 875 personnes ont été admises au Canada depuis le lancement de la voie^{Note de bas de page 2};
  • Les demandes de 12 100 personnes se trouvent dans l’inventaire de traitement.^{Note de bas de page 3}

Réinstallation des demandeurs du Soudan (en vertu de la réinstallation des réfugiés, et non de la catégorie des demandes CH et autres)

Message clé

• Le Canada a mis en œuvre plusieurs mesures d’immigration en réponse au conflit au Soudan. Le 20 février 2025, le Canada a annoncé son engagement à réinstaller jusqu’à 4 000 réfugiés parrainés par le gouvernement d’ici la fin de 2026 et à réinstaller environ 700 autres réfugiés parrainés par le secteur privé.

Faits et chiffres clés

Entre avril 2023 et le 31 août 2025, 7 775 réfugiés ont été réinstallés dans le cadre du programme de réinstallation du Canada.

Voie d’accès familiale pour les demandeurs des Amériques

Messages clés

• En novembre 2023, IRCC a lancé une voie d’accès à la résidence permanente pour environ 11 000 ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens résidant en Amérique latine ou dans les Caraïbes et ayant de la famille au Canada, dans le cadre d’un engagement visant à accueillir 15 000 personnes des Amériques.
• La réception des demandes a pris fin, tandis que le traitement et les arrivées se poursuivent.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Le délai historique de traitement est d’environ 20 mois.

Faits et chiffres clés

• En date du 31 août 2025 :
  • Les demandes de plus de 13 300 personnes ont été reçues;
  • Près de 11 000 personnes ont été admises au Canada;
  • Les demandes de 850 personnes se trouvent dans l’inventaire de traitement.

Demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada

Messages clés

• Les personnes qui ne disposent pas d’une voie viable vers la résidence permanente ou qui sont interdites de territoire peuvent demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire (CH) à partir du Canada.
• Nous observons une hausse des demandes de CH, en partie due à une augmentation du nombre de demandes d’asile, de situations humanitaires et de crises à l’étranger, ainsi qu’à la perception croissante que le processus de demandes de CH présentées au Canada est une autre voie d’accès à la résidence permanente.
• Les demandes pour CH sont évaluées au cas par cas et la prise de décisions est hautement discrétionnaire. Il ne s’agit pas d’une voie d’accès régulière.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Les délais de traitement historiques sont d’environ 51 mois pour le Québec et de 26.5 mois pour le reste du Canada, bien que l’on prévoie une augmentation des temps d’attente.

Faits et chiffres clés

• En date du 31 août 2025, 1 200 personnes ont été admises au titre de la catégorie des demandes pour considérations d’ordre humanitaire^{Note de bas de page 4} présentées au Canada cette année, et l’inventaire de traitement contient les demandes de 65 700 personnes.