Délais de traitement et prestation des services

Messages Clés

• Le système d’immigration du Canada joue un rôle essentiel dans l’attraction des talents de haut niveau afin de contribuer à la croissance de notre économie et de répondre aux besoins à long terme du marché du travail et de la démographie.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demeure déterminé à traiter 80 % des demandes dans les normes de service et à accroitre la transparence concernant le traitement des demandes, tout en continuant à protéger et à prioriser la sécurité des Canadiens.
• Afin d’aider les clients à prendre des décisions éclairées concernant leurs projets de voyage et de vie, IRCC fournit des délais de traitement estimatifs grâce à notre outil de calcul des délais de traitement, disponible sur notre site Web. Cet outil utilise des données historiques ou prospectives pour estimer les délais de traitement de certaines catégories de demandes. Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction du volume et de la complexité des demandes reçues.
  • Le passage d’IRCC à des délais de traitement prévisionnels pour certains secteurs d'activité positionne le Canada comme un pionnier parmi les pays du Groupe des cinq pour les migrations, démontrant son leadership et son innovation dans la prestation des services d'immigration et renforçant l'engagement d'IRCC en faveur de la transparence et d'un service centré sur le client.
  • Les outils mis à jour concernant les temps de traitement prospectifs (TTPs) pour les différentes lignes de service de la résidence permanente permettent aux clients de vérifier le nombre de demandeurs devant eux dans la file d’attente ainsi que le temps d’attente estimé. Nous continuons d’examiner des moyens de promouvoir la transparence afin que les clients sachent à quel moment ils sont dans la file et quand ils approchent de la fin de celle-ci, afin qu’ils puissent planifier en conséquence.
• IRCC continue également d’améliorer l’accès à l’information en temps réel sur l’état des demandes des clients grâce aux comptes en ligne et aux outils de vérification du statut.
• Nous continuons à numériser les demander et à exploiter les technologies d’automatisation afin d’accélérer le traitement, tout protégeant et accordant la priorité à la sécurité et à la sureté des Canadiens.

Si l’on insiste :

• Le Canada demeure une destination de choix avec un fort nombre de demandes dans l’ensemble des secteurs d’activité. Dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration les cibles pour les résidents permanents et temporaires ont été ajustées afin d’harmoniser l’immigration avec la capacité du Canada à accueillir et intégrer les nouveaux arrivants. Cela entrainera des délais de traitement différents pour les secteurs d’activité où le nombre de demandes reçues dépasse les cibles prévues.
• Les délais de traitement sont influencés par divers facteurs, notamment les cibles d’immigration, la complexité des cas individuels, et la rapidité avec laquelle les demandeurs répondent aux demandes d’information. Malgré ces variables, la majorité des demandes sont traitées dans les délais de service établis.
• Les temps de traitement prospectifs sont calculés en estimant le temps nécessaire pour traiter l’inventaire actuel, en fonction des projections de production future pour chaque catégorie. Ces projections sont directement liées aux cibles d’admissions pour les années à venir.
• Dans le cadre du Plan pluriannuel d’immigration 2026‒2028, le Ministère réinitialise effectivement ses attentes en matière de production, ce qui entraîne des changements importants dans les temps de traitement prospectifs. Ces ajustements reflètent les nouvelles cibles de production du Ministère et seront particulièrement marqués dans les catégories où il existe une différence substantielle entre les admissions prévues pour 2026 selon le Plan des niveaux 2025–2027 précédent et celles indiquées dans le nouveau plan présenté.

Respect des normes de service en septembre 2025

• À la fin de septembre 2025, les normes de service étaient respectées dans les catégories de résidence permanente des travailleurs qualifiés fédéraux, de la catégorie de l’expérience canadienne et des travailleurs qualifiés du Québec, ainsi que pour les permis de travail. De plus, les demandes d’attribution de citoyenneté continuent d'être traitées conformément à la norme de service établie.

Taux de réponse aux appels et aux courriels de janvier à septembre 2025

• Du 1er janvier au 30 septembre 2025, le Ministère a répondu à 3,6 millions de demandes de renseignements par téléphone et par courrier électronique, y compris les demandes reçues par le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs (CMDS), ainsi que par la ligne de crise dédiée à Palestine.
• IRCC a reçu 3 % de demandes de renseignements de moins entre janvier et septembre 2025 comparativement à la même période l’année précédente (ce qui représente une réduction de 179 000 demandes). Le Centre d’assistance à la clientèle a maintenu un taux de réponse aux appels de 41 % de janvier a septembre 2025, ce qui dépasse la norme de service de 30 % pour laquelle nous recevons du financement.
• De plus, en janvier 2025, l’inventaire comptait 71 000 courriels. Ce nombre a diminué de plus de 43 000 à la fin septembre, représentant une diminution de l’inventaire de 61 %. À la fin septembre, il restait 28 000 courriels, et nous avons respecté notre norme de service de trois jours pour 75 % de notre inventaire. Nous sommes en voie d’atteindre notre objectif de 80 % d’ici la fin de l’exercice financier, ce qui représente une amélioration par rapport aux 24  % atteints au cours du dernier exercice.
• L’examen récent du centre de contact de l’ARC par le vérificateur général a mis en lumière des défis importants quant à la capacité de fournir des réponses rapides et exactes aux Canadiens. IRCC reconnaît l’importance de ces défis clés, et notre Centre de soutien à la clientèle (CSC) a constamment obtenu de meilleurs résultats et continue de s’améliorer grâce à son programme de modernisation et aux gains d’efficacité opérationnelle réalisés.
  • Au cours de la dernière année, nous avons mis en œuvre des améliorations opérationnelles ciblées afin d’accroître l’efficacité et la qualité du service. Ces efforts ont permis de réaliser des progrès mesurables vers l’atteinte des normes de service, notamment en augmentant notre taux de réponse de 38 % au cours du dernier exercice à 42 % à ce jour, tandis que les améliorations mensuelles de notre taux de réponse se poursuivent.
  • De plus, nous avons introduit un cadre de responsabilisation robuste et renforcé les processus d'assurance de la qualité afin de garantir que les agents fournissent des renseignements complets et exacts aux clients.

Faits et chiffres clés au 30 septembre 2025

Considérations d’ordre humanitaire / réfugiés

• Le Ministère traite les demandes de résidence permanente conformément au plan annuel des niveaux d'immigration. Si le nombre de demandes en attente est supérieur au nombre de places attribuées, le nombre de demandes en attente augmente et les délais d'attente s'allongent. Dans certains domaines, tels que les catégories d'immigration pour des raisons humanitaires et compassionnelles, les réfugiés parrainés par le secteur privé et les personnes protégées ayant obtenu le droit de rester au Canada et leurs personnes à charge à l'étranger, le nombre de demandes en attente est supérieur au nombre de places disponibles, ce qui entraîne une augmentation des délais d'attente.

Efforts de modernisation pour améliorer les délais de traitement

• IRCC continue d’investir dans de nouveaux outils qui aideront les clients à prendre des décisions éclairées en leur donnant accès à des renseignements plus pertinents sur l’état de leur demande et les délais de traitement.
• Nous poursuivons la numérisation des demandes et l’utilisation des technologies d’automatisation afin d’améliorer les délais de traitement, tout en protégeant et en privilégiant la santé et la sécurité des Canadiens.
• Nos analyses avancées permettent d’identifier les demandes courantes afin d’en simplifier le traitement. Cela nous permet  de mieux gérer notre travail afin que nos clients puissent recevoir les décisions plus rapidement.
• Les modèles analytiques avancés ne sont pas utilisés pour prendre ou recommander des décisions négatives. Tous les refus sont prononcés par des agents humains après examen de la demande.
• IRCC mène un examen des normes de service afin d’assurer qu’elles sont pertinentes et adaptées à nos programmes; en harmonie avec la capacité du ministère à prévoir la demande et à gérer le volume des demandes reçues. Cet exercice fait partie des efforts continus d’IRCC pour établir des attentes claires à l’égard des clients et accroitre la transparence en matière de rendement.