CIMM – Q-928– 18 novembre 2022

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

Numéro de la question: Q-928 de M. Villemure (Trois-Rivières)

Date : Le 25 octobre 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question :

Q-928 — En ce qui concerne toutes les communications et correspondances (courriels, lettres, messages textes, messages Teams, etc.) reliées aux baux et contrats accordés par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise au chemin Roxham, depuis le 1er décembre 2021, ventilées par date : a) quelles communications et correspondances ont été échangées entre Pierre Guay, l’entreprise Importations Guay Ltée et l’entreprise Groupe I.G.L. inc. et (i) le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada, (iii) le ministère de la Sécurité publique, (iv) la GRC, (v) Services publics et Approvisionnement Canada, (vi) le Cabinet du premier ministre; b) quelles communications et correspondances ont été échangées entre Services publics et Approvisionnement Canada et (i) le ministère de la Sécurité publique, (ii) le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (iii) l’Agence des services frontaliers du Canada; c) quelles communications et correspondances ont été échangées entre le Bureau du premier ministre et (i) Services publics et Approvisionnement Canada, (ii) le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (iii) le ministère de la Sécurité publique, (iv) l’Agence des services frontaliers du Canada?

Réponse (texte original) :

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

a)(i) Il n'y a eu aucune communication ni aucun échange de correspondance entre Pierre Guay, Importations Guay Ltée ou Groupe I.G.L. Inc. et IRCC depuis le 1er décembre 2021.