CIMM – Q-856 –18 novembre 2022

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

Numéro de la question : Q-856 de Mme Michaud (Avignon -La Mitis- Matane- Matapédia)

Date : Le 5 octobre 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question :

En ce qui concerne les négociations bilatérales entre le Canada et les États-Unis pour la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs et sur les démarches entreprises par le Canada auprès des États-Unis pour sévir contre le réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham : a) combien de lettres, courriels ou toute autre forme de correspondances le Canada a-t-il envoyé asseurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année; b) combien de lettres, courriels ou toute autre forme de correspondances le Canada a-t-il reçu des États-Unis depuis le 1er janvier 2017 par rapport (i) à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) au réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année; c) combien de rencontres ont eu lieu entre des représentants du Canada et des États-Unis et qui avaient comme objet principal (i) la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) le réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année?

Réponse (texte original) :

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. Bien que IRCC collabore régulièrement avec les États-Unis sur diverses questions liées à notre frontière commune, y concernant l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. IRCC a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigerait une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits tout en assurant la fiabilité des renseignements collectés, ce qui pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.