CIMM - Programme d’aide au logement provisoire

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en collaboration avec ses partenaires municipaux et provinciaux pour aider à atténuer les pressions exceptionnelles auxquelles ils font face pour ce qui est des besoins en logements provisoires, y compris pour les demandeurs d'asile.
• Le financement du budget supplémentaire (A) comprend un montant de 102,5 M$ pour le Programme d'aide au logement provisoire qui est reporté de 2019-2020 à 2020-2021 afin de fournir une aide financière aux gouvernements provinciaux et municipaux pour faire face aux pressions extraordinaires sur le logement provisoire dû à l’augmentation des volumes de demandeurs d’asile ces dernières années ainsi qu’à l’augmentation des coûts résultant de la pandémie COVID-19.
• Le budget supplémentaire (A) comprend aussi un transfert interne temporaire de 97,5 M$ de contribution du Programme d'établissement à la subvention du Programme d'aide au logement provisoire (en crédit 10) afin d'augmenter l’autorisation de subvention pour ce programme à 200 M$ [caviardé]

Faits et chiffres à l’appui

Le profil de financement du Programme d’aide au logement provisoire est le suivant :

• Le budget supplémentaire (A) 2020-2021 comporte une autorisation de subvention de 200 M$ pour ce programme, qui comprend :
  • 102,5 M$ provenant de la demande de report des fonds inutilisés pour le Programme d’aide au logement provisoire de 2019-2020 à 2020-2021;
  • le transfert interne de 97,5 M$ de la contribution du Programme d’établissement à la subvention du Programme d’aide au logement provisoire (en crédit 10).
• Étant donné les pressions liées à l’utilisation de logements provisoires par les demandeurs d’asile, nous nous attendons à ce que le Québec et Toronto soient bénéficiaires du Programme.

Contexte

• Depuis 2017, le Canada reçoit un volume accru de demandes d’asile de la part de migrants en situation « régulière » et « irrégulière ». Cette situation a exercé des pressions sur de nombreux services, principalement sur les services de logement temporaire fournis par les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, particulièrement au Québec et en Ontario.
• En mars 2019, le gouvernement a créé un programme de subvention – le Programme d’aide au logement provisoire – afin de partager les coûts avec les provinces et, au besoin, les municipalités pour les coûts de logement provisoires engagés de 2017 à 2019. L’objectif principal était de fournir une aide temporaire afin de permettre aux provinces de s’adapter aux nouvelles pressions liées aux demandes d’asile et d’accroître la capacité en logements provisoires.
• Un montant de 474 M$ (150 M$ en 2018-2019 et 324 M$ en 2019-2020) a été approuvé dans le cadre du budget précédent afin d’indemniser les provinces et les municipalités pour les frais exceptionnels liés à la fourniture de logements temporaires aux demandeurs d’asile.
• À ce jour, le Ministère a effectué des paiements totalisant 371,5 M$ aux provinces et aux municipalités.

• Le gouvernement de la province de Québec et l’administration de la ville de Toronto ont accueilli un grand nombre de demandeurs d’asile, ce qui exerce des pressions sur leurs services de logement provisoire.
• [caviardé]
• [caviardé] financement servira à répondre aux pressions en matière de logement provisoire causées par la COVID-19 sous la forme d’un accroissement des coûts liés aux mesures de distanciation physique et de nettoyage et par des séjours plus longs que la moyenne à court terme.
• La pandémie de la COVID-19 a aggravé le problème découlant de l’augmentation du nombre des demandes d’asile au cours des premiers mois de 2020 et des pressions sur les refuges qui en ont résulté. Si les volumes montent en flèche à la suite d’une reprise des voyages internationaux et de l’élimination des mesures actuelles à la frontière, les pressions que les provinces et les municipalités ont subies jusqu’à maintenant persisteront et pourraient s’intensifier. Par conséquent, il sera encore plus important d’appuyer les provinces et les municipalités afin de réduire le risque d’itinérance pour les demandeurs d’asile lorsque les mesures frontalières actuellement en place prendront fin.
• Des besoins en approvisionnement de 200 M$ ont été établis en 2020-2021 jusqu’en décembre 2020. Par conséquent, un transfert interne de 97,5 M$ au titre du crédit 10 est inclus dans le budget supplémentaire afin d’augmenter l’autorisation de subvention pour le Programme d’aide au logement provisoire jusqu’à concurrence de 200 M$.
• [caviardé]

Hébergement pour les demandeurs d’asile asymptomatiques

• Afin d’assurer la disponibilité de logements temporaires pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas les moyens de s’isoler, le Ministère a réservé des chambres d’hôtel dans six villes près des principaux points d’entrée terrestres (Surrey, Lethbridge, Winnipeg, Lacolle, Niagara Falls et Windsor). Des équipes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont été déployées pour superviser les opérations à ces endroits. Des marchés avec des fournisseurs de services, notamment pour assurer la sécurité et le transport, ont également été mis en place.
• À ce jour, les coûts liés à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile asymptomatiques sont répartis comme suit :