CIMM — Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) - Inventaire et temps d’attente – 15 et 17 février 2022

Messages clés

• Entre 2015 et 2018, la CISR a connu un afflux sans précédent de demandes d'asile - une augmentation de    300 % - bien au-delà des niveaux de traitement financés, ce qui a créé le plus grand arriéré et les plus grands délais d'attente de l'histoire de la Commission.
• En réponse, le gouvernement a fourni environ 600 millions de dollars de financement temporaire à la Commission, soit le plus grand investissement de ses 30 ans d'histoire.
• Grâce à cet investissement, associé aux améliorations de la productivité récemment introduites par la CISR et à d'autres mesures:
  • l'arriéré des demandes de statut de réfugié a diminué d'environ 40 %, passant d'un sommet de plus de 90 000 à 57 000 demandes ; et
  • les délais d'attente prévus pour les nouvelles demandes ont diminué, passant de 22 mois au début de la pandémie à 14 mois pour les nouvelles demandes en décembre 2021, soit son niveau le plus bas depuis 2016.  
• Malgré les perturbations importantes des deux dernières années, la Commission a retrouvé sa pleine productivité et, aidée par le ralentissement des admissions en raison de la pandémie, elle a pu réduire les stocks dans toutes ses divisions de près de 40 % (jusqu'à la fin de décembre 2021).
• Le gouvernement travaille avec l'Office sur la possibilité d'un financement permanent, car on s'attend à ce que les admissions reviennent aux volumes antérieurs, voire les dépassent, lorsque les voyages reprendront.

Messages supplémentaires

• Depuis 2020-21, la Commission a réduit son inventaire global de cas et d'appels de réfugiés de plus d'un tiers, passant de plus de 101 000 en mai 2020 à environ 62 000 à la fin de décembre 2021.
• À la fin de décembre 2021, les temps d'attente pour les nouveaux cas à la Section de la protection des réfugiés et à la Section d'appel des réfugiés étaient à leur plus bas niveau depuis septembre 2016.
• Entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021, la CISR a finalisé plus de 82 500 demandes et recours de réfugiés; et environ 16 000 décisions relatives à l'immigration.
• Globalement, entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021, l'inventaire de toutes les sections de la CISR a diminué de 38 %. La Commission a pu réduire l'arriéré des demandes d'asile de 37 % dans la Section de la protection des réfugiés, de 43 % dans la Section d'appel des réfugiés, de 15 % dans la Section de l'immigration et de 38 % dans la Section d'appel de l'immigration.