CIMM – Tableau de bord d’intelligence – 14 juin 2023

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Activités récentes du comité

Études

Vous trouverez sur le site Internet de la Chambre des communes une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44e législature.

Rapports

Vous trouverez sur le site Internet de la Chambre des communes une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature.

Contexte des comparutions

En mai 2023, plusieurs étudiants indiens étaient visés par des mesures d’expulsion du Canada après que l’on ait découvert qu’ils ont utilisé des lettres frauduleuses d’admission à un collège afin d’obtenir des permis d’études. Les étudiants étrangers affirment qu’ils ont été victimes de consultants « fantômes » en Inde et qu’ils ignoraient que les lettres d’admission qui leur ont été fournies étaient falsifiées. Les étudiants n’ont pris connaissance du problème que lorsqu’ils ont terminé leurs cours et qu’ils ont présenté une demande de permis de travail postdiplôme ou de résidence permanente.

Le 7 juin 2023, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a adopté une motion afin d’entreprendre une étude sur le Plan d’exploitation visant certains étudiants étrangers. Le Comité a indiqué qu’il souhaite commencer rapidement cette étude avant l’ajournement d’été.

Le ministre prononcera un discours d’ouverture de cinq minutes, et il répondra ensuite aux questions des membres du Comité. Les fonctionnaires suivants seront présents afin d’appuyer le ministre :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Michèle Kingsley, sous-ministre adjointe, Opérations

Le ministre dirigera la première heure de la rencontre, avec l’appui des fonctionnaires. Les fonctionnaires demeureront présents pendant l’heure suivante afin de continuer à répondre aux questions du Comité.

Le ministre de la Sécurité publique et des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada ont également été invités à comparaître devant le Comité. Leur comparution est prévue le 19 juin 2023.

Analyse de l’environnement

Lors des réunions du CIMM, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le Plan d’exploitation visant certains étudiants étrangers, soit le député Redekopp (PCC), la députée Kwan (NPD), le député Kmiec (PCC) et le député Dhaliwal (PLC). Certains membres ont indiqué qu’ils collaborent directement avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique afin de traiter des cas, et que la correspondance ministérielle a été soumise.

Le Comité a également adopté une deuxième motion afin de poursuivre son étude sur cette question. On prévoit d’entreprendre cette deuxième étude qu’après l’ajournement de l’été. Toutefois, il y aura des parallèles entre les principales préoccupations et les questions posées. Celles-ci comprennent notamment :

• comment cette situation a pu se produire;
• la raison pour laquelle les documents frauduleux n’ont pas été repérés avant plusieurs années lorsque les étudiants ont commencé à présenter des demandes de statut permanent;
• les préjudices importants qu’ont subis les étudiants, y compris les pertes financières et la détresse;
• les mesures qui doivent être prises afin d’aider à lever l’interdiction de territoire liée aux étudiants pour fausses déclarations, et de leur offrir une voie d’accès à un statut permanent;
• le Comité se penchera également sur les façons d’éviter qu’une situation similaire ne se reproduise à l’avenir.

Le CIMM a également mené une étude sur les consultants en immigration, en 2017. Le rapport final de cette étude comprenait 21 recommandations à l’intention du gouvernement afin que ce dernier améliore la surveillance des consultants.

Membres du comité

Salma Zahid (Scarborough Centre, Ont.)
Présidente du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint du cabinet fantôme en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, QC)
Second vice-président du CIMM; Vice-président du SDIR; porte‑parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que de droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Sukh Dhaliwal  (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du SAFG

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte‑parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte‑parole en matière de logement

Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)

L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alb.)
Ancienne porte-parole de l’opposition d’IRCC

Deux correspondances ministérielles pertinentes ont été reçues par la députée Kwan, le député Redekopp et le député Kmiec.

Parti conservateur du canada

Positon du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s’est prononcé sur la question des étudiants étrangers exploités; le chef de l’opposition officielle est même intervenu à ce sujet lors de la période de questions. La position du parti est la suivante : les mesures d’expulsion visant les étudiants devraient être suspendues immédiatement.

Activités récentes du parti

• 6 juin – Questions orales : M. Poilievre a indiqué que le gouvernement a fait preuve d’incompétence dans sa gestion des étudiants indiens victimes de fraude et a demandé à ce que les mesures d’expulsion les visant soient suspendues.
• 2 juin – Questions orales : M. Genuis a affirmé que le gouvernement a délivré des visas « après avoir reçu de fausses preuves d’admission de collège, puis qu’il a tenté de punir les victimes au lieu de punir les fraudeurs », et a suggéré que le CIMM étudie cette question.
• 31 mai – CIMM : M. Kmiec a présenté une motion stipulant que « les étudiants étrangers victimes de lettres d’admission frauduleuses méritent d’être entendus et que leur témoignage est d’une importance cruciale pour une étude ultérieure du Comité. Par conséquent, des sursis d’expulsion doivent être accordés aux victimes de cette fraude jusqu’à ce que le Comité puisse entendre leur témoignage ».
• 31 mai – CIMM : M. Redekopp a souligné l’urgence de régler la situation liée aux étudiants victimes de fraude, et a présenté une motion qui propose une étude similaire sur cette question.

Membres du CIMM

Sujets d’intérêt

• Fiscalité et économie
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint du cabinet fantôme en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Larry Macguire
(Brandon-Souris, Man.)

L’honorable Michelle Rempel Garner
(Calgary Nose Hill, Alb.)

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg–Haute-Saint-Charles, QB)
Ancien porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique et de protection civile

Nouveau parti démocratique

Position du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a soulevé la question des étudiants étrangers exploités à la Chambre des communes et devant le Comité. Sa position est la suivante : des sursis à l’exécution des mesures d’expulsion visant les étudiants devraient être accordés, et une voie d’accès à la résidence permanente au Canada devrait leur être offerte. La députée Kwan a constamment mentionné que « 700 » étudiants ont été touchés, et a fait part de ses préoccupations au ministre.

Activités récentes du parti

• 7 juin – Questions orales : M. Singh a fait part de ses préoccupations concernant les étudiants étrangers indiens qui ont été fraudés par des consultants en immigration. Il a demandé à ce que l’on sursoit à l’expulsion de ces étudiants et à ce qu’on leur offre une voie d’accès à la résidence permanente.
• 7 juin – Motion : M. Singh a présenté une motion qui propose que « la Chambre exhorte le gouvernement à surseoir immédiatement à l’expulsion de tous les étudiants affectés, à lever l’interdiction de territoire pour fausses déclarations et à offrir une voie d’accès à la résidence permanente à ces étudiants étrangers indiens qui ont été victimes d’une fraude et qui doivent maintenant faire face à l’expulsion ». Cette motion n’a pas fait l’unanimité et n’a donc pas été adoptée.
• 29 mai – Questions orales : Mme Kwan a fait référence à une lettre qu’elle a envoyée au ministre de la Sécurité publique et au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Elle a demandé à ce que les mesures d’expulsion visant les étudiants victimes de fraude soient suspendues et à ce qu’on leur offre une voie d’accès à la résidence permanente.

Membre du CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.‑B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte‑parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés
• Élargissement de la définition de « famille » aux fins de la réunification

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice (Rosemont-La Petite-Patrie, QB)

Randall Garrison
(Esquimalt-Saanich-Sooke, BC)

Bloc Québécois

Position du parti

Le Bloc Québécois (BQ) ne s’est pas exprimé au sujet des étudiants étrangers exploités; il est toutefois probable que le parti inclue un lien entre cette question et sa position plus large portant sur la dysfonction présumée d’IRCC.

Activités récentes du parti

• Aucune intervention récente. Le député Brunelle-Duceppe a voté en faveur de l’étude, sans toutefois manifester d’intérêt particulier.

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Second vice-président du CIMM; porte‑parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que de droits de la personne

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment celle liée à des étudiants étrangers de pays francophones d’Afrique
• Mesures en matière d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits en matière de droits de la personne
• Retards dans le traitement
• Regroupement familial

Autres membres actifs

Yves-François Blanchet
(Beloeil—Chambly, QC)
Chef du Bloc Québécois

Alain Therrien
(La Prairie, QC)
Leader à la Chambre du Bloc Québécois

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Porte-parole en matière de changements climatiques, de jeunesse, de sécurité publique et de protection civile

Parti libéral du Canada

Position du parti

Selon une intervention effectuée par le député Dhaliwal dans le cadre d’une réunion du CIMM, les députés du Parti libéral du Canada (PLC) se sont rencontrés pour discuter de la question des étudiants étrangers exploités et travaillent activement à trouver une solution, notamment par le biais d’un dialogue avec le ministre.

Activités récentes du parti

• 1er juin – CIMM : M. Dhaliwal a indiqué que le caucus du PLC est conscient du problème lié aux étudiants indiens victimes de fraude et qu’il travaille activement à le régler.
• 29 mai – CIMM : M. Dhaliwal a exprimé son soutien relativement aux étudiants victimes de fraude et a indiqué que le gouvernement prendra probablement des mesures à cet égard. Il a également soutenu que le nombre d’étudiants touchés est inférieur à 700.

Membres du CIMM

Sujets d’intérêt

• Protocoles de santé et de sécurité liés à la COVID-19
• Égalité entre les sexes
• Défense des femmes musulmanes

Salma Zahid
(Scarborough-Centre, Ont.)
Présidente du CIMM

Shafqat Ali
(Brampton-Centre, Ont.)

Sukh Dhaliwal
(Surrey–Newton, C.-B.)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Marie-France Lalonde
(Orléans, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté