CIMM – La détection et enquêtes d’IRCC concernant la fraude des étudiants – 14 juin 2023

Classification :
Ministère : IRCC

Objet :

Il y a eu des rapports continus dans les médias sur un certain nombre de personnes à qui l’on a délivré un permis d’étude sur la base de documents frauduleux et qui font maintenant l’objet d’une enquête et risquent d’être renvoyées du Canada. IRCC prend de telles questions au sérieux et est déterminé à examiner de façon diligente toutes les allégations de fraude tout en demeurant déterminé à assurer l’intégrité du programme.

Réponse suggérée :

• En ce qui concerne la fraude, nous mettons surtout l’accent sur l’identification des organisateurs de la fraude arrangée. Nous avons mis en place des mesures afin de détecter la fraude et de signaler les cas dans nos systèmes afin de prévenir la fraude à l’avenir.
• IRCC mène des enquêtes administratives et utilise des techniques de lutte contre la fraude en collaboration avec l’ASFC.
• IRCC mène des enquêtes afin de lutter contre la fraude dans le programme des étudiants et d’empêcher ceux qui possèdent des documents obtenus de façon frauduleuse d’entrer au Canada.
• Jusqu’à présent, IRCC a relevé plus de 1 500 demandes de permis d’étude liées à cet enjeu précis et a refusé environ 1 000 demandes.
• Puisque ces enquêtes sont en cours, et en raison de la législation sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas commenter de cas précis.

Si l’on insiste :

• IRCC travaille avec ses partenaires locaux et internationaux en vue de réprimer la fraude et améliore continuellement ses systèmes afin de discerner les signes de fraude. Lorsqu’il y a des dénonciations, IRCC examine chacune d’entre elles.
• Lors du traitement des demandes, les agents examinent tout renseignement défavorable trouvé au dossier et en tiennent compte. L’équité procédurale à laquelle le demandeur a droit lui donne l’occasion de dissiper les doutes de l’agent. Il incombe au demandeur de fournir des renseignements véridiques dans sa demande même si un tiers parti la prépare.
• Toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada, que ce soit de façon temporaire ou permanente, doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité et de recevabilité prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
• Si nous découvrons que des faux documents ou renseignements ont été fournis pour obtenir un statut, le demandeur peut perdre son statut, être renvoyé du Canada, avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données d’IRCC et se voir interdire l’entrée au Canada pendant au moins cinq ans.