CIMM – Demande de renseignement au gouvernement – 07 novembre 2023

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question
Q-1679

De
M. Masse (Windsor-Ouest)

Date
Le 20 juin 2023

L’honorable Marc Miller

Question

En ce qui concerne le financement gouvernemental dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh : depuis l’exercice 2020-2021 jusqu’à l’exercice courant, quel est le total du financement accordé, ventilé par ministère ou agence, initiative et montant?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

• IRCC ne maintient pas d’information, le financement, les dépenses ou les contrats par circonscription électorale fédérale et les municipalités.

En ce qui concerne la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) :

• a CISR ne maintient pas d’information, le financement, les dépenses ou les contrats par circonscription électorale fédérale et les municipalités.