CIMM – Demande de renseignement au gouvernement – 07 novembre 2023

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question
Q-1678

De
M. Ruff (Bruce-Grey-Owen Sound)

Date
Le 20 juin 2023

L’honorable Marc Miller

Question

En ce qui concerne les mesures spéciales d’immigration visant les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada : a) ventilées par adresse électronique unique, combien de demandes ont été reçues par courriel ou par formulaire Web dans le cadre de ce programme à ce jour; b) combien de noms inscrits sur des demandes ne figuraient pas sur les listes de recommandation du ministère de la Défense nationale (MDN) ou d’Affaires mondiales Canada (AMC); c) les demandeurs en b) ont-ils été avisés que leur demande n’avait pas été recommandée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; d) si la réponse à c) est affirmative, quels sont les recours dont disposent les demandeurs pour démontrer leur admissibilité; e) quelles directives ou politiques internes le MDN et AMC ont-ils appliquées pour déterminer l’admissibilité des ressortissants afghans qui ont présenté une demande dans le cadre de ce programme?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

• En ce qui concerne le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) pour les Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada, il est important de clarifier ce qui constitue une « demande ». Seules les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à la suite d’une recommandation d’Affaires mondiales Canada (AMC) ou du ministère de la Défense nationale (MDN), et qui soumettent par la suite une demande complète, sont considérées comme ayant présenté une demande dans le cadre du Programme de MSI. Les courriels et les formulaires Web provenant d’Afghans qui s’informent sur le Programme de MSI ou qui fournissent des documents sont considérés comme des déclarations d’intérêt.
• Depuis août 2021, les boîtes de réception de courriels du Programme de MSI ont reçu un très grand volume de demandes - plus d’un million. Ce volume important ne permet pas d’analyser les adresses électroniques uniques et ne serait pas non plus une mesure précise du nombre d’Afghans qui ont manifesté leur intérêt pour le Programme de MSI. De fait, le gouvernement du Canada a constaté, d’une part, de nombreux cas où une adresse électronique unique a été utilisée pour communiquer une liste de nombreux Afghans regroupés intéressés par la réinstallation et, d’autre part, des cas où une personne a envoyé plusieurs déclarations d’intérêt différentes en utilisant des adresses électroniques distinctes. Les boîtes de réception de courriels et les formulaires Web ont également reçu de la correspondance sans lien avec le Programme de MSI.
• En tant que partenaires de recommandation pour le Programme de MSI, AMC et le MDN ont eu recours à un processus en plusieurs étapes pour vérifier si les Afghans qui ont manifesté leur intérêt pour le Programme ont une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada. Compte tenu du très grand nombre de déclarations d’intérêt reçues pour le Programme de MSI, il n’est pas possible de déterminer exactement combien d’Afghans intéressés par le Programme de MSI n’ont pas été recommandés par AMC et le MDN.
• Compte tenu du volume élevé de demandes de renseignements, les Afghans qui ont envoyé des déclarations d’intérêt à AMC et au MDN n’ont pas été informés qu’ils n’avaient pas été recommandés.
• Alors que la réponse à la question C n’est pas affirmative, les Afghans qui souhaitent se réinstaller au Canada peuvent consulter le site Web d’IRCC pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réinstallation et d’autres programmes d’immigration auxquels ils pourraient être admissibles.