CIMM – Les programmes des travailleurs temporaires au Quebec – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

• Du 1er janvier au 31 août 2023, environ 45 mille titulaires de permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et environ 95 mille titulaires de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) se sont établis dans la province de Québec.
  • Cela n’inclut pas les titulaires de permis de travail ouvert, qui peuvent s’installer et travailler n’importe où au Canada. Par conséquent, il se peut qu’il y a plus de travailleurs temporaires qui habitent et travaillent au Québec.

Messages clés

• Le Québec joue un rôle distinct dans le cadre du PTET, et le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour offrir des programmes destinés aux travailleurs temporaires dans la province.
• Avant qu’IRCC puisse délivrer un permis de travail au titre du PTET, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec doivent obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du MIFI.
• Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont assoupli les modalités du PTET dans la province. Depuis 2012, la province a bénéficié d’un processus simplifié d’EIMT, qui permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs dans certaines professions sélectionnées par la province du Québec sous les catégories 0, 1, 2 et 3 du Formation, Éducation, Expérience et Responsabilités (FÉER), sans devoir fournir de preuves d’efforts de recrutement. Cette flexibilité a été élargi en 2022 pour inclure certaines professions du FÉER 4, et a été prolongée jusqu’en février 2024. Le processus de traitement simplifié est un élément permanent du Protocole d’entente, mais l’ajout des professions de catégorie FEER 4 est temporaire dans le cadre du projet pilote d’EDSC du Québec.
• Les étrangers qui vont travailler au Québec dans le cadre du PMI n’ont pas besoin d’une EIMT et, par conséquent, n’ont pas besoin d’un CAQ. Cependant, le Québec sélectionne implicitement les titulaires de permis de travail postdiplôme dans la province puisque les titulaires de permis d’études sont tenus d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) afin d’étudier au Québec. Les époux et conjoints d’étudiants sont également admissibles à un permis de travail ouvert dans le cadre du PMI.

Information supplémentaire

• IRCC a lancé le Programme de mobilité internationale plus (PMI+) en mai 2022. Il s’agit d’une voie d’accès à un permis de travail exempté de l’EIMT qui permet aux ressortissants étrangers admissibles qui se trouvent à l’extérieur du Québec et qui ont été préalablement sélectionnés par le Québec pour la résidence permanente de venir travailler dans la province en attendant que le traitement de leur demande de résidence permanente soit terminé.