CIMM – Programme des travailleurs agricoles saisonniers – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) est le volet le plus utilisé du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Du 1er janvier au 30 septembre 2023, 36 432 permis de travail du PTAS ont été délivrés.

Messages clés

• Le PTAS permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles. Au titre de ce programme, les TET doivent être embauchés pour réaliser des activités agricoles primaires et doivent être citoyens du Mexique ou des pays des Caraïbes participants.
• Le PTAS est largement considéré comme un modèle de mobilité internationale de la main-d’œuvre, illustrant la valeur mutuelle de la coopération internationale dans le secteur du travail. Cependant, le Canada reconnaît que les travailleurs embauchés dans le cadre de ce programme sont confrontés à des vulnérabilités telles qu’un faible niveau d’alphabétisation et de maîtrise de la langue, facteurs qui peuvent créer des obstacles qui empêchent les TET de comprendre leurs droits et d’accéder au soutien et aux ressources communautaires.

Information supplémentaire

• Dans le cadre des modifications réglementaires apportées en septembre 2022, tous les employeurs qui veulent embaucher des étrangers au titre du PTET (le PTAS y compris) doivent avoir avec chacun des travailleurs étrangers un contrat de travail signé décrivant l’emploi, le salaire et les conditions de travail.
• Dans le cadre de ce programme, les gouvernements du pays d’origine des travailleurs sont chargés du recrutement et de l’assurance-maladie. Les employeurs doivent fournir gratuitement le logement (sauf en Colombie-Britannique, où les employeurs peuvent faire une retenue sur le salaire), ainsi qu’organiser et payer le transport aller-retour (bien que, dans certains cas, ils peuvent recouvrer une partie des coûts).
• Le PTAS applique seulement au TETs qui sont des citoyens des 12 pays suivants :
  • Mexique
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Barbade
  • Dominique
  • Grenade
  • Jamaïque
  • Montserrat
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Trinité-et-Tobago