CIMM – Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

• Volumes : Entre le lancement du programme en juin 2019 et septembre 2023, le Ministère a délivré plus de 4 000 permis de travail ouverts à des travailleurs vulnérables.
• Jusqu’à ce jour en 2023 (jusqu’en septembre), IRCC a délivré 1 320 permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV), ce qui est déjà supérieur aux 1 075 permis délivrés en 2022.

Messages clés

• Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les Canadiens et les résidents permanents en matière de protection en milieu de travail en vertu des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives.
• Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV) permet aux travailleurs titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné valide qui subissent ou risquent de subir de la violence dans le cadre de leur travail de présenter une demande de permis de travail ouvert. Grâce à un permis de travail ouvert, les travailleurs peuvent se sortir rapidement d’une situation d’abus et travailler pour presque n’importe quel employeur admissible au Canada

Information supplémentaire

• Tous les travailleurs au Canada méritent des conditions de travail sûres, saines et dignes. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a créé le PTOTV. Le permis est facilitateur et rapide. Le fardeau de la preuve est moins lourd que dans la plupart des programmes d’immigration, car il est reconnu que l’abus est souvent difficile à prouver. Le permis est également disponible pour les membres de la famille au Canada.
• Une fois qu’un travailleur a obtenu un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, une inspection est généralement effectuée pour vérifier si l’employeur respecte les conditions du programme.
• Ce permis atténue certains des obstacles que les travailleurs migrants ont déjà été confrontés lorsqu’ils ont signalé des abus, tels que la perte de leur autorisation de travail, la peur de l’expulsion et les représailles de l’employeur.
• Dans le cadre de son engagement visant à protéger les travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement du Canada a créé le Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui établit des approches coordonnées au sein des organisations communautaires afin d’offrir des ressources et des services aux travailleurs migrants. Ces organisations jouent un rôle essentiel dans l’accroissement de la connaissance qu’ont les travailleurs du PTOTV et l’aide à ceux-ci pour présenter une demande, au besoin.