CIMM – Droits des travailleurs temporaires et migrants – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

• Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les Canadiens et les résidents permanents en matière de protection en milieu de travail en vertu des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives.

Messages clés

• Néanmoins, tous les travailleurs au Canada méritent des conditions de travail sûres, saines et dignes. Les mauvais traitements ou les abus à l’encontre des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés et à faible salaire – ou de tout autre travailleur – sont toujours inacceptables et ne peuvent en aucun cas être tolérés.

Information supplémentaire

• De nouvelles modifications réglementaires sont entrées en vigueur en septembre 2022 pour aider à assurer la protection des droits des travailleurs étrangers temporaires. Les changements comprennent l’interdiction, pour les employeurs, de percevoir et de recouvrer les frais liés au recrutement, et d’embaucher des tiers qui perçoivent ou recouvrent ces frais. De plus, les employeurs doivent fournir aux travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits, un accès à des soins de santé au Canada et un contrat de travail indiquant les fonctions, le salaire et les conditions de travail.
• Tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent s’assurer que leurs employés ont accès à des soins de santé. Pendant la période pour laquelle le travailleur étranger temporaire n’est pas couvert par le régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire, l’employeur doit obtenir et payer une assurance-maladie d’urgence privée.
• Les étrangers qui travaillent au Canada au titre d’un permis de travail lié à un employeur donné ont, tout comme les Canadiens, le droit de changer d’employeur à tout moment et pour tout motif et peuvent profiter de la Politique d’intérêt public sur le changement d’employeur afin de changer d’employeur dans les dix jours ouvrables.
• Dans le cadre de cet engagement continu à protéger les travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Programme de soutien aux travailleurs migrants qui établit des approches coordonnées entre les organismes communautaires pour fournir des ressources et des services aux travailleurs migrants. Ces organismes soutiennent également les travailleurs migrants dans les situations d’urgence, les aident à accéder aux services nécessaires et favorisent l’inclusion dans la collectivité.