CIMM – Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné – 05 décembre 2023

Faits et chiffres clés

• En 2022, 77 % des permis de travail délivrés par IRCC étaient des permis de travail ouverts, tandis que 23 % étaient liés à un employeur donné. Parmi ces permis de travail liés à un employeur donné, 42 % ont été délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), et 58 % ont été délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Messages clés

• Les titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné sont autorisés à travailler pour l’employeur qui leur a fourni l’offre d’emploi à l’appui de leur demande de permis de travail. Les titulaires d’un permis de travail ouvert peuvent travailler pour n’importe quel employeur admissible au Canada dès leur entrée au pays.
• Les employeurs des titulaires de permis de travail lié à un employeur donné sont assujettis à un régime de conformité des employeurs, qui vise à assurer la protection des travailleurs étrangers au moyen d’une série d’obligations réglementaires. L’objectif est de promouvoir des conditions de travail sécuritaires et équitables pour les travailleurs étrangers temporaires.
• De plus, dans le cadre du PTET, les employeurs doivent satisfaire à certaines exigences salariales, qui sont appliquées à l’aide de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail afin d’éviter toute suppression salariale pour les travailleurs étrangers et les Canadiens.
• IRCC a également mis en place des mesures de facilitation à l’intention des titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné et des titulaires d’un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables afin de permettre aux travailleurs de se sortir d’une situation de violence. De plus, la politique d’intérêt public en matière de changement d’employeur permet aux travailleurs de changer d’employeur et de commencer à travailler pour leur nouvel employeur plus rapidement.

Renseignements supplémentaires

• Le régime de conformité des employeurs ne s’applique pas aux employeurs des titulaires de permis de travail ouvert, car il n’y a pas d’employeur à qui imposer les conditions.
• Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V) est offert aux titulaires de permis de travail lié à un employeur donné qui sont victimes de violence. Le taux d’approbation actuel de ces demandes est de 54 %, un certain nombre de facteurs influant sur le taux de refus. Par exemple, il arrive souvent que les personnes dont la demande a été refusée présentent plusieurs nouvelles demandes sans changement dans leur situation, dans l’espoir d’obtenir un résultat différent. Au total, 25 % des demandes présentées entre le 1er juin 2019 et le 30 septembre 2023 étaient des demandes répétées. De plus, 15 % des demandeurs n’étaient pas titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné, ce qui représente un critère d’admissibilité, avant de présenter leur demande. Le nombre de demandes dans le cadre de ce programme est relativement faible, un peu plus de 2 500 demandes ayant été reçues en 2023 jusqu’à la fin de septembre. Ce faible nombre pourrait expliquer la variabilité dans le taux de refus, car toute tendance de petite envergure dans les demandes peut avoir une incidence sur le taux global d’approbation.
• Les députés du Bloc québécois ont antérieurement soulevé les allégations du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec, selon lesquelles les demandes de PTO-V font l’objet d’un refus de façon disproportionnée au Québec. Le taux d’approbation au Québec est légèrement supérieur au taux à l’échelle nationale (57 % par rapport à 54 %, respectivement). Le taux d’approbation au Québec a augmenté, passant de 47 % en 2022 à 57 % en 2023.