CIMM – Pilote des établissements reconnus – 05 décembre 2023

Chiffres et faits clés

• Les volumes dans le programme des étudiants étrangers ont augmenté considérablement ces dernières années. En 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu près de 715 000 demandes de permis d’études et on prévoit que chiffre sera dépassé en 2023.
• La vulnérabilité des étudiants et l’intégrité du programme sont également devenues des défis majeurs. Pour aider à résoudre ces problèmes, un cadre des établissements reconnus est en cours d’élaboration en consultation avec des parties prenantes.

Messages clés

• Le cadre proposé est conçu pour accélérer le traitement des demandes de permis d’étude pour les Établissements d’enseignement désignés (EED) qui répondent à des normes plus élevées en termes de recrutement durable, de soutien aux étudiants et des résultats post-diplôme. Les EED seront évalués en fonction d’un indice de mesures provenant des données d’IRCC et de Statistique Canada, ainsi que les données recueillies directement auprès des EED éligibles.
• IRCC prévoit mettre en œuvre le cadre des établissements reconnus à temps pour le semestre d’automne 2024.
• Ce cadre, en combinaison avec d’autres nouvelles mesures, nous aidera à mieux sélectionner et retenir les étudiants qui seraient les plus aptes à répondre aux besoins de l’économie canadienne et aux objectifs en matière d’immigration.
• Ces réformes importantes constituent les premiers changements identifiés dans le cadre de l’examen du Programme des étudiants étrangers, ainsi que de l’initiative d’engagement plus large, Un système d’immigration pour l’avenir du Canada. Cela inclut notre travail continu avec les établissements d’enseignement, les provinces et territoires, ainsi que les organisations représentant les collèges et les universités du Canada, afin de mieux détecter les instances de fraude et de maintenir l’intégrité de nos programmes d’immigration.

Information supplémentaire

• Le cadre n’est pas destiné à remplacer les cadres existant des EED. Les demandeurs aux EED qui n’ont pas été sélectionnées pour être parmi la liste d’établissements reconnus continueront d’être traitées comme avant.
• IRCC examine d’autres mesures potentielles pour l’intégrité du programme afin d’assurer la validité des données auto-rapportées des EED.