CIMM - Considérations d’ordre humanitaire et autres immigrants - 4 decembre 2025

Messages clés

• Le gouvernement du Canada fait correspondre les niveaux d’immigration aux besoins économiques et la capacité du Canada afin que le système fonctionne mieux—pour les nouveaux arrivants et pour tous.
• Cela signifie que moins de personnes seront admises au Canada sous les voies d’accès à l’immigration humanitaires cette année comparativement aux années précédentes, ce qui a pour conséquence d’accroître les temps d’attente pour les personnes qui ont fait une demande sous ces voies d’accès.
• Nous comprenons que les longs délais d’attente peuvent créer de l’incertitude pour les personnes vulnérables qui attendent devenir résidents permanents dans cette catégorie. Les demandeurs peuvent être admissibles à prolonger leur statut et leur autorisation à travailler ou à étudier au Canada dans le cadre des voies d’accès régulières et spéciales pour la résidence temporaire.

Les catégories motifs d’ordre humanitaire et autres niveaux d’immigration 2026–2028

• En comparaison avec le Plan des niveaux d’immigration de 2025–2027, le Plan des niveaux d’immigration de 2026–2028 maintient les objectifs d’admission pour la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres en 2026, avec une augmentation en 2027 (comparé au Plan des niveaux 2025–2027), permettant des progrès continus vers le respect des divers engagements inclus dans cette catégorie.
• Cette catégorie comprend principalement des demandes pour des considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada et diverses mesures spéciales mises en œuvre en réponse à des événements mondiaux, comme les situations en Afghanistan, dans les Amériques, en Ukraine et au Soudan, ou pour faciliter l’accès pour les ressortissants étrangers dans des circonstances exceptionnelles, comme les travailleurs de la construction sans statut et ceux qui étaient auparavant pris en charge par le système de protection de l’enfance.
• Des objectifs d’admission modestes combinés à une forte demande signifient que certaines personnes vulnérables qui sont déjà au Canada resteront sans statut ou avec un statut de résidence temporaire pendant plus longtemps. Les personnes en attente d’une décision à l’étranger seront également touchées.
• Nous continuons d’explorer des options pour atténuer les impacts dans la mesure du possible, tout en revenant à des niveaux d’immigration durables.

Rendement du programme

• Le rendement des voies d’accès dans la catégorie de motifs d’ordre humanitaire et autres immigrants est mesuré par le nombre d’admissions dans cette dernière chaque année.
• La forte demande pour ces voies d’accès, combinée à une diminution du nombre d’admissions, a entraîné une augmentation des demandes accumulées et un temps d’attente important pour les clients qui devraient persister.

Si l’on insiste sur les résultats de programme :

• En 2024, le Canada a dépassé sa cible pour la catégorie de motifs d’ordre humanitaire et autres, avec un total de 19 355 admissions. La cible était ≥ 13 750. Cela s’explique en partie par les politiques d’intérêt public mises en œuvre au cours des dernières années pour faire face aux crises mondiales et aux autres priorités du gouvernement du Canada.
• Le nombre d’admissions sous la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres a traditionnellement été de moins de 5 000 personnes par année. Les hausses importantes observées depuis 2021 découlent principalement des politiques d’intérêt public mises en place pour répondre à des événements mondiaux.
• En date du 30 septembre 2025, environ 10 000 personnes ont été admises au titre de cette catégorie cette année, réparties entre diverses voies d’accès.

Si l’on insiste sur les normes de service :

• La catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres ne comporte pas de norme de service, en partie en raison de la nature imprévisible des événements mondiaux et de la prise de décision discrétionnaire.

Délais de traitement

• Les délais de traitement prévus varient selon les voies d’accès. Toutefois, la plupart des nouveaux demandeurs dans la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres peuvent s’attendre à devoir attendre plus de 10 ans avant qu’une décision soit rendue au sujet de leur demande de résidence permanente.
• Étant donné que le nombre de demandes est supérieur au nombre de places disponibles, les délais de traitement devraient demeurer élevés dans un avenir prévisible.
• Le Ministère harmonise sa capacité de traitement avec le nombre d’admissions disponibles dans le Plan des niveaux. L’affectation de personnel supplémentaire ne réduira pas les délais de traitement si le nombre d’admissions n’augmente pas.

Si on insiste pour réattribuer l’espace d’admission des autres catégories afin d’améliorer les délais de traitement :

• Le Plan des niveaux de cette année accorde la priorité à l’immigration économique; par conséquent, les temps d’attente dans toutes les autres catégories ont augmenté.
• Sans un plus grand nombre d’admissions en général, la réaffectation de l’espace réservé aux admissions d’une catégorie à une autre n’aura pas d’incidence significative sur les délais de traitement et déplacera les demandeurs dans d’autres catégories, y compris le regroupement familial et la réinstallation.

Demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada

• Les personnes qui ne disposent pas d’une voie viable vers la résidence permanente ou qui sont interdites de territoire peuvent demander la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire à partir du Canada.
• Nous constatons une augmentation des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire, en partie en raison du plus grand nombre de personnes au Canada qui n’ont pas de voie d’accès claire vers la résidence permanente. Cela comprend les populations qui sont venues au Canada et qui, en raison de situations humanitaires et de crises, ne peuvent pas ou ne veulent pas retourner dans leur pays.
• Les demandes pour des motifs d’ordre humanitaire sont évaluées au cas par cas et la prise de décision est hautement discrétionnaire. Il ne s’agit pas d’une voie d’accès régulière.

Faits et chiffres clés

• En date du 30 septembre 2025, 1 300 personnes ont été admises au titre de la catégorie des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire présentées au Canada^{Note de bas de tableau 1} cette année, et les demandes de 67 500 personnes sont en attente de traitement.

Mesures spéciales (voir les notes sur l’Ukraine, le Soudan et Hong Kong pour plus de détails)

• Un certain nombre de mesures spéciales sont incluses dans la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres, dont la plupart sont maintenant fermées aux nouvelles demandes, y compris les voies d’accès familiales pour les personnes des Amériques, du Soudan et de l’Ukraine. Les demandes au titre de ces mesures sont toujours en cours de traitement.
• Les voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong acceptent les demandes jusqu’en août 2026. La demande est forte, ce qui entraîne des temps d’attente importants.

Faits et chiffres clés

• Au 30 septembre 2025, les mesures spéciales pour les résidents de Hong Kong, du Soudan et de l’Ukraine représentaient 46 % de l’inventaire des demandes dans la catégorie CH et autres immigrants.
• 8 700 personnes ont été admises dans le cadre de ces mesures, ainsi que d'autres voies d’accès entre le 1er janvier 2025 et le 30 septembre 2025.

Autorisation de travailler et d’étudier pendant le traitement

• Nous comprenons que les demandeurs de la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres sont préoccupés par les délais de traitement prolongés et que les demandeurs au Canada s’inquiètent de leur statut légal. Les personnes peuvent être admissibles à demander un permis de travail ou d’études si elles répondent aux exigences de ces programmes.
• Pour s’assurer que les demandeurs de la voie d’accès pour les résidents de Hong Kong peuvent conserver leur statut au Canada, une politique d’intérêt public a été lancée en mai 2024 et facilite l’accès à des permis de travail ouverts pendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Elle expire en mai 2029.
• Les demandeurs admissibles qui sont arrivés au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine avant le 31 mars 2024 sont en mesure de faire une demande au Canada de permis d’études ou de permis de travail ouvert jusqu’au 31 mars 2026, ce qui leur permet de continuer à travailler et à étudier.
• Les demandeurs qui demandent un nouveau permis de travail avant l’expiration de leur permis actuel peuvent continuer à vivre et à travailler au Canada pendant le traitement de leur demande de permis de travail.
• Les demandeurs au titre de la catégorie des motifs d’ordre humanitaire au Canada peuvent présenter une demande de permis de travail ou d’études une fois qu’ils ont reçu une décision favorable sur la recevabilité de leur demande. Les demandeurs qui ne peuvent pas être renvoyés parce qu’ils sont visés par une suspension administrative du renvoi ou une suspension temporaire du renvoi peuvent avoir accès plus tôt à un permis de travail ou d’études.