CIMM – Aperçu du Budget principal des dépenses 2022-2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – 3 mars 2022

Messages clés

• Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s’élève à 282 millions de dollars. Ce montant comprend :
  • 139 millions de dollars en financement de base;
  • 127 millions des 150 millions de dollars de financement temporaire annoncés par le gouvernement en juillet 2020;
  • 15 millions de dollars reportés de l’exercice 2021‑2022;
  • 1 million de dollars de financement temporaire pour les mesures destinées aux personnes à risque issues d’Afghanistan.
• Le budget principal des dépenses 2022‑2023 de la CISR, qui s’élève à 282 millions de dollars, représente une diminution de 1 million de dollars par rapport aux 283 millions de dollars annoncés dans le budget principal des dépenses 2021‑2022. Cette diminution est principalement due à un transfert en 2022‑2023 à Services partagés Canada pour la mise en œuvre du Modèle de service d’entreprise.
• Sur les 150 millions de dollars du financement temporaire, 23 millions de dollars ont été réaffectés à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada pour fournir à la CISR des locaux et des services d’infrastructure de technologie de l’information.
• En juillet 2020, le gouvernement a prolongé le financement temporaire de la CISR jusqu’en 2023, en allouant 150 millions de dollars à chacun des exercices 2021‑2022 et 2022‑2023, afin d’améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada et de renforcer la capacité à finaliser jusqu’à 50 000 demandes d’asile et jusqu’à 13 500 appels chaque année.

Messages supplémentaires

Approche à l’égard de la reprise des activités

• La CISR s’engage à protéger la santé et la sécurité de son personnel et des personnes qui comparaissent devant elle, tout en assurant aussi un véritable accès à la justice.
• En 2020, pour répondre à la pandémie, la CISR a adapté ses opérations et a commencé à mettre à l’essai des audiences virtuelles. En janvier 2021, la CISR a adopté l’approche selon laquelle toutes les audiences sont tenues à distance, à l’exception de cas urgents et particulièrement délicats pour lesquels une audience en personne peut être envisagée au cas par cas.
• Cette approche établit un équilibre entre les directives actuelles en matière de santé publique et la capacité de la CISR à assurer l’accès à la justice et vise à minimiser les risques associés à la COVID‑19 tant pour les employés que pour les personnes qui comparaissent devant la CISR.
• De juin 2020 à la fin janvier 2021, 99 % des audiences ont été tenues de façon virtuelle, ce qui représente près de 50 000 audiences virtuelles, avec un taux de satisfaction tiré des sondages menés après les audiences à la Section de la protection des réfugiés supérieur à 95 %.
• L’approche en matière d’audiences virtuelles de la CISR se poursuivra dans un avenir prévisible, en attendant la mise en œuvre d’une approche hybride virtuelle/en personne lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Faits et chiffres à l’appui

Productivité pendant la COVID

• Malgré les perturbations dues à la pandémie, la CISR a pu retrouver sa pleine productivité. Entre autres choses, la CISR :
  • a réduit son arriéré de demandes d’asile et d’appels en matière d’asile dans son ensemble de plus du tiers, passant de plus de 101 000 dossiers en mai 2020 à 62 000 dossiers à la fin de décembre 2021;
  • a ramené les délais d’attente pour les nouveaux cas à la Section de la protection des réfugiés et à la Section d’appel des réfugiés à leur plus bas niveau depuis septembre 2016 (14 mois et 5 mois respectivement);
  • a respecté les délais stricts prévus par la loi pour les contrôles des motifs de détention; 
  • a éliminé l’arriéré des anciens appels et mis en place une nouvelle norme de service de 12 mois pour les appels en matière d’immigration.
• Après l’assouplissement des restrictions frontalières, la CISR s’attend à un retour de la croissance de l’arriéré des cas, car le nombre de cas prévu excédera de nouveau la capacité de la CISR.
• À la fin de décembre 2021, la CISR a réglé près de 43 000 demandes d’asile et appels en matière d’asile et a rendu plus de 7 850 décisions en matière d’immigration depuis le 1er avril 2021.
• Dans l’ensemble, entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021, l’arriéré dans l’ensemble des sections de la CISR a diminué de près de 40 %.
• Sans la prolongation du financement temporaire découlant des investissements temporaires précédents du gouvernement dans le système d’octroi de l’asile, les délais d’attente pour les demandes d’asile seraient actuellement supérieurs à 55 mois.