CIMM - Frais de citoyenneté
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Messages clés
- Devenir un citoyen permet aux nouveaux immigrants de participer pleinement à la société canadienne et de contribuer à sa prospérité, ce qui revêt des avantages tant pour les demandeurs que le Canada.
- Conformément à l’engagement stipulé dans ma lettre de mandat, je mettrai de l’avant un plan visant à éliminer les frais de citoyenneté pour tous les demandeurs qui ont satisfait aux exigences pour l’obtenir. Le moment choisi reste à déterminer.
Messages supplémentaires
- Le Ministère recueille actuellement plusieurs frais en vue d’assurer la prestation de services de citoyenneté, ainsi qu’un droit exigé pour la citoyenneté.
- Les frais pour la citoyenneté sont établis dans le Règlement sur la citoyenneté.
- Comme le stipule ma lettre de mandat, je suis également engagé à améliorer la prestation de services et le service aux clients de mon ministère, afin de les rendre encore plus opportuns et moins compliqués, ainsi qu’à accroître l’efficacité du système. Cela comprend les activités du Programme de citoyenneté, et nous envisageons les différentes façons de gérer toute incidence sur nos opérations découlant de l’élimination des frais.
Faits et chiffres à l’appui
- La Loi sur la citoyenneté confère au gouverneur en conseil le pouvoir juridique d’établir des règlements ayant trait aux droits exigés pour les services rendus dans le cadre de l’application de la Loi. Le droit exigé pour la citoyenneté a été établi conformément à la Loi sur l’administration financière. Les frais pour la citoyenneté sont énoncés dans le Règlement sur la citoyenneté.
- Les frais exigés pour les demandes d’octroi de la citoyenneté aux adultes ont été révisés la dernière fois en 2015 : les frais liés aux demandes d’attribution pour adultes sont passés de 300 $ à 530 $; ceux pour l’attribution aux mineurs sont de 100 $. Les frais pour le droit d’octroi de la citoyenneté aux demandeurs adultes, qui est de 100 $, est demeuré inchangé depuis sa mise en place en 1995.
- Les frais associés aux demandes de citoyenneté sont non remboursables; toutefois, le droit de 100 $ pour l’octroi de la citoyenneté est remboursable si la citoyenneté n’est pas attribuée.
- Les frais liés à l’obtention de la citoyenneté canadienne demeurent compétitifs à l’échelle internationale. Par exemple, parmi nos partenaires du Groupe Migration 5, les frais pour la naturalisation exigés des demandeurs adultes varient entre 255 $ CDN (Australie) à 2 300 $ CDN (Royaume-Uni).
- Dans l’ensemble, le taux de naturalisation qu’affiche le Canada demeure élevé (85,8 %, selon le recensement de 2016).
Contexte
| Demande/secteur d’activité | Frais de traitement | Frais lié au droit de citoyenneté |
|---|---|---|
| Attribution de la citoyenneté – adultes (plus de 18 ans) | 530 $ | 100 $ |
| Attribution de la citoyenneté – mineurs (moins de 18 ans) | 100 $ | 0 $ |
| Attribution de la citoyenneté – adoptés, mineurs | 100 $ | 0 $ |
| Attribution de la citoyenneté – adoptés, adultes | 530 $ | 100 $ |
| Attribution de la citoyenneté – apatridie (adultes) | 0 $ | 100 $ |
| Attribution de la citoyenneté – apatridie (mineurs) | 0 $ | 0 $ |
| Attribution de la citoyenneté – réintégration dans la citoyenneté (adultes) | 530 $ | 0 $ |
| Attribution de la citoyenneté – réintégration dans la citoyenneté (mineurs) | 100 $ | 0 $ |
| Preuve de citoyenneté, (tous – adultes et mineurs) | 75 $ | 0 $ |
| Recherche dans les dossiers de la citoyenneté | 75 $ | 0 $ |
| Répudiation de la citoyenneté | 100 $ | 0 $ |