Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Structure, effectif et gouvernance ministériels

Contenu

1. Structure actuelle et exercice de réalignement 2023
2. Vue d’ensemble de l’effectif
3. Gouvernance ministérielle

Structure ministérielle et Exercice de réalignement 2023

Exercice de réalignement 2023

Contexte

• Depuis l’automne 2022, IRCC cherche à améliorer sa structure organisationnelle. En février 2023, un examen a été mené par l’ancien sous-ministre de CIC, Neil Yeates, qui lui a permis de produire des conseils stratégiques sur la façon dont IRCC peut évoluer vers une organisation qui est « adaptée à ses objectifs ». Quatre domaines d’amélioration ont été identifiés dans le rapport « Yeates » :
  • Structure Organisationelle
  • Gouvernance
  • Systèmes de gestion
  • Culture
• En plus de ce rapport et de la consultation d’autres intervenants, un exercice de réalignement organisationnel a été lancé pour passer d’une structure fonctionnelle à une approche par secteur d’activité.
• La structure résultante a été annoncée le 25 septembre 2023 et mise en œuvre trois semaines plus tard, le 16 octobre 2023. Les syndicats et les partenaires externes ont été tenus informés tout au long du processus.

Principaux facteurs

• Croissance et responsabilités claires : IRCC a doublé en taille au cours des 10 dernières années, dépassant sa structure et nécessitant une division du travail plus agile avec des responsabilités plus claires.
• Approche axée sur la demande et les secteurs d’activité : La demande pour les divers services d’IRCC a augmenté, et l’ancienne structure organisationnelle ne pouvait plus répondre à des priorités concurrentes dans des domaines distincts.
• Agenda numérique et excellence du service à la clientèle : La transformation et la refonte de la conception et de la prestation des programmes permettent à IRCC de devenir plus centré sur la clientèle tout en appuyant le programme de transformation numérique.
• Pérennité : Nous voulons renforcer la réputation et la présence du Ministère sur la scène internationale en lui permettant de se tourner vers l’avenir et de s’engager à l’échelle mondiale, de façon rapide et efficace.

Rapport Yeates – Résumé

« Il est important de noter qu’il faut agir dans tous ces domaines, et que les mesures fragmentaires seront probablement sans effet, car ces facteurs sont interdépendants, et l’un peut annuler l’efficacité de l’autre s’ils ne sont pas gérés de façon globale » Rapport de Neil Yeates

• Structure Organisationelle : Résumé du rapport : Le modèle organisationnel actuel a été conçu pour un ministère beaucoup plus petit, est en place depuis plus de 20 ans et a subi divers ajustements pour faire face aux pressions de la charge de travail et aux crises. Depuis, IRCC a connu une croissance exponentielle et le modèle n’est plus « adapté à son objectif ».
• Gouvernance : Résumé du rapport : À IRCC, il existe un fort consensus selon lequel les modalités de gouvernance actuelles doivent être ajustées en vue d’en accroître l’efficacité et l’efficience.
• Systèmes de gestion : Résumé du rapport : À IRCC, la planification panministérielle est limitée et repose sur une approche axée sur la planification financière et la production de rapports. Un régime fondé sur la responsabilité fournira un système de planification et de reddition de compte plus solide.
• Culture : Résumé du rapport : La culture d’IRCC est considérée comme favorable pour surmonter les lacunes de la structure organisationnelle, de la gouvernance et des systèmes de gestion actuels. Un autre ensemble de facteurs culturels concerne la prise de décision à l’égard des cas et son impact sur la prestation de services.

Remarque : Le travail mené jusqu’à présent s’est principalement concentré sur la réponse aux recommandations du rapport sur le premier pilier, étant entendu toutefois que ces activités ont des effets favorables sur tous les piliers. Les recommandations du rapport relatives aux piliers 2, 3 et 4 sont en cours d’examen et d’analyse afin de déterminer lesquelles seront adoptées et l’ordre de priorité qui leur sera accordé.

Secteurs actuels et liens avec l’ancienne structure

Anciens secteurs :

• Politiques stratégiques et de programmes (Principal)
• Secteur de la stratégie numériques, des services et de l’innovation (Principal)
• Opérations (Principal)
• Politiques stratégiques et de programmes
• Opération
• Examen stratéqique
• Afghanistan
• Finances, sécurité et administration

Remarque : Tous les mandats sectoriels et toutes responsabilités clés suivants représentent un instantané dans le temps à la date de la mise en œuvre de la structure organisationnelle le 16 octobre 2023. À mesure que les travaux de réalignement progressent, ceux-ci ont peut-être déjà été ajustés ou pourraient l’être dans les mois à venir.

Asile et réinstallation des réfugiés

Mandat

Le Secteur facilite l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, la conception de programmes et/ou un soutien stratégique lié à l’asile et à la réinstallation des réfugiés, en ce qui concerne l’évaluation, la détermination, l’établissement et la réinstallation des personnes protégées et des étrangers cherchant refuge. Il fournit des conseils stratégiques pour adapter les programmes d’asile aux déplacements et aux tendances migratoires à l’échelle mondiale, en tenant compte des problèmes d’intégration au Canada tels que les besoins en logement et en main-d’œuvre. Le Secteur fixe les objectifs du programme, en collaboration avec le Secteur de la prestation de services, rend compte des mesures du programme et mobilise les partenaires et les intervenants.

Responsabilités principales

• Politique du programme de réinstallation
• Politique du programme d’asile
• Orientation des programmes de réinstallation et d’asile

Affaires internationales et réponse aux crises

Mandat

Le Secteur fait progresser les intérêts du Canada en matière de migration internationale par le biais de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, de la diplomatie internationale, de la défense des intérêts et de la mobilisation. Il dirige la réponse sur le plan de l’immigration aux crises humanitaires mondiales, maintient le cadre international de réponse aux crises et facilite l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes, le soutien stratégique aux programmes, la surveillance de l’intégrité des programmes et l’orientation fonctionnelle pour les nouveaux risques liés à la migration et les crises migratoires émergentes. En outre, le Secteur dispose d’une main-d’œuvre et d’une plateforme internationales pour faciliter la conception et la mise en œuvre des programmes.

Responsabilités principales

• Migrations internationales
• Cadre de réponse aux crises
• Nouveaux risques liés à la migration et crises migratoires émergentes
• Réponses sur le plan de l’immigration à des crises humanitaires mondiales particulières
• Main-d’œuvre/plateforme internationale

Prestation de services

Mandat

Le Secteur s’occupe de la réception et du traitement des demandes pour tous les secteurs d’activité, en servant d’interface ministérielle principale pour les clients et les intervenants dans tous les modes de prestation. Il met en œuvre la vision du Ministère pour le service à la clientèle et coordonne les bureaux de traitement afin de fournir un service uniforme et normalisé. Le Secteur élabore des plans opérationnels, rend des comptes par rapport aux objectifs et soutient IRCC avec des produits et des services axés sur les données afin d’améliorer la prise de décision.

Responsabilités principales

• Traitement des demandes par IRCC
• Services ciblant les clients et les intervenants
• Demandes de renseignements des clients et des intervenants
• Rendement opérationnel
• Délais de traitement
• Volumes de demandes à traiter

Établissement, Intégration et Affaires Francophones

Mandat

Le Secteur englobe l’élaboration de politiques et les opérations de programme pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation, en facilitant l’intégration des nouveaux arrivants et en aidant les réfugiés pris en charge par le gouvernement. Il comprend la Direction générale de l’immigration francophone, qui propose des orientations politiques en matière d’immigration, d’établissement et d’intégration des francophones. Le Secteur collabore avec les partenaires et les intervenants et gère l’aide apportée au Canada aux personnes arrivant dans le cadre de politiques humanitaires (Ukraine).

Responsabilités principales

• Programme d’établissement
• Programmation d’aide à la réinstallation
• Immigration francophone
• Établissement des arrivées massives

Migration économique, familiale et sociale

Mandat

Le Secteur facilite l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et la conception de programmes, en offrant un soutien stratégique aux programmes, une surveillance de l’intégrité des programmes et une orientation fonctionnelle pour l’immigration économique, familiale et sociale temporaire et permanente. Il joue un rôle de premier plan dans l’élaboration de politiques et de programmes visant à favoriser le développement économique, répondre aux besoins du marché du travail et assurer l’intégration sociale et culturelle au Canada. Il s’agit également de concevoir des programmes d’aide aux personnes vulnérables et celles en situation d’immigration précaire. De plus, le Secteur collabore avec des partenaires et des intervenants dans le cadre de ses responsabilités.

Responsabilités principales

• Programme d’immigration économique
• Entrée express
• Étudiants étrangers
• Travailleurs étrangers
• Programmes d’immigration familiale
• Motifs d’ordre humanitaire

Citoyenneté et passeport

Mandat

Provides evidence-based policy development, strategic program support, program integrity maintenance, functional guidance, and administrative support for the Citizenship and Passport programs. This involves determining eligibility requirements, supporting Citizenship ceremonies, promoting rights and responsibilities, incorporating recognition and respect for Indigenous rights, facilitating travel across borders, and contributing to international and domestic security. Additionally, the Sector engages with partners and stakeholders in its role.

Responsabilités principales

• Politiques de citoyenneté
• Orientation du programme de citoyenneté
• Politique des passeports
• Orientation du Programme de passeport
• Relation de cogestion avec EDSC pour le Programme de passeport

Politiques stratégiques

Mandat

Le Secteur supervise les liens horizontaux et l’intégration des politiques des programmes par le biais de l’élaboration et de l’analyse de politiques stratégiques à long terme. Il gère la planification des niveaux, fournit des données probantes issues de la recherche stratégique, soutient la collaboration avec les provinces et les territoires, supervise la gouvernance à l’échelle de l’organisation et l’utilisation des données stratégiques, dirige la planification et les rapports ministériels et sert de centre de coordination pour les processus du Cabinet et de réglementation. En outre, le Secteur collabore avec les partenaires et les intervenants dans le cadre de ses responsabilités.

Responsabilités principales

• Mise en concordance des politiques
• Planification stratégique
• Niveaux d’immigration
• Dirigeant principal des talents en matière d’immigration
• Gestion des données
• Relations provinciales-territoriales
• Affaires réglementaires et du Cabinet
• Examen stratégique de l’immigration
• Engagement des parties prenantes

Intégrité des mouvements migratoires

Mandat

Le Secteur Supervise l’élaboration des politiques, la conception des programmes horizontaux, l’orientation fonctionnelle et la prestation des programmes liés à l’intégrité des politiques et des programmes d’IRCC. Il maintient une expertise ministérielle en matière d'intégrité des programmes de migration, de menaces migratoires et de risques opérationnels pour tous les aspects du travail d’IRCC, en mettant l'accent sur la santé, la sûreté, la sécurité et la prospérité des Canadiens. Le secteur permet de développer des outils de gestion des risques en vue d'identifier les menaces, tout en facilitant les déplacements des clients à faible risque. Sur le plan opérationnel, le secteur soutient la mitigation et/ou la gestion de ces menaces et risques en fournissant des renseignements, des conseils, des orientations et une expertise aux lignes d’affaire d'IRCC et la haute gestion concernant les programmes, les enjeux émergents et les cas complexes et/ou sensibles

Responsabilités principales

• Intégrité des programmes
• Interdiction de territoire
• Sécurité et renseignement
• Gestion des risques
• Politique des visas (Visiteur)
• Migration et santé
• Soutien aux cas et aux litiges
• Biométrie
• Gestion de l’identité
• Politique de sécurité nationale
• Consultants en immigration et citoyenneté, et recruteurs

Services ministériels

Mandat

Dirigé par la dirigeante principale des ressources humaines, le Secteur offre un soutien complet à la gestion de l’effectif et du milieu de travail, à la culture ministérielle, à l’apprentissage et à la gestion du changement. Il élabore et met en œuvre les politiques ministérielles, fait la promotion d’un milieu de travail sûr, apporte du soutien stratégique à la gestion des personnes, encourage l’apprentissage continu et mène le changement organisationnel. Le Secteur veille au respect de la loi et de la réglementation, des politiques du Conseil du Trésor et gère les politiques du Ministère sur les milieux de travail hybrides.

Responsabilités principales

• Ressources humaines
• Gestion du changement
• Avenir du travail
• Apprentissage
• AIPRP
• Protection des renseignements personnels
• Installations
• Sécurité ministérielle

Dirigeant principal des finances

Mandat

Le Secteur dirige la gestion financière du Ministère, en veillant à une gestion responsable des ressources publiques et en facilitant la prise de décisions judicieuses en vue d’une mise en œuvre efficace des politiques et des programmes. Il veille à la conformité des programmes aux exigences législatives, réglementaires et financières, dirige la planification intégrée et offre un soutien en matière de passation de marchés, de surveillance de projets et de gestion des investissements.

Responsabilités principales

• Finances et intendance du Ministère

Services, Innovation et Dirigeant principal du numérique

Mandat

Le Secteur veille à ce que l’expérience des clients soit facilitée et moderne, en définissant la stratégie et la vision des services d’IRCC. Il conçoit et met en œuvre la stratégie numérique du Ministère, en gérant les capacités numériques et en améliorant l’expérience des clients en ligne. Le Secteur maintient un centre d’expertise axé sur la compréhension et l’amélioration de l’expérience du client par le biais de recherches et de renseignements axés sur le client. Il planifie et met en œuvre des programmes et des initiatives d’entreprise, en modernisant la prestation de programmes et de services afin de servir les Canadiens de manière plus efficiente et plus efficace.

Responsabilités principales

• Propriétaire responsable principal de la MPN3
• Expérience client
• Stratégie et conception de services
• Politique de service
• Intelligence artificielle
• Stratégie numérique
• Gestion de l’intégration et des versions à l’échelle de l’organisation
• Nouvelles technologies et innovation
• Architecture d’entreprise

*Secteur numérique

Dirigeant principal de l’information

Mandat

Le Secteur dirige les fonctions de gestion de l’information, de technologie de l’information et de cybersécurité du Ministère. Il formule et met en œuvre la stratégie technologique du Ministère, en veillant à ce que les applications et l’infrastructure correspondent aux besoins des programmes et soient conformes à la loi et aux politiques numériques. En collaboration avec les services, l’innovation et le dirigeant principal du numérique, le Secteur offre des conseils à la haute direction pour la gestion des investissements technologiques dans l’ensemble des programmes et des services.

Responsabilités principales

• Technologie de l’information
• Gestion de l’information
• Cybersécurité

*Secteur numérique

Communications

Mandat

Le Secteur fournit des conseils en matière de communication stratégique, des messages et du soutien au ministre, à la sous-ministre, à l’équipe de direction du Ministère et à d’autres ministères fédéraux afin d’informer les Canadiens et les employés d’IRCC de nos priorités, de nos initiatives et de nos activités.

Responsabilités principales

• Communications stratégiques
• Communications internes
• Web
• Rayonnement/recherche sur l’opinion publique
• Affaires parlementaires
• Événements de la haute direction
• Relations avec les médias et services ministériels
• Publicité et marketing
• Médias sociaux et communication visuelle

Direction générale de l’équité

Mandat

Le Secteur sert de centre d’expertise axé sur l’équité en exerçant une surveillance et en apportant du soutien pour assurer une plus grande uniformité et une plus grande équité dans la gestion de l’effectif, l’élaboration des politiques et la prestation des services. Il fournit une orientation et contrôle le rendement en matière de lutte contre le racisme, d’accessibilité, de politique d’équité, de réconciliation et d’autres initiatives en matière d’équité. Il offre également une voie de recours indépendante pour les plaintes des employés.

Responsabilités principales

• Politique et cadres d’équité
• Surveillance de l’équité
• Centre d’expertise en équité
• Réconciliation
• Soutien aux employés
• Ombudsman et résolution des conflits

Secrétariat ministériel

Mandat

Le Secteur fournit des conseils et des services de coordination de qualité, stratégiques et spécialisés dans les domaines suivants : gouvernance, déplacements des cadres supérieurs, correspondance ministérielle, et services d’informations.

Responsabilités principales

• Gouvernance
• Déplacements des cadres supérieurs
• Séances d’information
• Correspondance ministérielle

*Les Directeurs généraux se rapportent au BSM

Vérification et évaluation

Mandat

Le Secteur utilise les vérifications pour aider le Ministère à atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et disciplinée à l’évaluation et à l’amélioration de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Il utilise également des évaluations pour procéder à la collecte et à l’analyse systématiques et neutres d’éléments probants afin de déterminer dans quelle mesure un programme ou un projet a atteint les résultats escomptés.

Responsabilités principales

• Évaluation interne
• Vérification interne
• Soutien à la vérification externe

Exercice de réalignement 2023 – Prochaines étapes 

• Un réalignement de cette ampleur prend du temps et nécessitera des ajustements en cours de route.
• Pour faciliter les premiers mois de la transition, IRCC a élaboré un manuel de transition pour tous les gestionnaires avec l’aide des consultants de Price Waterhouse Cooper. Ce manuel contient une liste d’activités de mobilisation et des conseils utiles pour tous les gestionnaires confrontés à des problèmes liés à la dotation, aux finances, à la classification, à l’informatique, à la gestion des locaux, aux relations de travail et autres.
• Au cours des derniers mois, IRCC s’est concentré sur le réalignement des budgets, l’affinement de la répartition des effectifs liés à ses principales responsabilités, la mise à jour des systèmes des RH et des finances, la mise à jour des descriptions de poste pour les postes de SMA et de DG, et les changements aux systèmes informatiques.
• IRCC compte désormais 13 secteurs, ainsi qu’une nouvelle Direction générale de l’équité, qui abritera le bureau du futur ombuds ministériel, et un nouveau secrétariat ministériel, responsable de la gouvernance ministérielle.
• Nous avons lancé un exercice d’établissement des priorités qui nous aidera à relancer notre régime de planification intégrée.
• Le soutien à la gestion du changement se poursuit, avec un fort accent sur l’aide aux dirigeants pour naviguer dans le changement (p. ex. mentorat sur la gestion du changement).
• Occasion unique d’organiser un sommet en personne sur le leadership des EX au printemps prochain pour effectuer un suivi de 6 mois sur le réalignement.
• Nous effectuerons une évaluation de culture en vue de déterminer si les cultures et sous-cultures actuelles au Ministère correspondent à l’esprit et aux valeurs des programmes d’immigration et de citoyenneté, à l’excellence dans le service à la clientèle et aux priorités de la fonction publique.
• L’équipe du Comité exécutif utilise Lumina (outil d’évaluation psychométrique) pour mener un exercice visant à mettre en évidence les possibilités de travailler sur les points forts de manière collaborative.

Perspective de l’effectif – Données

Croissance de l’effectif

Effectif d’IRCC de 2013 à 2024 :

Classification et fardeau de contrôle

Pourcentage de l’effectif total

Pourcentage relatif de proportion de l'effectif par niveau de carrière – Plus de 10 ans

• Il ne semble pas qu’IRCC ait systématiquement haussé les niveaux de classification de son effectif au cours des 10 dernières années.
• Tandis que la structure de classification à IRCC conservait son intégrité, ces chiffres montrent aussi que la charge de supervision a considérablement augmenté.
• Le ratio moyen cadres-employés est élevé; il est passé de 1:37 à 1:47 en cinq ans. Il est actuellement de 1:24 pour les EX moins 1 et de 1:9 pour les EX moins 2.

Attrition à IRCC

Taux de départs annuels

Admissibilité à la retraite 2023-2028 (non cumulatif)

564 immédiatement
134 d’ici a an
328 d’ici 2-3 ans
369 d’ici 4-5 ans

• Les taux d’attrition historiques (entre 8 et 16 %) ont chuté au cours des 24 derniers mois; on prévoit 2 à 4 % pour les quelques années à venir.
• Une attrition repoussée entraînera probablement des départs soudains et en cascade pour jusqu’à 6 à 7 % de l’ensemble de l’effectif.
• En raison des cheminements professionnels et des caractéristiques démographiques de l’effectif, ces départs seront concentrés aux niveaux supérieurs de l’organisation.
• Une planification détaillée de la relève sera essentielle.

Retraités et taux de départ à la retraire

Équité en matière d’emploi – 1 (en dessous de la cible)

Autochtones

Personnes handicapées

Équité en matière d’emploi – 2 (au-dessus de la cible)

Employés racisés

Employés noirs

Équité en matière d’emploi – 3 (observations)

Femmes

Observations globales

• Les écarts en matière de représentation sont en train de disparaître pour l’ensemble des groupes visés par l’équité en emploi à IRCC.
• Pour l’ensemble des employés d’IRCC, deux groupes (les personnes noires et les personnes racisées) dépassent la cible.
• Ces trois dernières années, les embauches ont été plus nombreuses que les départs pour tous les groupes. IRCC est en bonne posture pour le maintien en poste des membres de groupes visés par l’EE.
• Un système d’auto-identification renouvelé et l’ajout de nouvelles catégories et sous-catégories d’EE nécessiteront une mise à jour des stratégies de suivi, de dotation et de maintien en poste des groupes visés par l’EE.
• Certaines lacunes persistent aux échelons plus élevés de la hiérarchie, surtout pour les femmes qui sont également membres d’un autre groupe visé par l’EE.
• Combinés à un fort manque de femmes au niveau d’entrée (-385), ces chiffres indiquent que l’équité en emploi crée un préjugé sexiste favorable aux hommes qui sont également membres de groupes visés par l’EE.

Gouvernance ministérielle

• Comme on l’indiquait précédemment, la gouvernance est l’un des quatre piliers du rapport Yeates.
• La gouvernance ministérielle actuelle a été jugée inefficace.
• Voici les principales conclusions et recommandations dans ce domaine :
  • La prise de décision se produit souvent en dehors de la structure de gouvernance (réunions bilatérales);
  • Le nombre de membres dans les comités limite les échanges stratégiques;
  • Les commissions consacrent trop de temps aux éléments d’information;
  • Le chevauchement et la répétition des présentations prennent du temps et ne sont pas efficaces.
• Le nouveau secrétariat ministériel est responsable de l’examen de la gouvernance ministérielle et a lancé des consultations auprès des SMA à la suite des directives produites par le sous-ministre précédent.
• L’examen de la gouvernance d’IRCC s’articulera autour de 5 axes :
  • Structure et mandats;
  • Responsabilités;
  • Discussions à valeur ajoutée;
  • Culture de bonne gouvernance;
  • Programme stratégique.

Structure actuelle du Comité de gouvernance

Niveau 1

(Hebdomadaire)
Comité ministre-sous-ministre (MIN-SM)
Présidence : SM

(Hebdomadaire)
Comité exécutif
(COMEX)Présidence : SM

(Trimestriel)
Comité de l’intégrité et de la sécurité nationale
(CISN)Présidence : SMD

(Trimestriel)
Comité de gestion des questions juridiques
(CGQJ)Présidence : SMD

(Trimestriel)
Comité directeur de gouvernance des données
(CDGD)Présidence : SMD

Niveau 2

(Bihebdomadaire)
Comité de gestion des enjeux (CGE)
Coprésidence : SMAP (PSP) et SMA (OPS)

(Bihebdomadaire)
Comité des services ministériels et des finances (CSMF)
Coprésidence : SMA (SSM) et SMA (DGSF)

Niveau 3

Comité des politiques (CP)

Comité des opérations (CO)

Comité directeur international (CDI)

Comité de gestion intégrée de l’effectif (CGIE)

Comité sur le crédit 10 (CC10)

Comité de surveillance des investissements et des projets (CSIP)

Comité de planification intégrée et des finances (CPIF)

*Il existe 29 comités désignés comme comptant trois DG ou plus. Seuls ceux qui relevaient fréquemment du CGI et du CSFM sont placés dans cette structure.

Forums tactiques

(Hebdomadaire)
SM SLAM
Présidence : SM

(Hebdomadaire)
Prévisions
Présidence : SMA principal – SP

(Hebdomadaire)
Tactiques des SMA

Modernisation de la plateforme numérique

(Bimensuel)
Groupe promoteur
(Comité de transformation)
Présidence : cadre responsable

(Mensuel)
Conseil de programme
MPN 2/Autre – Coprésidence : BRCD et PS/SRO
MPN 3 – Présidence : PS/SRO

Conseil(s) des volets de travail
Présidence : Conception du programme ou exécution du programme
Coprésidence : GCO/RCT (représentant du DG)

Comités mandatés

(Trimestriel)
Comité ministériel de vérification (CMV)
Présidence : SM

(Trimestriel)
Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE)
Présidence : SMD

(Mensuel)
Conseil de l’architecture d’entreprise ministérielle (CAEM)
Présidence : SMAP CSI et DPD

(Trimestriel)
Comité de gestion des personnes (CGP)
Trimestriel – Présidence : SM