Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Secteur des Opérations

Aperçu – juillet 2022

Secteur des opérations

Vue d’ensemble

Programme des résidents temporaires

Programme des résidents permanents

Programme de citoyenneté

Programme de passeport

Protection des réfugiés

• Malgré les perturbations causées par la pandémie mondiale, les réseaux de services opérationnels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont traité en 2021 plus de 4 millions de demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté.
• IRCC est également responsable des services de passeport, notamment l’orientation stratégique. EDSC/Service Canada et Affaires mondiales Canada offrent la majorité de ces services au nom d’IRCC, au Canada et à l’étranger. IRCC a traité plus de 968 000 passeports en 2021.
• Le secteur de services opérationnels d’IRCC dispose de trois réseaux pour le traitement des demandes (le Réseau centralisé, le Réseau international et le Réseau national) ainsi que d’un réseau pour le traitement des dossiers médicaux (le Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux).
• En date de mai 2022, le secteur comptait 7 328 employés (ou 66,1 % du total), au Canada et partout dans le monde. Par ailleurs, environ 1 000 employés recrutés sur place (employés d’Affaires mondiales Canada) travaillent sous la direction d’IRCC dans des bureaux à l’étranger.

Programme de santé des migrants

Programme de gestion des risques pour l’intégrité

Orientation du programme

Programmes de gestion des dossiers et des litiges

Programmes de service à la clientèle

Prestation de nos services (1 de 3)

Bureaux au Canada : IRCC et partenaires de prestation

Voici les chiffres pour chaque province et territoire :

Colombie-Britannique :

• 2 bureaux nationaux et d’établissement à Vancouver et Surrey
• 43 points de service de passeport

Alberta :

• 2 bureaux nationaux et d’établissement à Calgary et à Edmonton
• 1 centre de traitement des demandes à Edmonton
• 22 points de service de passeport

Saskatchewan :

• 1 bureau national et d’établissement à Saskatoon
• 14 points de service de passeport

Manitoba :

• 1 bureau national et d’établissement à Winnipeg
• 17 points de service de passeport

Ontario :

• 9 bureaux nationaux et d’établissement à Windsor, London, Kitchener, Niagara Falls, Hamilton, Mississauga, Etobicoke, Scarborough et Ottawa
• 2 centres de traitement des demandes à Mississauga et Ottawa
• 1 centre des opérations de réinstallation à Ottawa
• 100 points de service de passeport

Québec :

• 1 bureau national et d’établissement à Montréal
• 1 centre de soutien à la clientèle (centre national d’appels) à Montréal
• 1 centre de soutien des opérations à Gatineau
• 81 points de service de passeport

Nouveau-Brunswick :

• 1 bureau national et d’établissement à Fredericton
• 19 points de service de passeport

Nouvelle-Écosse :

• 1 bureau national et d’établissement à Halifax
• 1 centre de traitement des demandes à Sydney
• 20 points de service de passeport

Île-du-Prince-Édouard :

• 1 bureau national et d’établissement à Charlottetown
• 5 points de service de passeport

Terre-Neuve-et-Labrador :

• 1 bureau national et d’établissement à St. John’s
• 15 points de service de passeport

Yukon :

• 2 points de service de passeport

Territoires du Nord-Ouest :

• 5 points de service de passeport

Nunavut :

• 3 points de service de passeport

Prestation de nos services (2 de 3)

Réseau international d’IRCC

Mise-à-jour le 29 avril 2022

Divisions du siège social

• Opérations géographiques (RIO)
• Opérations de réinstallation (ROD)
• Innovation, conception et prestation (ROI-INOM)
• Soutien à l’international (RIS)
• Planification stratégique et prestation (RIC)
• Gestion de l’effectif (RIR)

États-Unis

• Bureau local : Washington DC
• Responsabilité : 4 bureaux à l’étranger (Washington DC, Los Angeles, Miami, New York (y compris la mission permanente auprès de l’ONU)

Amérique latine et Caraïbes

• Bureau régional : Mexico
• Responsabilité : 8 bureaux à l’étranger (Mexico, Kingston, Port-au-Prince, Port of Spain, Bogota, Lima, Sao Paolo, Buenos Aires)

Europe du Nord

• Bureau régional : Londres
• Responsabilité : 9 bureaux à l’étranger (Londres, Bruxelles, Berlin, Genève, Vienne, Varsovie, Kiev, Moscou)
• (Y compris la mission permanente auprès de l’ONU à New York)

Europe du Sud et Maghreb

• Bureau local : Paris
• Responsabilité : 6 bureaux à l’étranger (Paris, Rabat, Alger, Tunis, Rome, Bucarest)

Asie du Nord

• Bureau local : Beijing
• Responsabilité : 4 bureaux à l’étranger (Beijing, Shanghai, Guangzhou, Hong Kong)

Asie du Sud

• Bureau local : New Delhi
• Responsabilité : 4 bureaux à l’étranger (New Delhi, Chandigarh, Bangalore, Colombo)

Asie du Sud-Est et Océanie

• Bureau régional : Manille
• Responsabilité : 9 bureaux à l’étranger (Manille, Séoul, Tokyo, Bangkok, Hô Chi Minh-Ville, Singapour, Jakarta, Sydney, Canberra)

Moyen-Orient

• Bureau régional : Ankara
• Responsabilité : 8 bureaux à l’étranger (Ankara, Beyrouth, Tel Aviv, Amman, Le Caire, Riyad, Abu Dhabi, Islamabad)

Afrique subsaharienne

• Bureau régional : Nairobi
• Afrique subsaharienne : 8 bureaux à l’étranger (Nairobi, Dakar, Accra, Abuja, Lagos, Addis-Abeba, Dar es-Salaam, Pretoria)

Canada (bureau virtuel)

• Bureau local : Division de l’innovation, de la conception et de l’exécution (ROI), responsable du Centre des opérations de réponse  rapide (CORR)

Havana et Stockholm ne sont pas inclus dans les bureaux à l’étranger puisqu’ils n’ont pas d’agents canadiens à l’étranger.

Remarque : En plus des bureaux figurant sur la carte ci-dessus, IRCC tire parti des bureaux d’Affaires mondiales Canada (AMC) à l’étranger qui fournissent des services de passeport au nom de notre ministère.

Prestation de nos services (2 de 3)

Bureaux médicaux régionaux d’IRCC

• Le Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux de la Direction générale de la migration et de la santé est composé de quatre bureaux médicaux régionaux (BMR) qui gèrent le réseau de médecins désignés responsable des examens médicaux aux fins de l’immigration au nom d’IRCC.
  • Ottawa, Canada:
    • Antigua-et-Barbuda
    • Argentine
    • Bahamas
    • Barbade
    • Belize
    • Bolivie
    • Brésil
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Anguilla
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Bermudes
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Les îles Cayman
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Les îles Falkland
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Les îles Turks et Caicos
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Les îles Vierges britanniques
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Montserrat
    • Chili
    • Chili, Territoire spécial de : l’ïle de Pâques
    • Colombie
    • Costa Rica
    • Cuba
    • Dominicaine, Rép.
    • Dominique
    • El Salvador
    • Équateur
    • États-Unis (Partie continentale des États-Unis et Hawaii)
    • États-Unis : Les ïles vierges des États-Unis
    • États-Unis : Porto Rico, territoire non incorporé des États-Unis
    • France : collectivité d’outre-mer : Saint-Barthélemy
    • France : collectivité d’outre-mer : Saint-Martin
    • France : collectivité d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon
    • France : département d’outre-mer et région de France : Guyane française
    • France : département d’outre-mer : La Guadeloupe/La Désirade
    • France : département d’outre-mer : Martinique
    • Grenade
    • Guatemala
    • Guyana
    • Haïti
    • Honduras
    • Jamaïque
    • Mexique
    • Nicaragua
    • Panama
    • Paraguay
    • Pays-Bas : Aruba, État constitutif individuel d’
    • Pays-Bas : Bonaire, municipalité à caractère spécial de
    • Pays-Bas : Curaçao, État constitutif individuel de
    • Pays-Bas : Saba, municipalité à caractère spécial de
    • Pays-Bas : Saint-Eustache, municipalité à caractère spécial de
    • Pays-Bas : Saint-Martin, État constitutif individuel de
    • Pérou
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Anguilla
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Bermudes
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Les îles Cayman
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Les îles Falkland
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Les îles Turks et Caicos
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Les îles Vierges britanniques
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Montserrat
    • Saint-Kitts-et-Nevis, Fédération de
    • Saint-Vincent-et-les Grenadines
    • Sainte-Lucie
    • Suriname
    • Trinité-et-Tobago
    • Uruguay
    • Venezuela
    • Vierges, Les îles (britanniques)
    • Vierges, Les Îles (des États-Unis)
  • New Delhi, Inde :
    • Afghanistan
    • Arabie saoudite
    • Bahreïn
    • Bangladesh
    • Bhoutan
    • Émirats arabes unis
    • Inde
    • Koweït
    • Népal
    • Oman
    • Pakistán
    • Qatar
    • Sri Lanka
    • Yémen
    • Afghanistan
    • Arabie saoudite
    • Bahreïn
    • Bangladesh
    • Bhoutan
    • Émirats arabes unis
    • Inde
    • Koweït
    • Népal
    • Oman
    • Pakistán
    • Qatar
    • Sri Lanka
    • Yémen
  • Londres, Royaume-Uni :
    • Afrique du Sud
    • Albanie
    • Algérie
    • Allemagne
    • Andorre, Principauté d’
    • Anglo-Normandes, Les îles (Dépendance de la Couronne britannique)
    • Angola
    • Arménie
    • Autorité palestinienne (Cisjordanie/Gaza)
    • Autriche
    • Azerbaïdjan
    • Bélarus
    • Belgique
    • Bénin
    • Bosnie-Herzégovine
    • Botswana
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Akrotiri et Dhekelia
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Gibraltar
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Les îles Chagos
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
    • Bulgarie
    • Burkina Faso
    • Burundi
    • Cabo Verde
    • Cameroun
    • Cap-Vert (Cabo Verde)
    • Centrafricaine, Rép.
    • Chypre
    • Comores, Union des
    • Congo-Brazzaville
    • Congo-Kinshasa
    • Côte d’Ivoire
    • Côte d’Ivoire
    • Croatie
    • Danemark
    • Danemark : Féroé, Les ïles (pays constitutif du Royaume de Danemark)
    • Danemark : Groenland (pays constitutif du Royaume de Danemark)
    • Dépendance de la Couronne britannique : Île de Man
    • Dépendance de la Couronne britannique : Les îles Anglo-Normandes
    • Djibouti
    • Égypte
    • Éire
    • Érythrée
    • Espagne (et Baléares)
    • Espagne – îles Canaries, Communauté autonome des
    • Estonie
    • Eswatini
    • Éthiopie
    • Féroé, Les ïles (pays constitutif du Royaume de Danemark)
    • Finlande
    • France
    • France : département d’outre-mer : Réunion
    • France : Terre australes et antarctiques françaises
    • Gabon
    • Gambie
    • Géorgie
    • Ghana
    • Grèce
    • Groenland (pays constitutif du Royaume de Danemark)
    • Guernesey (îles Anglo-Normandes)
    • Guinée équatoriale
    • Guinée équatoriale, Rép. de
    • Guinée, Rép. de
    • Guinée-Bissau
    • Hongrie
    • Iran
    • Iraq
    • Irlande du Sud (Éire)
    • Islande
    • Israël
    • Italie
    • Jersey (îles Anglo-Normandes)
    • Jordanie
    • Kazakhstan
    • Kenya
    • Kirghizistan
    • Kosovo
    • Lesotho
    • Lettonie
    • Liban
    • Libéria
    • Libye
    • Liechtenstein
    • Lituanie
    • Luxembourg
    • Macédoine, République de
    • Madagascar
    • Malawi
    • Mali
    • Malte
    • Man, L’île de (dépendance de la Couronne)
    • Maroc
    • Maurice
    • Mauritanie
    • Moldova, Rép. de
    • Monaco
    • Monténégro
    • Mozambique
    • Namibie
    • Niger
    • Nigéria
    • Norvège
    • Ouganda
    • Ouzbékistan
    • Pays-Bas
    • Pologne
    • Portugal
    • Portugal : Açores, Région autonome des
    • Portugal : Madère, Région autonome de
    • Roumanie
    • Royaume-Uni (de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
    • Royaume-Uni : Dépendance de la Couronne britannique : Île de Man, Mann
    • Royaume-Uni : Dépendance de la Couronne britannique : îles Anglo-Normandes
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Akrotiri et Dhekelia
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Gibraltar
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Les îles Chagos
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
    • Russie
    • Rwanda
    • Saint-Marin
    • Saint-Siège
    • Sao Tomé-et-Principe
    • Sénégal
    • Serbie
    • Seychelles
    • Sierra Leone
    • Slovaquie
    • Slovénie
    • Somalie
    • Soudan, Rép. du
    • Sud-Soudan, Rép. du
    • Sudan du Sud / Rép. du Sud-Soudan
    • Suède
    • Suisse
    • Syrie
    • Tadjikistan
    • Tanzanie
    • Tchad
    • Tchèque, Rép.
    • Togo
    • Tunisie
    • TürkiyeTurkiye
    • Turkménistan
    • Ukraine
    • Vatican, Cité du
    • Zambie
    • Zimbabwe
  • Manila, Philippines :
    • Australie
    • Australie, Territoire extérieur de l’ : Christmas, L’ïle
    • Australie, Territoire extérieur de l’ : Cocos (Keeling), Les îles
    • Australie, Territoire extérieur de l’ : Norfolk, L’ïle
    • Britannique, Territoire d’outre-mer : Pitcairn
    • Brunéi Darussalam
    • Cambodge
    • Chine (République populaire de)
    • Chine (République populaire de), Hong Kong
    • Chine (République populaire de), Macao
    • Cook, Les Ïles (en association avec la Nouvelle-Zélande)
    • Corée du Nord (République populaire démocratique République populaire démocratique
    • Corée du Sud (République de)
    • États-Unis : Guam
    • États-Unis : Les Îles Mariannes du Nord, Commonwealth des États-Unis
    • États-Unis : Midway, L’île, territoire des États-Unis
    • États-Unis : Wake, L’île de, territoire des États-Unis
    • Fidji
    • France : collectivité d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie
    • France : collectivité d’outre-mer : Polynésie française
    • France : collectivité d’outre-mer : Wallis-et-Futuna
    • Hong Kong – Région administrative spéciale de la République populaire de Chine
    • Indonésie
    • Japon
    • Kiribati
    • Lao, République démocratique populaire
    • Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine
    • Malaisie, (Péninsulaire et orientale)
    • Maldives
    • Marshall. Rép. des Îles
    • Micronésie (États fédérés de)
    • Mongolie
    • Myanmar
    • Nauru
    • Niue (pays en libre association avec la Nouvelle-Zélande)
    • Nouvelle-Zélande
    • Nouvelle-Zélande : Les îles Cook (en libre association avec la Nouuvelle-Zélande)
    • Nouvelle-Zélande : Niue (en libre association avec la Nouuvelle-Zélande)
    • Nouvelle-Zélande : Tokelau (territoire de la Nouvelle-Zélande)
    • Palaos
    • Papouasie-Nouvelle-Guinée
    • Philippines
    • Royaume-Uni : Territoire d’outre-mer britannique : Pitcairn
    • Salomon, Les Îles
    • Samoa américaine
    • Samoa, État indépendant de
    • Singapour
    • Taïwan (République de Chine)
    • Thaïlande
    • Timor-Leste
    • Tokelau (territoire de la Nouvelle-Zélande)
    • Tonga
    • Tuvalu
    • Vanuatu
    • Viet Nam
• Les BMR sont composés d’employés du domaine de la santé, d’épidémiologistes, d’évaluateurs non médicaux, de gestionnaires de programme et d’employés recrutés sur place.
• La répartition des régions desservies par les BMR en différents territoires permet une meilleure gestion des questions propres aux régions grâce à la mobilisation des connaissances du personnel recruté sur place ainsi qu’à l’évaluation et à la communication des tendances locales et régionales liées aux éclosions de maladies. La gestion est également renforcée par des vérifications régionales régulières sur place et la liaison avec des intervenants locaux et régionaux.

Réseau opérationnel d’IRCC

Partenaires

• Service canadien du renseignement de sécurité
• Gendarmerie royale du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada

Autres ministères et organismes fédéraux

• Emploi et Développement social Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Transport Canada
• Affaires mondiales Canada

Centres de réception des demandes de visa

• 166 centres privés, gérés par contrat, assurant un soutien administratif précis et des services de collecte de données biométriques.
• Il s’agit notamment de la vérification de l’intégralité des demandes, de la collecte de données biométriques (par exemple, les empreintes digitales, les photos) pour le compte d’IRCC et d’autres services de soutien.

Centres de soutien aux demandeurs

• Dans le cadre d’un protocole d’entente avec IRCC, le réseau des 130 centres de soutien aux demandeurs (« ASC ») des Services de citoyenneté et d’immigration des États‑Unis (« USCIS ») offre des services de collecte de données biométriques aux demandeurs d’IRCC présents aux États-Unis et dans ses territoires d’outre-mer.

Réseau de groupes d’experts

• Un réseau international de 2 900 médecins effectue des examens médicaux au nom d’IRCC, sous la supervision du Réseau de traitement intégré de la Direction générale de la migration et de la santé d’IRCC.

Organisations internationales

• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Organisation internationale pour les migrations, Organisation de l’aviation civile internationale, Groupe des cinq pour les migrations (Royaume-Uni, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada), et Groupe des six pour les passeports (identique à Migration 5, mais en plus l’Irlande), Consultations intergouvernementales sur le droit d'asile, les réfugiés et les migrations.

Provinces et territoires

• Les provinces et les territoires gèrent la délivrance des certificats du Programme des candidats des provinces, les programmes spéciaux et les initiatives régionales. Dans certains cas, des protocoles d’entente sont conclus aux fins de l’échange d’informations.

Secteur des opérations (1 de 7)

Questions transversales et champs d’action

Incidence de la pandémie sur le Secteur des opérations

• Capacité limitée sur place pour les fonctions essentielles; délais de traitement allongés et augmentation des volumes dans les secteurs d’activité.
• Adaptation liée au télétravail (achat de matériel, réunions virtuelles, accent mis sur la conciliation entre le travail et la vie personnelle des employés).
• Innovation dans le service à la clientèle (réception virtuelle des demandes, visas sans vignette, examens en ligne, cérémonies de citoyenneté virtuelles
• et demandes de résidence permanente en ligne) afin d’assurer la continuité des services dans un milieu de travail virtuel.

Service à la clientèle

• Dans le cadre de ses opérations régulières, le Centre de services à la clientèle (CSC) a reçu 8,6 millions d’appels et 1,9 million de demandes par courriel en 2021-2022.
• Le Centre d’information à l’intention des députés et des sénateurs a reçu 272 000 dossiers.
• Centres de réception des demandes de visa à l’étranger : 166 bureaux dans 111 pays – 4 d’entre eux sont temporaires en raison de la situation en Ukraine.
• Moyens consacrés au soutien des clients touchés par des situations de crise humanitaire, notamment :
  • Afghanistan – 108 000 appels (dont 83 000 ont demandé de parler avec un agent durant les heures ouvrables) et 386 000 courriels (d’août 2021 à mai 2022).
  • Ukraine – 84 000 appels (dont 75 000 ont demandé de parler avec un agent durant les heures ouvrables) et 45 000 courriels (de février 2022 à mai 2022).).

Innovation continue

• Analytique avancée et détection des risques afin d’appuyer :
  • 100 % des prorogations de permis de travail et de visas de résident temporaire
  • 100 % des époux et des conjoints de fait dans la catégorie du regroupement familial (ici et à l’étranger), et des RT vers la RP
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Mexique
  • Triage partiellement automatisé des demandes par courriel des clients
  • Détection avancée des risques avec l’outil Lighthouse
• Réception numérique des demandes de résidence permanente :
  • Améliorations continues pour améliorer l’expérience utilisateur du point de vue du client, du représentant et du chargé du dossier.
  • Introduction progressive de l’automatisation pour alléger les tâches manuelles et gagner en efficacité.

Protéger le Canada contre les risques et la fraude

• Réseau des agents d’évaluation des risques
• Outil d’intégrité des programmes pour mener des exercices d’intégrité ciblés
• Registres des risques d’atteinte à l’intégrité des programmes
• Efforts ministériels de lutte contre les préjugés
• Vérification de la sécurité
• Gestion de l’identité (données biométriques, reconnaissance faciale et échange international de renseignements)
• Parmi les difficultés actuelles, mentionnons :
  • Traitement des données biométriques des Afghans en raison de l’absence de présence diplomatique du Canada/de solutions de collecte réalisables en Afghanistan, et des obstacles aux voyages dans les pays ayant des installations de collecte de données biométriques.
  • Accroissement de la demande de collecte de données biométriques en raison de la crise en Ukraine. Les mesures prises comprennent la mise en place de CRDV temporaires/centres élargis de collecte des données biométriques, des exemptions visant des politiques d’intérêt public, et la prolongation du délai de 30 jours pour certaines cohortes.

Secteur des opérations (2 de 7)

Résidents permanents

Notre situation passée

• Avant la pandémie, le Ministère a pu réduire considérablement les volumes et écourter les délais de traitement par la mise en œuvre d’Entrée express et de contrôles de réception des demandes plus stricts.
• Le plan pluriannuel des niveaux a permis au Secteur des opérations d’établir un programme pendant plusieurs années, ce qui a facilité les cycles de planification. La transition vers des demandes en attente juste à temps a nécessité des prévisions et une planification opérationnelle plus solides.
• IRCC a atteint (et dépassé) l’objectif de 401 000 demandes reçues l’année dernière (405 000 demandes reçues) grâce à d’importants changements opérationnels permettant de réaliser des gains d’efficacité de traitement, notamment en s’attardant davantage sur le traitement des demandes de clients au Canada, en augmentant les ressources et en tirant parti de la capacité de pointe/du temps supplémentaire.

Notre situation actuelle

• En raison des restrictions de voyage liées à la pandémie ainsi que de l’accent mis sur le traitement des demandes des clients au pays, le volume de traitement des demandes à l’étranger d’IRCC a augmenté considérablement, ce qui s’est répercuté sur les secteurs d’activité liés à d’importants groupes de clients résidant à l’étranger. Les délais de traitement ont également augmenté pour de nombreux secteurs d’activité.
• Le Secteur des opérations a augmenté sa capacité de traitement en 2022 en mettant l’accent sur l’embauche de nouveaux employés et la formation. Le Secteur continue aussi de se concentrer sur la réalisation de nouveaux gains d’efficacité opérationnelle dans le but d’atteindre les objectifs ambitieux en matière de RP cette année, à savoir 432 000 demandes reçues.
• Présentation au CT sur les niveaux de RP pour 2022-2024 en cours d’élaboration – le Secteur des opérations embauche des centaines de nouveaux ETP en prévision de la croissance du nombre de demandes.

Notre situation future

• IRCC anticipe rendre des décisions sur environ 560 000 demandes de résident permanent en 2022.
• Le Secteur des opérations continuera à se concentrer sur la réduction des volumes dans les catégories qui ont été les plus touchées par la pandémie (par exemple, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des candidats des provinces, le Programme des travailleurs qualifiés du Québec) et à réduire les délais de traitement dans tous les secteurs d’activité des RP.
• L’Énoncé économique d’automne de 2021 a souligné l’engagement à réduire les volumes de demandes sur papier, à continuer d’investir dans la réception numérique des demandes et à intégrer davantage les systèmes électroniques (par exemple, la soumission des demandes avec le traitement des demandes) afin d’accélérer le traitement des demandes, ce qui demeurera d’importants.

Demandes de résidence permanente en attente – de 2011 à 2021^{Note de bas de page *}

Extrant/décisions finales concernant les demandes de résidence permanente^{Note de bas de page **} – de 2011 à 2021

Secteur des opérations (3 de 7)

Résidents temporaires (étudiants, travailleurs, visiteurs)

Notre situation passée

• Les volumes de résidents temporaires (RT) ont augmenté de façon constante d’une année à l’autre, avec une croissance annuelle moyenne de 11 % entre 2014 et 2019.
• Au début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, IRCC a accordé la priorité au traitement d’un nombre limité de demandes pour les personnes exemptées des restrictions de voyage ou avec des professions essentielles. Ces perturbations au processus de traitement ont entraîné une augmentation importante des volumes dans tous les secteurs d’activité relatifs à la résidence temporaire.
• Les volumes de demandes au Canada et à l’étranger sont déjà revenus aux niveaux antérieurs à la pandémie de 2021.. L’augmentation des demandes de permis d’études (PE) et de permis de travail (PT) reçues était respectivement de 16 % et 39 %, en 2021, par rapport à 2019.

Notre situation actuelle

• La priorité accordée aux demandes des travailleurs dans les professions essentielles liées à l’agriculture, à  l’agroalimentaire et aux soins de santé se poursuit, et la politique d’intérêt public pour les visiteurs devenant des travailleurs est prolongée jusqu’au 28 février 2023.
• IRCC a mis en œuvre une stratégie visant à éliminer l’arriéré de demandes de VRT qui s’est accumulé à la suite des perturbations dues à la COVID-19. IRCC tire également parti du financement de l’Énoncé économique fédéral (EEF) afin de renforcer sa capacité et réduire davantage les volumes, ainsi qu’à améliorer les délais de traitement dans tous les secteurs d’activité de la résidence temporaire.
• La mise en œuvre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU) en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie met en péril les engagements pris dans le cadre de l’EEF pour réduire les volumes de RT et les délais de traitement. Plus de 288 000 demandes dans le cadre de l’AVUCU ont été reçues entre le 17 mars et le 6 juin, avec plus de 129 000 demandes approuvées et plus de 34 000 Ukrainiens déjà arrivés au Canada.

Notre situation future

• Le Ministère prévoit que le nombre total de demandes de visa de résident temporaire sera de 4,5 millions en 2022, puis de 5,1 millions en 2023. Une croissance de 15 % et 12 % est respectivement prévue pour les PE et les PT, de 2021 à 2023.
• Le Secteur continuera de s’attarder à la recherche de gains d’efficacité opérationnelle, à l’exploitation des capacités d’analytique avancée et à un partage plus efficace du travail, tout en renforçant ses efforts pour intégrer de nouveaux employés et augmenter le nombre de dossiers traités.
• Le budget 2022 a accordé  < 30 % du financement demandé. Le travail se poursuit de ce côté afin de préparer une nouvelle présentation au CT qui permettra au Secteur des opérations de mieux répondre aux fluctuations des demandes reçues ainsi que de créer une plus grande capacité de traitement au besoin. On recherchera des gains d’efficacité liés au traitement des demandes des RT.

Résidents temporaires (toutes les catégories, y compris les prorogations) - Résultats annuels – de 2002 à 2021

Délai de traitement annuel des visas de résident temporaire (en jours) – 2002 à 2021

Norme de service 14 jours

Le délai de traitement est le 80e centile des demandes traitées au cours de l’année indiquée (approuvées et refusées seulement).)

Secteur des opérations (4 de 7)

Rendement – demandes de citoyenneté

Notre situation passée

• Les efforts de réduction de l’arriéré, les investissements importants et les modifications au programme visant à accroître l’efficience ont donné lieu à des améliorations au processus de demande de citoyenneté avant la pandémie.

Notre situation actuelle

• Le volume de demandes de citoyenneté compte maintenant 413 000 demandes, ce qui représente une réduction du sommet de 468K en octobre 2021.
• Les délais de traitement moyens sont de 27 mois, ce qui reste au-dessus de l'objectif de 12 mois. Cependant, 39 % des demandes actuelles dépassent maintenant 12 mois, contre 55 % en mai 2021. De plus, en mai 2022, le record de traitement de la citoyenneté de 2005 était battu, avec 37 300 demandes traitées.
• Plusieurs goulots d’étranglement dans le traitement ont toutefois été éliminés, notamment la réduction du nombre d’entrevues sur l’intégrité des programmes et de revues d’examens, ainsi que la mise en œuvre d’une dérogation à l’examen manuel des dossiers après les examens.
• Le programme a mis en œuvre aussi de nouvelles initiatives pour moderniser le modèle de traitement des demandes de citoyenneté, y compris un examen de connaissances en ligne, des demandes en ligne, un code à barres 2D, des cérémonies de serment par vidéo et un outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté.

Notre situation future

• On élabore actuellement un processus permettant aux demandeurs d’administrer eux-mêmes le serment de citoyenneté, et les preuves électroniques de citoyenneté (certificats électroniques) seront remis à certains demandeurs à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023.
• Le Programme de citoyenneté continue également à faire progresser les travaux sur les artéfacts fondamentaux dans le cadre du projet de données biométriques pour la citoyenneté, ce qui renforcera la gestion de l’identité et assurera l’intégrité du programme, tout en favorisant l’efficacité du traitement.
• Nous prévoyons recevoir 271 000 demandes d’octroi de la citoyenneté en 2022-2023, ce chiffre devant passer à 280 000 en 2023-2024. Le Secteur se consacre au traitement des volumes actuels et se prépare à une croissance supérieure dans les années à venir.

Volume des demandes d’octroi de la citoyenneté, pour les exercices de 2012-2013 à mai 2022-2023^{Note de bas de page ***}

Délais de traitement des demandes d’octroi de la citoyenneté (en mois), pour les exercices de 2012-2013 à mai 2022-2023^{Note de bas de page ***}

Secteur des opérations (5 de 7)

Passeport

Notre situation passée

• Avant la COVID, les volumes de demandes étaient restés stables pendant cinq ans à la suite de la mise en place du passeport électronique pour une durée de 10 ans en 2013. Comme prévu, les volumes ont diminué après 2018 grâce à la prolongation de la période de validité de 10 ans.
• En décembre 2021, 65 % de la population canadienne détenait un passeport canadien valide, dont environ 24,6 millions étaient en circulation.
• IRCC s’est désintéressé des processus sur papier pour s’orienter vers des services numériques, notamment des possibilités pour les clients de renouveler leur passeport en ligne.

Notre situation actuelle

• Le Programme continue de faire avancer plusieurs projets de modernisation, notamment une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui permet l’automatisation et la validation de l’identité auprès des organismes chargés des statistiques de l’état civil au Canada; l’application en ligne des Services numériques de passeport; et les activités pour les systèmes de production et de documents de voyage nouvellement conçus.
• Le Secteur continue de se concentrer sur les défis à relever en matière de traitement, car il doit faire face à une augmentation des volumes cette année avec la reprise des voyages et le retour de la demande aux niveaux normaux d’avant la pandémie.

Notre situation future

• Poursuivre le déploiement de la nouvelle plateforme de délivrance des passeports dans l’ensemble du réseau de Service Canada en 2022-2023.
• Nous nous attendons que les volumes globaux continuent d’augmenter l’année prochaine, lorsque les passeports dont la période de validité est de 10 ans arriveront à échéance en 2023.
• Les voyages des Canadiens reprendront probablement, ce qui fera augmenter la demande de passeports. Pour 2022-2023, la fourchette prévue pour les demandes de passeport reçues est de 3,5 millions à 4,1 millions. Pour 2023-2024, la fourchette prévue pour les demandes de passeport reçues est de 4,7 millions à 5,2 millions.

Demandes au Canada et à l’étranger jusqu’au 31 décembre 2021

Documents de voyage canadiens délivrés par voie - Au Canada et à l’étranger – exercices de 2010-2011 au 31 décembre 2021

Secteur des opérations (6 de 7)

Asile

Notre situation passée

• En raison de la fermeture de la frontière, la migration irrégulière à la frontière canado-américaine a diminué considérablement en 2020-2021.
• Parallèlement, le système de demande de l’asile du Canada a subi des répercussions opérationnelles majeures en raison de la pandémie. La fermeture des bureaux et les limites de capacité ont entraîné des retards dans les éléments en personne de l’admission des réfugiés, comme la collecte des données biométriques et l’entrevue de détermination de l’admissibilité,  ce qui a entraîné un arriéré de demandes d’asile en attente d’une décision d’admissibilité et d’un renvoi devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Notre situation actuelle

• Le projet pilote du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile est en cours. L’évaluation des 18 premiers mois du projet a mis en évidence les répercussions sur le traitement des demandes et permis de formuler des recommandations concernant l’orientation future du CIADA.
• Entre le 21 novembre 2021 et fin mai 2022 – suivant le retrait des mesures temporaires qui limitaient les demandes d’asile entre les points d’entrée terrestres désignés – la GRC a intercepté d’environ 16 800 migrants.
• Continuer de mettre l’accent sur l’amélioration des services numériques. Les efforts de réintégration opérationnelle du système de demande d’asile sont toujours en cours.

Notre situation future

• La mise en œuvre du projet d’interopérabilité des demandes d’asile se poursuit afin d’améliorer le système et d’assurer l’interopérabilité, y compris la mise en œuvre, notamment la mise en place du nouveau portail en ligne amélioré pour les demandes d’asile.
• Les efforts pour réduire le volume de demandes d’admissibilité se poursuivront, car chaque mois un plus grand nombre de demandes sont reçues par rapport à celles qui sont réglées.
• Élargissement de la planification d’urgence en Ontario pour les demandeurs destinés à l’Ontario afin d’alléger la pression sur les arrivées irrégulières au Québec et d’assurer la préparation interministérielle pour les volumes supérieurs prévus en été et en automne.
• Mise en œuvre du financement des demandes d’asile prévu dans le budget de 2022.

Volume historique des demandes d’admissibilité

Secteur des opérations (6 de 7)

Prochaines étapes

Principaux secteurs d’intervention à court terme :

• Atteindre le nombre ambitieux de demandes de résidence permanente reçues (Plan pluriannuel des niveaux d’immigration).
• Alléger les pressions causées par la pandémie en réduisant notamment les délais de traitement et les volumes dans les programmes des RP, des RT et de la citoyenneté.
• Atteindre l’objectif de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec d’ici 2023.
• Embaucher du personnel à grande échelle grâce à de nouveaux fonds pour respecter les priorités ambitieuses du Ministère au cours de la prochaine année.
• Continuer de mettre l’accent sur la réinstallation des réfugiés afghans, ainsi que sur le respect des engagements envers l’Ukraine.
• Élargir l’admission numérique pour toutes les branches de la résidence permanente et faire progresser les initiatives de modernisation/services pour la citoyenneté et les passeports.
• Mettre au point des outils pour le suivi de l’état des dossiers, destinés à d’autres secteurs d’activité, et favoriser la transparence envers nos citoyens canadiens au moyen de rapports proactifs sur les activités.
• Continuer de remplir les engagements de lutte contre le racisme pris par le SMA du Secteur des opérations.
• Favoriser activement la gestion du changement et le bien-être des employés.
• Cerner et quantifier les risques d’atteinte à l’intégrité des programmes, et les atténuer, afin de soutenir une gestion efficace des risques.
• Appliquer les modèles d’analytique avancée à tous les permis d’études, les permis de travail, les dossiers de visiteurs et le parrainage privé des réfugiés.
• Se préparer à l’avenir du travail, notamment la réintégration de la main-d’œuvre après la COVID-19.

Principaux secteurs d’intervention à moyen terme :

• Établir des modèles de financement durables et solides pour les systèmes de résidents temporaires et de demandeurs d’asile.
• Concevoir des solutions durables pour le Programme des parents et des grands-parents.
• Demander des modifications législatives et réglementaires afin de favoriser les gains d’efficacité opérationnelle, notamment pour la transformation du programme des visiteurs.
• Respecter les normes de service pour la plupart des secteurs d’activité..

Annexe A

Organigramme pour le Secteur des opérations en date du 13 juin 2022 :

• Sous-ministre adjoint principal, Opérations, Daniel Mills :
  • Réseau national, Alexandra Hiles
  • Direction générale de l’expérience client, Sylvain Beauchamp
  • Réseau international, Pemi Gill
  • Réseau centralisé, Tara Lang
  • Direction générale de la planification des opérations et du rendement, Marie-Josée Dorion
  • Direction générale des programmes de citoyenneté et de passeport, Maxine Ifill
  • Modernisation de la plateforme numérique – Phase 3, Blair Haddock
• SMA, Opérations, Nicole Giles
  • Direction générale de la migration et de la santé, Craig Shankar
  • Direction générale de l’orientation du programme d’immigration, Jean-Marc Gionet
  • Direction générale de la gestion du risque d’intégrité, Martin Rubenstein
  • Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile, Carol McQueen
  • Direction générale du règlement des cas, Natalie Clayton
  • Direction générale de la gestion des litiges, Annie Crousset

Annexe B

Directions générales et réseaux du Secteur des opérations

Daniel Mills – Sous-ministre  adjoint principal, Secteur des opérations

• Le Réseau centralisé est le réseau pancanadien du Ministère responsable des fonctions de traitement centralisées (comme la réception des demandes) dans de multiples secteurs d’activité par l’entremise de ses quatre centres de traitement et d’un centre de soutien.
• Le Réseau national est chargé de l’exécution du programme d’immigration, de citoyenneté et de passeport par l’intermédiaire de 23 bureaux dans l’ensemble du Canada, ce qui comprend le traitement des demandes d’asile.
• La Direction générale des programmes de citoyenneté et de passeport est l’autorité fonctionnelle liée à la prestation des programmes de passeport et de citoyenneté. La Direction générale offre une orientation stratégique pour le programme, des politiques opérationnelles et des conseils fonctionnels pour garantir la gestion efficace du programme, l’excellence du service, la transformation et l’amélioration continue des programmes de citoyenneté et de passeport.
•  Le Réseau international exécute le programme d’immigration et offre du soutien pour les priorités internationales d’IRCC à l’étranger dans 59 emplacements partout (ambassades, hauts-commissariats et consulats).
• La Direction générale de l’expérience client est le centre d’expertise voué au soutien à la clientèle ainsi qu’à la compréhension et à l’amélioration de l’expérience des clients, et met particulièrement l’accent sur la stratégie en matière de services ainsi que sur la conception et la recherche axées sur les clients.
• La Direction générale de la planification des opérations et du rendement (DGPOR) est un carrefour horizontal pour le rendement opérationnel et la planification fournissant des analyses de données novatrices, une visualisation des données ainsi que des produits et des services pertinents et dans les délais axés sur des données pour appuyer la prise de décisions au Secteur des opérations. La DGPOR joue un rôle essentiel dans l’organisation et la direction de la planification des activités et du signalement des activités dans l’ensemble du Secteur. Elle joue également un rôle central dans la gestion de la production pour les programmes des résidents permanents, des résidents temporaires et de la citoyenneté, en supervisant et en maximisant la production afin d’assurer un rendement optimal et d’atteindre les objectifs prévus.
• Le programme de la Modernisation de la plateforme numérique – phase 3 est un élément essentiel de la transformation, créant une nouvelle plateforme numérique dotée de capacités modernes qui est en cours de développement et qui sera livrée par le programme. La phase 3 sera entamée après le printemps 2023 par la mise en œuvre, sur plusieurs années, des capacités techniques et des caractéristiques de la nouvelle plateforme numérique, et veillera à ce qu’IRCC soit « prêt numériquement » sur tous les plans, y compris sur ceux qui débordent du simple cadre de la technologie.

Nicole Giles – Sous-ministre adjointe, Secteur des opérations

• La Direction générale du règlement des cas donne des instructions concernant les dossiers, effectue des inspections de conformité chez les employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale et mène des enquêtes à grande échelle. De plus, elle offre des conseils et une surveillance, en plus d’assurer la coordination avec les partenaires quant à l’interprétation des restrictions de voyage dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et aux exemptions liées à l’intérêt national.
• La Direction générale de l’orientation du programme d’immigration coordonne et offre une orientation fonctionnelle dans les délais et de qualité pour les résidents permanents et temporaires dans le cadre des programmes d’immigration qui relèvent de sa compétence, au Canada et à l’étranger, pour veiller à ce que le réseau mondial forme un tout cohérent et bien intégré, et assure la coordination opérationnelle des initiatives d’intervention d’urgence.
• La Direction générale des opérations stratégiques de réinstallation et du droit d’asile a été créée au printemps 2021 afin de fournir des conseils opérationnels grâce à la collecte de renseignements stratégiques et tactiques, à la coordination, à la production de rapports et à la planification d’urgence en matière d’asile. Elle fournit une orientation fonctionnelle simplifiée pour les opérations liées à la réinstallation de réfugiés et à l’octroi de l’asile.
• La Direction générale de la migration et de la santé est le centre de l’expertise pour la gestion des aspects liés à la santé des migrants. Elle offre des services de dépistage médical et d’autres services connexes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et administre le Programme fédéral de santé intérimaire afin d’assurer la couverture des services médicaux à l’étranger pour les réfugiés à destination du Canada pour leur réinstallation ainsi que la couverture des soins de santé au Canada pour les bénéficiaires admissibles. La Direction générale du règlement des cas fournit une orientation et un appui aux fins du processus décisionnel pour les dossiers complexes, délicats et hautement médiatisés.
• La Direction générale de la gestion des litiges est une nouvelle direction générale, anciennement connue sous le nom de la Division de la gestion des litiges, mise en place en raison de l’augmentation du nombre de litiges complexes et très médiatisés à l’égard du Ministère. Cette direction générale continuera d’offrir des instructions et des conseils sur les litiges en cours et assurera une surveillance et une orientation stratégiques accrues visant les risques de litige en orientant nos politiques et nos programmes, et en veillant à ce que les agents soient bien informés et en mesure de continuer de rendre des décisions défendables sur le plan juridique.
• La Direction générale de la gestion du risque pour l’intégrité est chargée d’assurer l’intégrité de la prestation des programmes et des services d’IRCC ainsi que de gérer les risques opérationnels connexes.