Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Paysage fédéral-provincial-territorial en matière d’immigration

Enjeux et occasions de mobilisation actuels

Juillet 2022

Table des matières

• Aperçu de la mobilisation FPT
• Aperçu de la relation entre le Canada et le Québec
• Paysage FPT actuel
• Priorités des PT
• Occasions de mobilisation

Aperçu de la mobilisation FPT

Les relations d’IRCC avec ses partenaires des PT sont bien établies et comportent un engagement multilatéral et bilatéral important.

Multilatérale

Par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) ainsi que des tables de concertation et des groupes de travail connexes de haut niveau

Bilatérale

Ententes sur l’immigration conférant des pouvoirs et des responsabilités relatifs aux programmes et soulignant les intérêts communs

Régionale

Mobilisation avec les provinces de l’Atlantique sur le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Municipale

Principalement par l’intermédiaire du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

Québec

Questions liées à l’immigration régies par l’Accord Canada-Québec.

Aperçu de la relation Canada Québec

La relation bilatérale Canada-Québec en matière d’immigration est définie par une compétence partagée, et repose sur le principe selon lequel l’immigration doit aider à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada, de même que son identité distincte.

• La relation d’IRCC avec le Québec est définie par l’Accord Canada-Québec de 1991, signé à la suite de l’échec de l’Accord du lac Meech.
• Le Québec possède un système d’immigration sophistiqué, qui exige la collaboration des deux ordres de gouvernement et qui en bénéficie.
• Cette collaboration a été essentielle à la gestion de l’immigration dans la province au fil des ans, en particulier dans le cadre des pressions associées à l’afflux de demandeurs d’asile depuis 2017 - qui a touché le Québec plus que toutes les autres provinces.
• [Caviardé]
• Le Québec vise à remédier aux pénuries de main-d’œuvre en offrant des services d’intégration personnalisés, réduisant les niveaux tout en augmentant la proportion d’immigrants économiques, cherchant à mieux maîtriser le Programme des travailleurs étrangers temporaires, réformant le programme des étudiants étrangers et en cherchant à avoir un meilleur contrôle de la sélection au titre du regroupement familial.

Paysage FPT actuel

• Depuis mars 2022, la majorité des engagements FPT a été liée à la réponse du Canada en matière d’immigration à la crise en Ukraine.
• Avant cela, l’accent était sur d’autres priorités FPT imprévues, notamment les efforts de réinstallation des Afghans et la réponse à la pandémie.
• L’évolution des circonstances uniques a parfois fait place à une plus grande tension dans les relations FPT.
• [Caviardé]
• Les PT considèrent que l’immigration est un élément clé pour répondre aux besoins du marché du travail, mais qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre ces besoins et la pression exercée sur les services provinciaux et le logement.
• Bien que les priorités des PT varient selon l’administration, il y a des intérêts communs dans des domaines clés comme l’immigration économique et la réduction des délais de traitement.

Priorités des PT

Occasions de mobilisation

• La prochaine réunion en personne du FMRI (27-28 juillet 2022) représente une occasion pour discuter d’un éventail de priorités communes en matière d’immigration.
• L’Ukraine a dominé les conversations récentes, mais les ministres aborderont diverses questions prioritaires :
  • l’établissement et la réinstallation (avec un accent sur l’Afghanistan et l’Ukraine);
  • la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration;
  • la souplesse du système d’immigration économique (discussion orientée vers l’avenir);
  • l’immigration économique régionale (y compris le Programme des candidats des municipalités).
• Avant la réunion, le ministre pourrait collaborer bilatéralement avec les provinces et les territoires afin de déterminer les questions et les priorités bilatérales qui pourraient être soulevées.
• Une réunion de planification des sous-ministres FPT sera tenue le 6 juillet, laquelle comprendra une mise à jour sur le travail lié à l’admissibilité des résidents temporaires aux services d’établissement. Les SMA se réuniront pour mettre la dernière main au communiqué du FMRI à la mi-juillet.

Annexe A : Paysage politique provincial-territorial^{Note de bas de page *}

Partis politiques au pouvoir :

• Parti Libéral
  Yukon
  Premier ministre: Sandy Silver
  Prochaine élection: 2025
  Min. de l’Imm. : Ranj Pillai

  Terre Neuve-et-Labrador
  Premier ministre: Andrew Furey
  Prochaine élection: 2025
  Min. de l’Imm. : Gerry Byrne
• Parti Progressiste-conservateur
  Manitoba
  Premier ministre: Heather Stefanson
  Prochaine élection: 2023
  Min. de l’Imm. : Jon Reyes

  Ontario
  Premier ministre: Doug Ford
  Prochaine élection: 2026
  Min. de l’Imm. : Monte McNaughton

  Nouveau-Brunswick
  Premier ministre: Blaine Higgs
  Prochaine élection:2024
  Min. de l’Imm. : Arlene Dunn
  Nouvelle-Écosse
  Premier ministre: Tim Houston
  Prochaine élection:2025
  Min. de l’Imm. : Jill Balser

  Île-du-Prince-Édouard
  Premier ministre: Dennis King
  Prochaine élection: 2023
  Min. de l’Imm. : Matthew Mackay
• Nouveau Parti Démocratique
  Colombie Britanique
  Premier ministre: John Horgan
  Prochaine élection: Oct 2024
  Min. de l’Imm. : Nathan Cullen
• Parti Conservateur-uni
  Alberta
  Premier ministre: Jason Kenney
  Prochaine élection: 2023
  Min. de l’Imm. : Kaycee Madu
• Parti de la Saskatchewan
  Saskatchewan
  Premier ministre: Scott Moe
  Prochaine élection: 2024
  Min. de l’Imm. : Jeremy Harrison
• Coalition Avenir Quebec
  Quebec
  Premier ministre: Francois Legault
  Prochaine élection: Oct 2022
  Min. de l’Imm. : Jean Boulet
  Min. respons. Des rel. can. : Sonia LeBel
  
• Gouvernement de consensus
  Territoires du Nord-Ouest
  Premier ministre : Caroline Cochrane
  Prochaine élection: 2023
  Min. de l’Imm. : RJ Simpson
  

  Nunavut
  Premier ministre: PJ Akeeagok
  Prochaine élection: 2025
  Min. de l’Imm. : PJ Akeeagok

Premier ministre : Justin Trudeau
Prochaine élection : Oct 2023
Min. de l'Imm. : Sean Fraser
Min. des Aff. Intergouv. : Dominic LeBlanc

Remarque : À l’exception du Québec, le premier ministre provincial ou territorial est aussi le ministre responsable des affaires intergouvernementales.
Remarque : Le 18 mai 2022, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a annoncé qu’il démissionnerait.