Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2022 : Afghanistan

Juillet 2022

Réinstallation d’Afghans

Nombre total d’Afghans arrivés au Canada 16 599

Engagement pris en vertu du mandat

« Avec le soutien du ministre des Affaires étrangères, continuer de faciliter le passage sécuritaire et la réinstallation d’Afghans vulnérables, particulièrement les personnes qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques, avec une augmentation du nombre de réfugiés admissibles de 20 000 à 40 000. »

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Programme humanitaire

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Places réservées (RPG et RPSP)

Pour les femmes, les défenseurs des droits de la personne, les membres des minorités religieuses et ethniques, les membres de la communauté LGBTQ2 et les journalistes.

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• Parmi les engagements ci-dessus, environ 4 432 personnes (RPG), 4 927 personnes (RPSP) sont arrivées au Canada^{Note de bas de page *}

Mesures spéciales en matière d’immigration (MSI)

18 000

Places réservées (RPG)

Pour les personnes ayant une relation importante ou durable avec le Canada. Les personnes doivent être recommandées par Affaires mondiales Canada (AMC) ou par le ministère de la Défense nationale (MDN), qui sont chargées de confirmer la relation.

• De nombreuses politiques d’intérêt public ont été signées pour créer et mettre en œuvre cette voie d’accès sur mesure pour les réfugiés; la plus récente a été approuvée par le ministre le 9 juin et fixe le plafond final à 18 000.
• Environ 15 000 demandes ont été reçues; près de 7 000 personnes sont arrivées au Canada, et les autres demandes sont à des stades avancés de traitement; la majorité de ces clients (61 %) sont en Afghanistan et ont besoin d’aide pour assurer un passage sécuritaire.
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• Parmi les engagements ci-dessus, environ 7 194 sont arrivées au Canada^{Note de bas de page *}

Membres de la famille élargie des interprètes

5 000

Places réservées (motifs d’ordre humanitaire)

Pour les membres de la famille élargie des interprètes réinstallés au Canada en vertu des politiques d’intérêt public de 2009 et de 2012

• Une augmentation à 5 000 par rapport à un engagement initial de 1 000 places a été approuvée en mars 2022 dans le cadre d’une nouvelle politique d’intérêt public.
• Une voie d’accès sur mesure qui combine les approches communes à la réinstallation des réfugiés et au regroupement familial.
• Les frais multiples sont supprimés, et les clients ont accès à des prêts pour l’immigration et à des services préalables au départ à l’étranger, tels que l’aide au logement et au voyage.
• Les soutiens au Canada comprennent trois mois de soutien du revenu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) et 12 mois de couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Les arrivées dans le cadre de cette cohorte ont commencé en mai 2022, et certains problèmes de mise en œuvre ont été soulevés en raison des différences de soutien au Canada par rapport au RPG.
• Parmi les engagements ci-dessus, 46 personnes sont arrivées au Canada^{Note de bas de page *}

Questions de l’heure

Conception des politiques et du programme

Enjeu :

Conception des politiques et du programme requise pour mettre en œuvre les décisions du ministre sur les voies d’accès.

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Contrôle de sécurité

Enjeu :

Incapacité d’effectuer les contrôles de sécurité (incluant la collecte des données biométriques) et autres étapes du traitement d’une demande en Afghanistan

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Passage en toute sécurité

Enjeu :

Capacité limitée d’offrir un passage en toute sécurité aux clients en Afghanistan

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Capacité de traitement et d’établissement

Enjeu :

Pression exercée sur le traitement effectué par le Ministère et sur la capacité du réseau d’établissement et de réinstallation

Situation actuelle

• Déploiement accru de personnel (agents en service temporaire) pour soutenir des volumes plus élevés de traitement de dossiers
• Facilitation des déplacements et des arrivées des clients (p. ex. avec les ONG, l’ASFC, l’ASPC, les autorités aéroportuaires)
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• Mobilisation du réseau pancanadien afin d’harmoniser les arrivées avec les emplacements ayant la capacité nécessaire
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Confiance du public et des intervenants

Enjeu :

Critiques persistantes concernant le manque de transparence, le rythme des arrivées et le traitement privilégié accordé à l’Afghanistan et à l’Ukraine

Situation actuelle

• Engagement continu des intervenants et des clients pour gérer le volume élevé de demandes de renseignements
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• Élaboration de communications sur les résultats du programme, en mettant l’accent sur les nouveaux arrivants