Gestion de cas notoires

Modes de services réservés au Cabinet du ministre et aux députés

Intégrité des mouvements migratoires
Mai 2025

Aperçu

• Qu’est-ce qu’un cas notoire?
• Mode de service réservé au Cabinet du ministre
• Renseignements communiqués au Cabinet du ministre
• Mode de service réservé aux députés
• Centre ministériel pour les députés et les sénateurs
• Renseignements sur les cas communiqués aux députés
• Ligne directe relative aux cas d’Affaires internationales et intervention en cas de crise

Qu’est-ce qu’un cas notoire?

Les cas notoires peuvent être liés à diverses situations.

• Attention politique/de la haute direction : Cabinet du premier ministre, Bureau du Conseil privé, sous-ministres, sous-ministres adjoints
• Préoccupations importantes quant à l’admissibilité : sécurité, violations des droits de la personne, grande criminalité, crime organisé
• Intérêt d’autres ministères fédéraux ou provinciaux : différends avec une autre autorité gouvernementale, questions fédérales-provinciales, hauts fonctionnaires de gouvernements étrangers, incidences bilatérales potentielles
• Attention médiatique : candidats ayant un profil public, intérêt ou couverture médiatique (tant au niveau national qu’à l’étranger), événements culturels ou sportifs très médiatisés et conventions internationales
• Autres circonstances exceptionnelles : mauvaise gestion de cas, création de précédents, demandes de résidence permanente présentées par un demandeur principal qui est en phase terminale ou qui est décédé, problèmes médicaux

Mode de service réservé au Cabinet du ministre

Depuis le 1er avril 2025, le Secteur de la prestation de services :

• Fournit au ministre, par l’intermédiaire de la haute direction, des séances d’information et des renseignements sur les cas notoires liés à l’immigration, aux passeports et à la citoyenneté.
• Prépare, à la demande du ministre, des instructions ou des directives dont les agents doivent tenir compte lorsqu’ils prennent des décisions concernant certaines demandes.
• Répond aux questions des médias provenant du Secteur des communications ainsi qu’aux demandes de la Direction des demandes de renseignements ministériels, et prépare des notes pour la période des questions.

Sur appel (cas urgents seulement)
Du lundi au vendredi de 16 h à 20 h
Fins de semaine et jours fériés de 8 h à 16 h

Renseignements communiqués au Cabinet du ministre

• Cas susceptibles de créer des tensions bilatérales.
• Renseignements sur les cas susceptibles d’attirer l’attention des médias ou qui ont déjà fait l’objet d’une couverture médiatique.
• Renseignements sur les cas dans le cadre desquels le ministre peut être appelé à répondre au Parlement pendant la période des questions ou à des représentants élus.

Mode de service réservé aux députés

Le Secteur de la prestation de services :

• Point de contact d’IRCC pour obtenir des renseignements sur l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que sur des certificats d’identité et des documents de voyage pour les réfugiés.
• Services de liaison — Système de rendez-vous facilitant la réservation, l’annulation et la gestion des comptes, ce qui permet une planification souple grâce aux plages horaires pour les différents fuseaux horaires.
• Traite les dossiers conformément aux directives établies, tout en fournissant des renseignements sur les cas complexes/urgents ou critiques à priorité élevée.
• Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h (HAE), afin d’offrir des services de 8 h à 16 h partout au Canada.

Le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs

L’équipe du Centre ministériel pour les députés et les sénateurs (CMDS) s’efforce d’offrir des services de qualité aux députés et aux sénateurs tout en établissant des liens avec les bureaux des députés et leurs assistants.

Comment l’équipe du CMDS peut-elle vous aider?

• Les agents du CMDS ont pour mission de fournir des renseignements et d’aider les électeurs à remplir leur demande à l’aide des outils et des ressources disponibles.
• Les agents du CMDS ne peuvent pas prendre de décisions concernant les demandes des électeurs.

Cas complexes/urgents et critiques à priorité élevée

• Les cas complexes/urgents sont traités dans un délai de deux jours ouvrables.
• Les cas critiques sont traités dans un délai de 24 heures ouvrables.

Renseignements sur les cas communiqués aux députés

• État des cas
• Notes relatives aux demandes de renseignements antérieures
• Confirmation de la réception de documents ou de renseignements
• Informations de source ouverte 
• Renseignements requis pour poursuivre le traitement d’une demande

Ligne directe relative aux cas d’Affaires internationales et intervention en cas de crise

• Fournit des mises à jour sur l’état des demandes de renseignements concernant des cas sensibles et notoires provenant du Cabinet du ministre pour tous les cas liés à des crises (p. ex. Afghanistan, Gaza, Soudan)
• Analyse les cas notoires en fonction des politiques d’intérêt public correspondantes et donne des réponses au Cabinet du ministre
• Collabore avec des partenaires internes pour résoudre des problèmes et publier des documents, le cas échéant
• Produit des rapports sur les demandes de renseignements liés aux crises et les analyses ponctuelles de cohortes d’intérêt pour le Cabinet du ministre