Relations fédérales-provinciales-territoriales

Mars 2025

Objectif

La présente séance d’information vise à :

• présenter des renseignements sur le partenariat fédéral-provincial-territorial et les enjeux stratégiques actuels.
• mettre en lumière les occasions de travailler avec les homologues provinciaux et territoriaux.

Contexte : Relations fédérales-provinciales-territoriales

• L’immigration est une compétence partagée en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent légiférer en matière d’immigration, sous réserve de la prépondérance fédérale.
• Le gouvernement fédéral mobilise les provinces et les territoires (P/T), selon une approche multilatérale et continue, par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI). Vous présidez cet organisme avec un homologue provincial (actuellement la Saskatchewan).

Contexte : Accords bilatéraux en matière d'immigration

• La collaboration bilatérale avec les provinces et les territoires repose sur des accords bilatéraux juridiquement contraignants qui définissent les objectifs généraux et les rôles et responsabilités des deux ordres de gouvernement en matière d’immigration.
• À l’exception du Québec et du Nunavut, les provinces et les territoires ont établi des accords fédéraux-provinciaux/territoriaux en matière d’immigration (l’immigration au Québec est régie par l’Accord Canada-Québec - voir annexe A).
• Les accords bilatéraux sur l’immigration donnent aux provinces et aux territoires le pouvoir de mettre en œuvre les programmes des candidats des provinces et des territoires, qui leur permettent de sélectionner des immigrants permanents afin de répondre aux besoins clés du marché du travail.
• Ces accords comprennent également des annexes propres aux programmes qui établissent les principaux objectifs fédéraux et provinciaux dans certains domaines (p. ex. travailleurs et étudiants étrangers,
  immigration francophone).

Relations FPT – Priorités ministérielles et collaboration

• Le Ministère a entretenu une collaboration active avec les provinces et les territoires au cours des dernières années, alors que des ajustements étaient apportés aux politiques et programmes fédéraux d’immigration.
• [Caviardé]
  • Niveaux d’immigration (y compris les places attribuées aux programmes des candidats des provinces et des territoires)
  • Programmes régionaux d’immigration
  • Demandeurs d’asile, crises internationales et frontière
  • Immigration francophone

Enjeu clé – Niveaux d’immigration

• [Caviardé]
• Les provinces et les territoires se sont opposés à la réduction du nombre de places disponibles dans le cadre des programmes des candidats des provinces et des territoires, qu’ils utilisent pour répondre à leurs besoins régionaux en main-d’œuvre.
  • [Caviardé]
  • Des places supplémentaires de candidats ont été offertes aux provinces et territoires qui sont prêts à accepter des demandeurs d’asile de l’Ontario et du Québec; des discussions sont en cours avec certaines provinces.
  • Des assouplissements supplémentaires en matière d’immigration (permis de travail ouvert) ont été offerts aux provinces et territoires qui aimeraient, dans les années à venir, sélectionner des immigrants dans le cadre de leur programme des candidats.
• [Caviardé]

Enjeu clé – Programmes régionaux d’immigration

• Une priorité commune à tous les ordres de gouvernement est d’accroître l’immigration à l’extérieur des grands centres urbains.
• Il existe des programmes fédéraux régionaux de résidence permanente, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et le Projet pilote d’immigration dans les collectivités rurales (PPICR).
• Certaines provinces et certains territoires s’inquiètent de ce qu’ils perçoivent comme un chevauchement entre les programmes d’immigration économique fédéraux et provinciaux/territoriaux, qui pourrait créer une forme de concurrence entre les ordres de gouvernement pour attirer des immigrants dans les régions moins populeuses.
• [Caviardé]
• Le Ministère mettra en œuvre des changements qui élimineront les chevauchements entre les rôles fédéraux et provinciaux/territoriaux et qui faciliteront le traitement des demandes reçues dans le cadre des programmes des candidats des provinces et des territoires. Cette mesure répond à une demande des P/T et sera bien reçue.

Enjeu clé – Demandeurs d’asile, crises internationales et frontière

• [Caviardé]
• Les engagements internationaux du Canada et ses réponses humanitaires à diverses crises (p. ex. Gaza, Ukraine, Soudan) ont entraîné un nombre important d’arrivées [Caviardé].
• Les provinces et les territoires demandent au gouvernement fédéral d’investir davantage dans le soutien offert aux populations vulnérables, notamment l’offre d’hébergement pour les demandeurs d’asile [Caviardé].
• [Caviardé].

Enjeu clé – Immigration francophone

• IRCC a augmenté les cibles en matière d’immigration francophone dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Principaux points à retenir

• La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux s’effectue fréquemment, à de multiples niveaux, et elle est essentielle à l’exécution efficace du mandat et des priorités du Ministère.
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• L’opinion publique sur l’immigration au Canada a toujours été positive. Ce soutien est cependant maintenant remis en question. [Caviardé].

Annexe A – Accords sur l’immigration en date de mars 2025

Annexe A – Accords sur l’immigration en date de mars 2025

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